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convention 66: congés?
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jenny
Re: convention 66: salaire?
bonjour, je viens detre embauchée en tant qu aide soignante dans une MAS "les papillons blancs" j aimerai avoir une idée du salaire pour un temps plein la directrice m a parlé de 1450E nets sans etre vraiment sure d elle... est ce vrai? MERCI
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lilie
Re: convention 66: congés?
Bonjour à tous,
je bosse dans un GEM (groupe d'entraide mtuelle) il s'agit d'un nouvelle stucture et en fait j'ai l'imùpression qu'on se fait avoir;
J'ai +ieurs questions:
-D'une part quelle est la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés (nous bossons tous les samedis et un dimanche sur deux sans exceptions, je précises car apparemment ca joue un rôlr)?
-On a une semaine à 31h (4 jours) et une semaine à 39h (6 jours), et quand on pose des CA sur notre semaine à 31h notre chef de service estime qu'on doit 3h00 à la boite puisque une journée de congé vaut 7h (7*4=28h00 donc -3h)
Pour le reste j'enverrai un autre message car ca va faire beaucoup...
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lig
Re: convention 66: congés?
bonjour lilie!
le petit merci n'est pas superflu!
sinon :
jours ouvrables= tous les jours de la semaine sauf dimanche
jours ouvrés= tous les jours sauf samedi et dimanche
Concernant les CA posés sur ta semaine de 31H, tu ne le spécifies pas mais il semblerait que tu exerces sur un cycle à la quinzaine!
Donc, tu dois faire 70 heures sur 2 semaines.
Si tu prends un CA, tu feras 70-7=63h sur 15 jrs
pour 2 CA, tu feras 70-14=56h...
Si ce n est pas le cas, renseignes tes D.P!
A+
le petit merci n'est pas superflu!
sinon :
jours ouvrables= tous les jours de la semaine sauf dimanche
jours ouvrés= tous les jours sauf samedi et dimanche
Concernant les CA posés sur ta semaine de 31H, tu ne le spécifies pas mais il semblerait que tu exerces sur un cycle à la quinzaine!
Donc, tu dois faire 70 heures sur 2 semaines.
Si tu prends un CA, tu feras 70-7=63h sur 15 jrs
pour 2 CA, tu feras 70-14=56h...
Si ce n est pas le cas, renseignes tes D.P!
A+
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sarah
Re: convention 66: congés?
Bonjour je suis éducatrice technique j'aimerai
savoir si mon employeur peu m'obliger à faire un
transfert EN FRANCE OU UN AUTRE PAYS ,j'aimerai savoir si il peu m'obliger à faire mes heures de préparation à mon centre . DE PLUS SI JE COMPTE
BIEN J'AI LE DROIT 30 CONGES PAYEs 18 CT DONC
48 JOURS DE VACANCES 10 JOURS FERIES 108 WEEK END RESTE PLUS QUE 199 JOURS DE TRAVAIL ALORS COMMENT FAIT ON POUR OUVRIR 210 BONJOURS MERCI D'AVANCE .
savoir si mon employeur peu m'obliger à faire un
transfert EN FRANCE OU UN AUTRE PAYS ,j'aimerai savoir si il peu m'obliger à faire mes heures de préparation à mon centre . DE PLUS SI JE COMPTE
BIEN J'AI LE DROIT 30 CONGES PAYEs 18 CT DONC
48 JOURS DE VACANCES 10 JOURS FERIES 108 WEEK END RESTE PLUS QUE 199 JOURS DE TRAVAIL ALORS COMMENT FAIT ON POUR OUVRIR 210 BONJOURS MERCI D'AVANCE .
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joe
Re: convention 66: congés?
pouvez vous me dire svp si les congés d'ancienneté sont assimilables au congés annuels?
en congés annuels quand je pose le vendredi mon employeur me prend 2 j
mes collègues me disent qu'en congé d'ancienneté l'employeur ne prend que le jour posé.
merci d'avance
en congés annuels quand je pose le vendredi mon employeur me prend 2 j
mes collègues me disent qu'en congé d'ancienneté l'employeur ne prend que le jour posé.
merci d'avance
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olivier
Re: convention 66: congés?
18 ct et 25 ca si tu as moins de 5 d'ancienneté, si tu travaille en internat
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titi11
Re: convention 66: congés?
bonjour moi aussi j'aimerai savoir comment on décompte pour les CA, de plus ma direction si on fini notre ca par un férié(quelle nous compte en férié),continue a nous décompter des jours jusqu'a la repise du travail.est ce normal. merci
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lig
Re: convention 66: congés?
Bonjour!
Ca me donne davantage envie de répondre quand on a un bonjour et un merci.
Je ne pense pas trop en demander au regard du temps pris pour la réponse.
Il faut distinguer dans un premier temps si le décompte se fait en jours ouvrables ou ouvrés.
Dans tous les cas , le mode de décompte le plus favorable doit profiter aux salariés.
Pour rappel, les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés chômés en vertu de dispositions conventionnelles ce qui est le cas dans la cc66.
En cas de décompte en jours ouvrables, vous aurez 30 jours de CA.
En cas de décompte en jours ouvrés, vous aurez 25 jours.
Lors de décompte en jours ouvrables, il est admis que le premier samedi n’est pas décompté : on décompte à partir du premier jour où le salarié aurait dû travailler. Ensuite, tous les samedi sont décomptés jusqu’au terme des congés.
Si un férié est inclus dans la période de prise de congés (ex. le 15 août)
Le décompte en jours ouvrés est plus aisé. On décompte tous les jours sauf le samedi et le dimanche ainsi que les jours fériés chômés.
Titi 11, il faut que tu me donnes les détails et dates exacts pour que je puisse te donner une réponse précise !
Joe, te concernant, il existe une jurisprudence en ce qui concerne les « congés d’ancienneté ».
A une époque, les salariés qui cumulaient 6 jours de congés d’ancienneté prétendaient pouvoir prendre 1 semaine complète + le lundi de la semaine suivante, soit 6 jours ouvrés (le samedi ne comptant pas)
La cour de cassation a tranché en considérant que les jours accordés se devaient d’être entendus en jours ouvrables.
Dès lors, les salariés concernés partent en congés durant une semaine. (5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables)
Dans les faits, il n’est pas rare que les salariés avec l’accord de leur employeur fractionnent leurs congés et parviennent à prendre 6 jours ouvrés. Ceci est un usage et ne s’impose pas à l’employeur.
Dans ton cas, imagine que tu prennes 3 vendredi, tu auras pris tes 6 jours d’ancienneté (si tu y a droit) si ton boss te décompte le samedi.
Dans ce cas, rappelle lui que le premier samedi n’est pas décompté dans le mode de calcul en jours ouvrables (a moins que tu ne prennes la semaine complète : dans ce cas on ne compte pas le premier samedi car c’est ton repos hebdomadaire de la semaine que tu as faite, mais on comptabilise le second samedi.)
Si tu prends ton vendredi de façon isolée et que tu es habituellement en repos samedi et dimanche, tu te fais gruger d’un jour de repos.
Si tu es annualisé, à toi de faire le décompte de tes congés, de tes repos, de tes heures de travail…
Le décompte des congés pour les salariés à temps partiels est plus complexe.
La règle est cependant la même :
On décompte les CP au premier jour où la personne devrait travailler et on continue à compter jusqu’au jour de reprise.
Imaginons qu’un salarié travaille lundi, mardi et mercredi et qu’il est en repos hebdomadaire jeudi et vendredi.
S’il prend une semaine complète, on lui décompte 5 jrs ouvrés ou 6 jours ouvrables même s’il ne travaille pas le jeudi et le vendredi.
Certains ne comprennent pas ce mode de calcul mais imaginez un médecin qui ne travaille qu’un jour par semaine.
Comme tout salarié, il aura droit à 30 jours de congés annuels. Serait-ce normal qu’il soit absent pendant 30 lundi de l’année ?
Voilà ! Je vous laisse digérer tout ça et si vous voulez plus de précisions n’hésitez pas à citer des exemples concrets !!!
Ca me donne davantage envie de répondre quand on a un bonjour et un merci.
Je ne pense pas trop en demander au regard du temps pris pour la réponse.
Il faut distinguer dans un premier temps si le décompte se fait en jours ouvrables ou ouvrés.
Dans tous les cas , le mode de décompte le plus favorable doit profiter aux salariés.
Pour rappel, les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés chômés en vertu de dispositions conventionnelles ce qui est le cas dans la cc66.
En cas de décompte en jours ouvrables, vous aurez 30 jours de CA.
En cas de décompte en jours ouvrés, vous aurez 25 jours.
Lors de décompte en jours ouvrables, il est admis que le premier samedi n’est pas décompté : on décompte à partir du premier jour où le salarié aurait dû travailler. Ensuite, tous les samedi sont décomptés jusqu’au terme des congés.
Si un férié est inclus dans la période de prise de congés (ex. le 15 août)
Le décompte en jours ouvrés est plus aisé. On décompte tous les jours sauf le samedi et le dimanche ainsi que les jours fériés chômés.
Titi 11, il faut que tu me donnes les détails et dates exacts pour que je puisse te donner une réponse précise !
Joe, te concernant, il existe une jurisprudence en ce qui concerne les « congés d’ancienneté ».
A une époque, les salariés qui cumulaient 6 jours de congés d’ancienneté prétendaient pouvoir prendre 1 semaine complète + le lundi de la semaine suivante, soit 6 jours ouvrés (le samedi ne comptant pas)
La cour de cassation a tranché en considérant que les jours accordés se devaient d’être entendus en jours ouvrables.
Dès lors, les salariés concernés partent en congés durant une semaine. (5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables)
Dans les faits, il n’est pas rare que les salariés avec l’accord de leur employeur fractionnent leurs congés et parviennent à prendre 6 jours ouvrés. Ceci est un usage et ne s’impose pas à l’employeur.
Dans ton cas, imagine que tu prennes 3 vendredi, tu auras pris tes 6 jours d’ancienneté (si tu y a droit) si ton boss te décompte le samedi.
Dans ce cas, rappelle lui que le premier samedi n’est pas décompté dans le mode de calcul en jours ouvrables (a moins que tu ne prennes la semaine complète : dans ce cas on ne compte pas le premier samedi car c’est ton repos hebdomadaire de la semaine que tu as faite, mais on comptabilise le second samedi.)
Si tu prends ton vendredi de façon isolée et que tu es habituellement en repos samedi et dimanche, tu te fais gruger d’un jour de repos.
Si tu es annualisé, à toi de faire le décompte de tes congés, de tes repos, de tes heures de travail…
Le décompte des congés pour les salariés à temps partiels est plus complexe.
La règle est cependant la même :
On décompte les CP au premier jour où la personne devrait travailler et on continue à compter jusqu’au jour de reprise.
Imaginons qu’un salarié travaille lundi, mardi et mercredi et qu’il est en repos hebdomadaire jeudi et vendredi.
S’il prend une semaine complète, on lui décompte 5 jrs ouvrés ou 6 jours ouvrables même s’il ne travaille pas le jeudi et le vendredi.
Certains ne comprennent pas ce mode de calcul mais imaginez un médecin qui ne travaille qu’un jour par semaine.
Comme tout salarié, il aura droit à 30 jours de congés annuels. Serait-ce normal qu’il soit absent pendant 30 lundi de l’année ?
Voilà ! Je vous laisse digérer tout ça et si vous voulez plus de précisions n’hésitez pas à citer des exemples concrets !!!
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Gilles H
Re: convention 66: congés?
Bonjour
Courriel adressé à Lig qui semble bien connaitre le droit du travail et la CCN66
Cette question ne porte pas sur les CTS mais sur la CCN66 dans le domaine du calcul pour la reprise de l'ancienneté.
je suis Kiné salarié sous la CCN66 et mon employeur ne veut pas reconnaitre mon activité en libérale.
En a t'il le droit?
Et si non, existe t'il une jurisprudence dans ce domaine.
Merci pour la réponse
Cordialement
Courriel adressé à Lig qui semble bien connaitre le droit du travail et la CCN66
Cette question ne porte pas sur les CTS mais sur la CCN66 dans le domaine du calcul pour la reprise de l'ancienneté.
je suis Kiné salarié sous la CCN66 et mon employeur ne veut pas reconnaitre mon activité en libérale.
En a t'il le droit?
Et si non, existe t'il une jurisprudence dans ce domaine.
Merci pour la réponse
Cordialement
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lig
Re: convention 66: congés?
Bonjour Gilles !
Dans un post précédent, j’avais communiqué mon intention d’espacer mes interventions au regard du manque de savoir-vivre de certains d’entre nous qui ne commence pas leur question par un bonjour ou pire qui n’adresse pas un merci après avoir obtenu une réponse.
En outre, certains ne se donnent pas la peine de parcourir les divers posts qui répondrait à leur question s’ils avaient la curiosité et surtout la volonté de faire des recherches.
On bannit l’assistanat à l’égard des usagers et on se le permettrait soi-même…étonnant !
:warning!:
Quand je vois qu’on demande encore le numéro de la CC 66 sur Légifrance et que la réponse a été donnée à plusieurs reprises….. :grrr!:
J’en profite pour indiquer que la CC 66 est en vente sur le site « documentation francaise » et « juritravail » si je ne me trompe pas, aux alentours de 20 euros.
Elle est en format livre et de ce fait elle se glisse facilement dans un sac. :ID2:
Sinon Gilles, puique tu me sollicites directement, je pense que tu as pu consulter la convention et en l’occurrence, l’article 38 dont voici l’extrait qui nous concerne :
«… Quand il résultera d'un recrutement direct, il sera tenu compte des antécédents
professionnels et de la situation acquise, dans les conditions suivantes :
– recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou
assimilables dans des établissements ou services de même nature : prise en
compte de l'ancienneté de fonction dans sa totalité ;
– recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou
assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les
emplois nécessitant un diplôme profession nel ou une qualification technique :
prise en compte de l'ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des deux
tiers de l'ancienneté acquise au moment de l'engagement… »
Si on s’attache stricto sensu à la valeur sémantique de chaque terme, il convient de comprendre que la condition d’ancienneté n’est appréciée qu’au regard de l’expérience en ETABLISSSEMENT ou SERVICE.
Or ton activité en libéral ne relève pas d’un ETABLISSEMENT Ou SERVICE.
A mon sens, bien que tu ne le précises pas, c’est ce que ton employeur te donne comme arguments.
Tu demandes s’il existe une jurisprudence en la matière.
Il existe environ 3OO jurisprudences dans le secteur de la CC66.
:AieAieAie!:
J’ai connaissance d’un bon nombre de ces juris. Et je ne pense pas qu’il en existe une qui pourrait nous aider dans ton questionnement.
Quant au code du travail, ne perds pas ton temps…
Ester en justice ne me paraît pas la meilleure des solutions au regard des termes de la convention collective à moins que tu ne veuilles créer une jurisprudence. Mais on a vu plus surprenant que ça en matière de décision favorable au salarié avec des arguments fragiles…alors tout est permis…pourvu qu’on puisse le vivre correctement .
Si j’ai un conseil à te donner essaye quelque chose de plus soft dans un premier temps.
Pourquoi ? En matière salariale, il y a prescription quinquennale. Il te sera toujours temps de saisir les prud hommes.
Il serait plus pertinent que tu interroges sur ce forum et via les instances syndicales les usages qui peuvent exister dans d’autres entreprises.
Ça constitue autant d’éléments de négociation et à défaut, d’arguments en cas de procédure.
Voilà, Gilles, j’aurais préféré te donner une réponse plus satisfaisante mais je préfère de donner une interprétation davantage réaliste qu’une réponse qui te fasse plaisir mais non pesée.
Ensuite tout dépend si tu es suivi sur un plan syndical. Il m’est arrivé de suivre des dossiers qui n’avait que peu de chances d’aboutir mais cela a permis de faire jurisprudence, tout en sachant qu’une jurisprudence contrairement à l’idée générale n’est pas systématiquement une référence car toute situation se doit d’être étudiée dans les détails.
Dans tous les cas, Gilles, merci de me tenir au courant.
Dans un post précédent, j’avais communiqué mon intention d’espacer mes interventions au regard du manque de savoir-vivre de certains d’entre nous qui ne commence pas leur question par un bonjour ou pire qui n’adresse pas un merci après avoir obtenu une réponse.
En outre, certains ne se donnent pas la peine de parcourir les divers posts qui répondrait à leur question s’ils avaient la curiosité et surtout la volonté de faire des recherches.
On bannit l’assistanat à l’égard des usagers et on se le permettrait soi-même…étonnant !
:warning!:
Quand je vois qu’on demande encore le numéro de la CC 66 sur Légifrance et que la réponse a été donnée à plusieurs reprises….. :grrr!:
J’en profite pour indiquer que la CC 66 est en vente sur le site « documentation francaise » et « juritravail » si je ne me trompe pas, aux alentours de 20 euros.
Elle est en format livre et de ce fait elle se glisse facilement dans un sac. :ID2:
Sinon Gilles, puique tu me sollicites directement, je pense que tu as pu consulter la convention et en l’occurrence, l’article 38 dont voici l’extrait qui nous concerne :
«… Quand il résultera d'un recrutement direct, il sera tenu compte des antécédents
professionnels et de la situation acquise, dans les conditions suivantes :
– recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou
assimilables dans des établissements ou services de même nature : prise en
compte de l'ancienneté de fonction dans sa totalité ;
– recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou
assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les
emplois nécessitant un diplôme profession nel ou une qualification technique :
prise en compte de l'ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des deux
tiers de l'ancienneté acquise au moment de l'engagement… »
Si on s’attache stricto sensu à la valeur sémantique de chaque terme, il convient de comprendre que la condition d’ancienneté n’est appréciée qu’au regard de l’expérience en ETABLISSSEMENT ou SERVICE.
Or ton activité en libéral ne relève pas d’un ETABLISSEMENT Ou SERVICE.
A mon sens, bien que tu ne le précises pas, c’est ce que ton employeur te donne comme arguments.
Tu demandes s’il existe une jurisprudence en la matière.
Il existe environ 3OO jurisprudences dans le secteur de la CC66.
:AieAieAie!:
J’ai connaissance d’un bon nombre de ces juris. Et je ne pense pas qu’il en existe une qui pourrait nous aider dans ton questionnement.
Quant au code du travail, ne perds pas ton temps…
Ester en justice ne me paraît pas la meilleure des solutions au regard des termes de la convention collective à moins que tu ne veuilles créer une jurisprudence. Mais on a vu plus surprenant que ça en matière de décision favorable au salarié avec des arguments fragiles…alors tout est permis…pourvu qu’on puisse le vivre correctement .
Si j’ai un conseil à te donner essaye quelque chose de plus soft dans un premier temps.
Pourquoi ? En matière salariale, il y a prescription quinquennale. Il te sera toujours temps de saisir les prud hommes.
Il serait plus pertinent que tu interroges sur ce forum et via les instances syndicales les usages qui peuvent exister dans d’autres entreprises.
Ça constitue autant d’éléments de négociation et à défaut, d’arguments en cas de procédure.
Voilà, Gilles, j’aurais préféré te donner une réponse plus satisfaisante mais je préfère de donner une interprétation davantage réaliste qu’une réponse qui te fasse plaisir mais non pesée.
Ensuite tout dépend si tu es suivi sur un plan syndical. Il m’est arrivé de suivre des dossiers qui n’avait que peu de chances d’aboutir mais cela a permis de faire jurisprudence, tout en sachant qu’une jurisprudence contrairement à l’idée générale n’est pas systématiquement une référence car toute situation se doit d’être étudiée dans les détails.
Dans tous les cas, Gilles, merci de me tenir au courant.