reglementation concernant l utilisation des machines

[alain]

bonjour
je suis ETS dans une "MECS".l etablissement va accueillir prochainement des jeunes mineurs de moins de 16 ans dont certains seront en rupture scolaire ...et donc orientés vers mon atelier.existe t il une reglementation spécifique concernant l utilisation des machines par ces jeunes?.
merci

[Mylene]

Bonsoir Alain,

Je pesne qu'il faut que tu consulte le code de la famille et le code du travail. Il y a des reglementations sur le travail des mineurs.

[B laporte]

La loi n'autorise aucun "usagers" de moins de 16 ans à se servir d'outils tranchant dangereux( en IMPRO en tous cas)et encore moins de machine.L'éducateur, dans ce cas, doit élaborer une liste de jeunes susceptibles de s'en servir et demander une dérogation à l'inspection du travail qui est "invité" à les refuser??!!...Courage à vous professionnels dans les ateliers pour continuer votre métier avec foi et persévérance.
Bruno. Educ. Technique en menuiserie

[dodomimi]

Attention je vais etre encore plus categorique car il existe un circulaire DGT n°4 du 1/02/07 qui interdit l'utilisation de machine a moteur termique electrique ou electro portatif pour tout jeune en dessous de 18 ans s'il n'est pas en formation qualifiante. autorisé entre 16 et 18 sil est en formation qualifiante avec derogation de l'inspection du travail et de la medecine du travail.

normellement vos directeurs doivent etre au courant si ce n'est pas le cas il faut les en informer car en cas d'accident vous etes pennalement responsable.

[rinaldo]

il faut lire cette circulaire parue au bulletin officiel numero 9 du ministere du travail et de la solidarité.car il y est écrit que l'inspecteur du travail ne peut accorder de dérogation qu'a la demande de l'educateur ou du professeur technique concerné et ne peut etre accordée que pour des jeunes inscrits dans un cursus de PROFESSIONALISATION.ce documant est consultable sur le site du ministere mais on peut se le procurer à la DDASS.

[dodomimi]

vous pouvez trouver le doc sur le site
chlorofil.fr sous la rubrique certification...ou directement par le lien http://www.chlorofil.fr/fileadmin/user_ ... omplet.pdf