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congés payés

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midway

congés payés

Message non lu par midway » 06 mai 2006 04:34

bonjour
Comment sont payés vos congés
il y a deux calculs, le maintien du salaire et la règle du 1/10e
Maintien du salaire
L'indemnité de congés payés est la plupart du temps, calculée en cours d'année selon le principe du maintien de salaire. En clair une indemnité calculée sur la base de la rémunération qui auraitété versé si l'on avait travaillé ( en y incluant les heures sup ou les majorations pour travail dominical
Règle du 1/10e
Le calcul de l'indemnité de congés
doit aussi se faire sur la base du 1/10e de la rémunération perçue au cours de la période de référence( pour les congés du 1er Mai 2005 au 30 Avril 2006, c'est la période 1er Juin 2004- 31 Mai 2005 qui est prise en compte
L'employeur doit appliquer la méthode la plus favorable au salarié
Le maintien de salaire apparait le plus pratique et souvent plus favorable si le salarié a été sensiblement augmenté avant ses congés. A l'inverse la règle du 1/10e est fréquemment plus favorable lorsque le salarié s'est vu verser des primes ou des heures sup.
Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas échapper à cette comparaison même si le salarié gagne plus en congés payés qu'en travaillant, c'est le cas si pas ou peu augmenté ( Code du Travail L 223-11 )
A vous de faire le calcul, si problème il y a risque de rappel sur 5 ans.

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