bonjour,
en ce qui concerne la ccn66, l'amplitude horaire est de 11h, la durée de travail quotidien de 10h( pouvant être ramenée à 12h pour exception) et 3 coupures maximmum d'une durée minimum de 2h.
Pouvez-vous donner des précisions sur ce decret de février 2005 qui autorise par accord collectif d'augmenter l'amplitude horaire?
merci.
Claude
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proposition de planning
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Madou
Re: proposition de planning
Je maintiens que l'amplitude est de 13 h maxi (sauf accord d'entreprise) et la durée de 12 heures, pouvant être dépassée occasionnellement, sur accord de l'inspection du travail.
Article L313-23-1 (inséré par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 art.40 di JO du 12 février 2005):
Je cite le texte de Légifrance (site officiel):
"Nonobstant les dispositions des articles L212-1 et L.220-1 du code dut travil, un accord collectif de travail peut prévoir que, dans les établissements et services visés aux 2°,3°,5°,7° et le cas échéant, 12° du I de l'article L.313-1 du présent code qui hébergent des personnes handicapées, l'amplitude des journées de travail des salariés chargés d'accompagner les résidents peut atteindre quinze heures, sans que leur durée quotidienne de travail effectif excède 12 heures. Cet accord fixe également les équivalences de repos compensateur.
A défaut d'accord, un décret en conseil d'état détermine les conditions dans lesquelles il est possible de déroger à l'amplitude des journées de travail dans les limites fixées au premier alinéa et des contreparties minimales afférentes".
Article L313-23-2 (inséré par LMoi n°2005-102 du 11 février 2005 art.40 du JO du 12 février 2005) :
Nonobstant les dispositions de l'article L.212-1 du code du travail, la durée quotidienne de travail effectif des salalriés chargés d'accompagner les personnes handicapées accueillies dans les établissements et services sociaux visés aux 2°,3°,5°,7° et, le cas échéant, 12° du I de l'article 312-1 du présent code peut axcéder douze heures lorsque cela est justifié par l'organisation des transferts et sorties de ces personnes et si une convention de branche, un accord professionnel ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit."
Voilà, si cela peut vous éclairer...
Article L313-23-1 (inséré par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 art.40 di JO du 12 février 2005):
Je cite le texte de Légifrance (site officiel):
"Nonobstant les dispositions des articles L212-1 et L.220-1 du code dut travil, un accord collectif de travail peut prévoir que, dans les établissements et services visés aux 2°,3°,5°,7° et le cas échéant, 12° du I de l'article L.313-1 du présent code qui hébergent des personnes handicapées, l'amplitude des journées de travail des salariés chargés d'accompagner les résidents peut atteindre quinze heures, sans que leur durée quotidienne de travail effectif excède 12 heures. Cet accord fixe également les équivalences de repos compensateur.
A défaut d'accord, un décret en conseil d'état détermine les conditions dans lesquelles il est possible de déroger à l'amplitude des journées de travail dans les limites fixées au premier alinéa et des contreparties minimales afférentes".
Article L313-23-2 (inséré par LMoi n°2005-102 du 11 février 2005 art.40 du JO du 12 février 2005) :
Nonobstant les dispositions de l'article L.212-1 du code du travail, la durée quotidienne de travail effectif des salalriés chargés d'accompagner les personnes handicapées accueillies dans les établissements et services sociaux visés aux 2°,3°,5°,7° et, le cas échéant, 12° du I de l'article 312-1 du présent code peut axcéder douze heures lorsque cela est justifié par l'organisation des transferts et sorties de ces personnes et si une convention de branche, un accord professionnel ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit."
Voilà, si cela peut vous éclairer...
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lili
Re: proposition de planning
http://conseilsjuridiquesalarie.hautetf ... ences.html
allez voir sur ce site y'a tout ce qu'il faut
allez voir sur ce site y'a tout ce qu'il faut
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claude
Re: proposition de planning
merci pour cette information;
à tout hasard, connaitriez-vous les limites( mini et maxi)des horaires du travail en internat et du même coup en externat?
Je cherche à savoir également sur quels critères est basé le fait de bénéficier le "surclassement internat";
un collègue du forum avait donner des références de jurisprudence, mais je ne réussi pas à trouver le contenu des arrêts.
merci.
Claude
à tout hasard, connaitriez-vous les limites( mini et maxi)des horaires du travail en internat et du même coup en externat?
Je cherche à savoir également sur quels critères est basé le fait de bénéficier le "surclassement internat";
un collègue du forum avait donner des références de jurisprudence, mais je ne réussi pas à trouver le contenu des arrêts.
merci.
Claude
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Madou
Re: proposition de planning
Bonjour
Je ne suis pas sûre de comprendre la question, je vais répondre comme je peux :
Ce que je sais :
les limites à ne pas dépasser, sauf accord de l'inspection du travail (cf mon mail sur loi de février/amplitude)
minima : 20 heures par semaine pour un équivalent temps plein
maxima : 44 heures pour 1 ETP
Ce que je crois savoir :
Les horaires d'internat concerne les personnes ayant un horaire empiétant sur les temps dits temps "sociaux" (Lever, soirée, nuit, week-end et JF, horaire vairables ou non,
à la différence d'horaires de jour : maxima 8 heures/jour, planning fixe, n'empiétant pas sur ces temps sociaux.
C'est la règle que j'applique mais je n'ai pas sous la main de texte de référence, regardes dans ta convention, demandes à l'inspection du travail,cela n'engage à rien.
quel est le but de cette interrogation ?
Je ne suis pas sûre de comprendre la question, je vais répondre comme je peux :
Ce que je sais :
les limites à ne pas dépasser, sauf accord de l'inspection du travail (cf mon mail sur loi de février/amplitude)
minima : 20 heures par semaine pour un équivalent temps plein
maxima : 44 heures pour 1 ETP
Ce que je crois savoir :
Les horaires d'internat concerne les personnes ayant un horaire empiétant sur les temps dits temps "sociaux" (Lever, soirée, nuit, week-end et JF, horaire vairables ou non,
à la différence d'horaires de jour : maxima 8 heures/jour, planning fixe, n'empiétant pas sur ces temps sociaux.
C'est la règle que j'applique mais je n'ai pas sous la main de texte de référence, regardes dans ta convention, demandes à l'inspection du travail,cela n'engage à rien.
quel est le but de cette interrogation ?
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claude
Re: proposition de planning
bonjour,
la question concerne le "surclassement internat",
l'année dernière , à 1/2 temps sur le groupe, je faisais une soirée( jusque 22h30), un lever,2 repas de midi, le reste en journée;nous ne faisons plus de week-end, maintenant plus de nuit et travaillons les jours fériés s'ils tombent en semaine( jours ouvrés).
J'étais payé au coefficient externat avec une prime d'internat pour la soirée que je faisais; après contestation j'ai obtenu le coefficient majoré du surclassement ;
cette année la question se repose: à partir de quel moment , de quelle "sujétion d'internat" on "touche" le surclassement"?
Et est-ce que travailler jusque 20h, on est considéré comme en externat ou en internat?
Est-ce que faire quatre levers( 6h45-9h) mais pas de soirées, on est considéré en internat?
Là dessus les avis divergent.
De plus la convention est muette sur ces sujets.
N'ayant pas de textes qui précisent ces modalités de travail, on est en difficulté pour " discuter" avec la "direction".
Ces sujets qui peuvent paraître des détails monopolisent beaucoup d'énergie; si je pouvais trouver des textes (puisqu'il est dit qu'il existe des jurisprudences sur ces sujets)qui définissent ces questions, cela éclaircirait nos interrogations et pourrions passer à autre chose.
Claude
la question concerne le "surclassement internat",
l'année dernière , à 1/2 temps sur le groupe, je faisais une soirée( jusque 22h30), un lever,2 repas de midi, le reste en journée;nous ne faisons plus de week-end, maintenant plus de nuit et travaillons les jours fériés s'ils tombent en semaine( jours ouvrés).
J'étais payé au coefficient externat avec une prime d'internat pour la soirée que je faisais; après contestation j'ai obtenu le coefficient majoré du surclassement ;
cette année la question se repose: à partir de quel moment , de quelle "sujétion d'internat" on "touche" le surclassement"?
Et est-ce que travailler jusque 20h, on est considéré comme en externat ou en internat?
Est-ce que faire quatre levers( 6h45-9h) mais pas de soirées, on est considéré en internat?
Là dessus les avis divergent.
De plus la convention est muette sur ces sujets.
N'ayant pas de textes qui précisent ces modalités de travail, on est en difficulté pour " discuter" avec la "direction".
Ces sujets qui peuvent paraître des détails monopolisent beaucoup d'énergie; si je pouvais trouver des textes (puisqu'il est dit qu'il existe des jurisprudences sur ces sujets)qui définissent ces questions, cela éclaircirait nos interrogations et pourrions passer à autre chose.
Claude
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Madou
Re: proposition de planning
Pour moi, il n'y a pas photo, tu fais des horaires en internat, un lever, c'est de l'internat.
dans quel secteur es-tu ?
Etant directrice, je ne comprend pas que cette question se pose, les 10 pts de majoration internat sont normalement acquis dans le budget, es-tu seul à revendiquer cela ou êtes vous plusieurs ?
si tu es seul, c'est problèmatique pour toi.
Si vous êtes plusieurs, vous avez des moyens. Etudiez les pistes suivantes :
- intitulé de l'établissement
- que stipule les contrats de travail ?
- demandez à vos DP de poser la question sur le cahier de DP et lors des entretiens mensuels
- demandez auprès de vos syndicats
- Enfin, écrivez à l'inspection du travail, sans chercher querelle mais seulement de défendre vos droits, il y a des services pour cela, en sachant que devant le prud'homme, l'inspection du travail peut avoir tord.
L'idéal est que ce soit les DP qui fassent cette démarche, elle évite de transformer cette demande en mise en ligne de mire... le rôle de DP étant de défendre les interêts des salariés. Là, le directeur est obligé de répondre par écrit et de s'engager en argumentant le droit.
Vous voyez, ne vous sentez pas victimes, vous avez des possibilités. N'oubliez pas d'un autre coté, chose qui l'est, à mon avis quand on vous lit sur ce forum, qu'il n'est pas facile d'être directeur, coincé entre une assoc incompétente parfois, des salariés jugeant sans savoir, et un budget de plus plus difficile à suivre... Vous n'imaginez pas le travail et les contraintes que cela représentent, quand le directeur fait bien son travail...
dans quel secteur es-tu ?
Etant directrice, je ne comprend pas que cette question se pose, les 10 pts de majoration internat sont normalement acquis dans le budget, es-tu seul à revendiquer cela ou êtes vous plusieurs ?
si tu es seul, c'est problèmatique pour toi.
Si vous êtes plusieurs, vous avez des moyens. Etudiez les pistes suivantes :
- intitulé de l'établissement
- que stipule les contrats de travail ?
- demandez à vos DP de poser la question sur le cahier de DP et lors des entretiens mensuels
- demandez auprès de vos syndicats
- Enfin, écrivez à l'inspection du travail, sans chercher querelle mais seulement de défendre vos droits, il y a des services pour cela, en sachant que devant le prud'homme, l'inspection du travail peut avoir tord.
L'idéal est que ce soit les DP qui fassent cette démarche, elle évite de transformer cette demande en mise en ligne de mire... le rôle de DP étant de défendre les interêts des salariés. Là, le directeur est obligé de répondre par écrit et de s'engager en argumentant le droit.
Vous voyez, ne vous sentez pas victimes, vous avez des possibilités. N'oubliez pas d'un autre coté, chose qui l'est, à mon avis quand on vous lit sur ce forum, qu'il n'est pas facile d'être directeur, coincé entre une assoc incompétente parfois, des salariés jugeant sans savoir, et un budget de plus plus difficile à suivre... Vous n'imaginez pas le travail et les contraintes que cela représentent, quand le directeur fait bien son travail...
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claude
Re: proposition de planning
bonjour,
je suis DP( en IME, ccn66) et c'est pour cela que je cherche des textes de loi qui régissent ce genre de problèmes;
j'avais ( comme je l'explique dans un message précédent),en tant que DP, contesté et obtenu que chaque salarié travaillant en internat soit payé au coefficient majoré du surclassement internat.
Cette année le directeur annonce que pour chaque équipe il donnerait les points d'internat pour l'équivalent de 3 temps plein; alors que nous sommes en ce qui concerne l'équipe avec qui je travaille( et c'est en gros pareil sur les autres groupes) nous sommes 4 salariés( deux temps plein, un 3/4 temps et un 1/2 temps).
Il nous est demandé d'assurer le temps d'internat( évidemment), de faire les suivis de famille, les suivis de stage,pour certains d'intervenir le mercredi après-midi, et le travail de réflexion et d'écrit.
Donc nous faisons à la fois de l'internat et de l'externat.
Le directeur part du principe, qu'en théorie, 3 éducateurs sont nécessaires pour faire le travail d'internat et 1 éducateur pour le travail d'externat, donc il ne donne la prime que pour 3( à se partager en 4).
En outre avec l'application du décret concernant l'amplitude et la durée du travail quotidien,l'affaire se corse;
c'est pour cela, par exemple, que je fais( je suis à mi-temps sur le groupe)tous les levers; c'est la seule solution que l'on a trouvé pour respecter la convention dans son ensemble;
Donc pour terminer, nous estimons, que même si on ne fait pas 3 soirées, 1 nuit , 1 lever par semaine, nous travaillons en internat.
Mais avec le décret que vous nous avez passé,on pourra se pencher sur un autre emploi du temps plus pratique.
NB:j'ai contacté,à plusieurs reprises,l'inspection du travail (par courriel)depuis plusieurs mois, je n'ai pas de réponse;j'ai eu de vive voix l'inspecteur qui m'a dit qu'ils avaient beaucoup de demandes et qu'il fallait qu'ils les hierarchisent;ce que je comprends;il y a des situations beaucoup plus préoccupantes que nos points d'internat( même si cela fait partie d'un tout).
Je cherche donc d'autres pistes en m'adressant aux professionnels d'autres établissements qui peut-être ont rencontré un problème similaire.
en tout cas merci de vos réponses.
Claude
je suis DP( en IME, ccn66) et c'est pour cela que je cherche des textes de loi qui régissent ce genre de problèmes;
j'avais ( comme je l'explique dans un message précédent),en tant que DP, contesté et obtenu que chaque salarié travaillant en internat soit payé au coefficient majoré du surclassement internat.
Cette année le directeur annonce que pour chaque équipe il donnerait les points d'internat pour l'équivalent de 3 temps plein; alors que nous sommes en ce qui concerne l'équipe avec qui je travaille( et c'est en gros pareil sur les autres groupes) nous sommes 4 salariés( deux temps plein, un 3/4 temps et un 1/2 temps).
Il nous est demandé d'assurer le temps d'internat( évidemment), de faire les suivis de famille, les suivis de stage,pour certains d'intervenir le mercredi après-midi, et le travail de réflexion et d'écrit.
Donc nous faisons à la fois de l'internat et de l'externat.
Le directeur part du principe, qu'en théorie, 3 éducateurs sont nécessaires pour faire le travail d'internat et 1 éducateur pour le travail d'externat, donc il ne donne la prime que pour 3( à se partager en 4).
En outre avec l'application du décret concernant l'amplitude et la durée du travail quotidien,l'affaire se corse;
c'est pour cela, par exemple, que je fais( je suis à mi-temps sur le groupe)tous les levers; c'est la seule solution que l'on a trouvé pour respecter la convention dans son ensemble;
Donc pour terminer, nous estimons, que même si on ne fait pas 3 soirées, 1 nuit , 1 lever par semaine, nous travaillons en internat.
Mais avec le décret que vous nous avez passé,on pourra se pencher sur un autre emploi du temps plus pratique.
NB:j'ai contacté,à plusieurs reprises,l'inspection du travail (par courriel)depuis plusieurs mois, je n'ai pas de réponse;j'ai eu de vive voix l'inspecteur qui m'a dit qu'ils avaient beaucoup de demandes et qu'il fallait qu'ils les hierarchisent;ce que je comprends;il y a des situations beaucoup plus préoccupantes que nos points d'internat( même si cela fait partie d'un tout).
Je cherche donc d'autres pistes en m'adressant aux professionnels d'autres établissements qui peut-être ont rencontré un problème similaire.
en tout cas merci de vos réponses.
Claude
-
Madou
Re: proposition de planning
A claude,
Je vous conseille d'écrire officiellement à l'inspection du travail (je me demande si une lettre n'est pas mieux qu'un courriel ?)
Vous devez avoir un registre des DP, faites figurer la question tant que vous n'aurez pas obtenu une réponse satisfaisante.
Et vos contrats, qu'est ce qu'ils disent pour votre rémunération ?
Il ne me parait pas raisonnable de partager un élément de salaire entre vous, cela ne se fait pas.
Votre directeur a-til des difficultés avec son budget ? ceci peut expliquer cela, auquel cas, il serait plus simple pour lui de vous en faire part.
Ceci dit, IME, c'est l'état. En général, les moyens sont donnés, je ne comprends pas le but recherché.
Bien que ce ne soit pas l'instance, le pb a-t-il été posé en CE ? L'étape au dessus, c'est le bureau de l'assoc. Mais triple attention que cela ne tourne pas au vinaigre contre vous car là, vous exposez le dirlo et il pourrait y avoir des retombées...
L'autre recours est le tribunal des prudhommes. Si c'est une démarche collective, la pillule passera mieux. Mais le droit est le droit, si vous avez vos plannings pour preuve, vous devriez gagner. Mais je vous le redit : faites très attention aux retombées ou aux futures conséquences, vous seuls savez où vous travaillez et avec quel genre de manager...
Bonne chance et souvenez vous, de la discussion jaillit la lumière, (et ça fait moins mal...)
Je vous conseille d'écrire officiellement à l'inspection du travail (je me demande si une lettre n'est pas mieux qu'un courriel ?)
Vous devez avoir un registre des DP, faites figurer la question tant que vous n'aurez pas obtenu une réponse satisfaisante.
Et vos contrats, qu'est ce qu'ils disent pour votre rémunération ?
Il ne me parait pas raisonnable de partager un élément de salaire entre vous, cela ne se fait pas.
Votre directeur a-til des difficultés avec son budget ? ceci peut expliquer cela, auquel cas, il serait plus simple pour lui de vous en faire part.
Ceci dit, IME, c'est l'état. En général, les moyens sont donnés, je ne comprends pas le but recherché.
Bien que ce ne soit pas l'instance, le pb a-t-il été posé en CE ? L'étape au dessus, c'est le bureau de l'assoc. Mais triple attention que cela ne tourne pas au vinaigre contre vous car là, vous exposez le dirlo et il pourrait y avoir des retombées...
L'autre recours est le tribunal des prudhommes. Si c'est une démarche collective, la pillule passera mieux. Mais le droit est le droit, si vous avez vos plannings pour preuve, vous devriez gagner. Mais je vous le redit : faites très attention aux retombées ou aux futures conséquences, vous seuls savez où vous travaillez et avec quel genre de manager...
Bonne chance et souvenez vous, de la discussion jaillit la lumière, (et ça fait moins mal...)