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paiement des heures de nuit

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fabrice

Re: paiement des heures de nuit

Message non lu par fabrice » 23 nov. 2006 21:56

ok décret de la convention pas encore passé, mais que dis le code du travail, en france le code du travail fais foi à moins qu'une convention soit meilleure, qu'en est il de la CC66 est elle meilleure j'ai des doutes....

pijibox

Re: paiement des heures de nuit

Message non lu par pijibox » 01 déc. 2006 14:19

ras le bol de faire du bénévolat de nuit depuis plusieurs années donc des équipes sont montées au créneau, inspection du travail, avocat et depot de nos dossiers aux prud'hommes, nous demandons la rétroactivité sur cinq ans, dédommagements pour préjudice subi car non respect de la directive européenne en matière de paiement des heures de travail effectives, notre avocat est trés confiant, la Sop a demandé aux employeurs de budgetiser sur 2007 le paiement de ces heures donc c'est qu'ils savent trés bien qu'ils vont perdre, nous sommes actuellement dans un vide juridique, quand le nouveau decret va sortir il sera trop tard donc dépechez vous d'instruire vos dossiers

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