Que dois faire un responsable de foyer de vie lorsqu'un résident lui annonce avoir été violé par son père ? Il n'y a pas de médecin, ni psychologue dans l'institution.
Merci pour vos réponses
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viol
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Madou
Re: viol
Comme le dit fb, effectivement c'est un délit. Si je ne me trompe pas, c'est 3 ans de prison et 15.000 euros d'amende, il me semble.
Moi, j'avertirais d'abord la direction de l'établissement, cela me parait logique. Ensuite, je demanderais ce qui va être fait. S'il n'y a pas de réaction, j'avertirais la présidence de l'Association et si là aussi, cela ne bouge pas, alors, je ferais un signalement au procureur. tout dépend du fonctionnement et de "l'esprit" de votre boite. Vous n'avez pas une procédure maltraitance ? si oui, ce que vous devez faire est dedans.
Bon courage
Moi, j'avertirais d'abord la direction de l'établissement, cela me parait logique. Ensuite, je demanderais ce qui va être fait. S'il n'y a pas de réaction, j'avertirais la présidence de l'Association et si là aussi, cela ne bouge pas, alors, je ferais un signalement au procureur. tout dépend du fonctionnement et de "l'esprit" de votre boite. Vous n'avez pas une procédure maltraitance ? si oui, ce que vous devez faire est dedans.
Bon courage
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céline
Re: viol
Bonjour,
excusez moi de venir vous interrompre mais vous faites erreur, un VIOL est un CRIME:
Le viol est un crime
Article 222.23 du Code pénal (loi du 22 juillet 1992)
« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol. »
De plus, si ce jeune a été violé par son père, c'est une circonstance aggravante:
Les circonstances aggravantes
Articles 222-28 ou 222-30 du Code pénal
Pour le viol, les autres agressions sexuelles et les atteintes sexuelles, des circonstances aggravantes sont définies par la loi, lorsque l’infraction est commise :
- sur un-e mineur-e de moins de 15 ans
- sur une personne vulnérable, en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse (si l’agresseur a, par exemple, drogué ou alcoolisé la victime contre son gré, il l’a rendue vulnérable psychiquement : c’est là une circonstance aggravante)
- par un ascendant légitime, naturel ou adoptif (parent, grand-parent, parent adoptif) ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime (beau-parent, par exemple)
- par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (enseignant, médecin, psychothérapeute, par exemple)
- avec menace ou usage d’une arme
Voila, je trouve important que des choses juste soient indiquées, vous trouverez ces informations et d'autres sur le site suivant:
http://petition-antiprescription.net/
Merci.
excusez moi de venir vous interrompre mais vous faites erreur, un VIOL est un CRIME:
Le viol est un crime
Article 222.23 du Code pénal (loi du 22 juillet 1992)
« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol. »
De plus, si ce jeune a été violé par son père, c'est une circonstance aggravante:
Les circonstances aggravantes
Articles 222-28 ou 222-30 du Code pénal
Pour le viol, les autres agressions sexuelles et les atteintes sexuelles, des circonstances aggravantes sont définies par la loi, lorsque l’infraction est commise :
- sur un-e mineur-e de moins de 15 ans
- sur une personne vulnérable, en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse (si l’agresseur a, par exemple, drogué ou alcoolisé la victime contre son gré, il l’a rendue vulnérable psychiquement : c’est là une circonstance aggravante)
- par un ascendant légitime, naturel ou adoptif (parent, grand-parent, parent adoptif) ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime (beau-parent, par exemple)
- par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (enseignant, médecin, psychothérapeute, par exemple)
- avec menace ou usage d’une arme
Voila, je trouve important que des choses juste soient indiquées, vous trouverez ces informations et d'autres sur le site suivant:
http://petition-antiprescription.net/
Merci.