astreintes

[gildemai]

bonsoir quelqu'un aurait-il connaissance d'un accord de branche concernant les astreintes des cadres et qui imposerait que les dites astreintes soit forcément à la semaine et débutent le lundi çà 0h00 pour s'achever le dimanche à 24h.

ceci me parait foncièrement ridicule mais .......

merci pour les réponses

[phil]

Concernant les astreintes de cadre en cc 66 celle que je connais précise que la durée des astreintes doit avoir une durée maxi correspondant à un mi temps, c'est a dire 15 jours maxi par mois, en général une semaine sur deux ou un jour sur deux. Rien ne précise l'heure de début et de fin, en général le bon sens l'emporte.
phil

[gildemai]

Ma question porte en effet sur la CCN66 j'avais oublié de le préciser

Pourriez vous me donner les références de ce texte

je pense aussi que le bon sens a sa part dans l'application mais ce n'est pas la façon de pensée de ma direction

merci d'avance

[Didier]

Le dernier texte,en vigueur, est l'arrêté du 7 décembre 2006 (portant extension de l'accord de branche sanitaire,sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif aux astreinte 2005-04 du 22 avril 2005),la date d'effet de cet accord est le 1er janvier 2007.Tout ce que tu veux savoir ce trouve dans ce texte.Bonne recherche.....dans le Journal Officiel (n°293 du 19 décembre 2006 page 19125 texte n°77) et sur le site 3w.legifrance.gouv.fr
Didier.