Surveillant de nuit qualifié

[bvh_394]

Madone,
voici une partie de ma lettre adressee a ma direction
LETTRE AVEC A/R + MEL
OBJET: PROMOTION
Monsieur le Directeur,
Je vous ai déjà parlé d’une promotion que notre convention collective SOP prévoit et qui stipule:
« les animateurs moniteurs, éducateurs et les surveillants de nuit non diplômes du groupe 2 passeront
au Groupe « 3 APRES 5 ANS » a l’échelon d’ancienneté correspondant a celui acquis dans le groupe
2. »
Ce fait vous a été évoqué , me semble t’il, par les DP et DS au cours de vos réunions mensuelles, sans que
cela n’ai eu le moindre effet, puisque à ce jour, sur mon bulletin du mois de juillet, mon changement de
groupe n’a pas été effectué ou pris en compte par l’informatique du service comptable.(mon collègue M.
xx attend depuis le mois de mai)
Je vous serais gré de bien vouloir y remédier le mois prochain ou bien de me fournir tout document en
votre possession mentionnant l’annulation de cet article conventionnel....
Cela t'eclaire t'il?

[bvh_394]

Madone,
peux tu me communiquer ton mèl pour t'adresser en piece jointe ma lettre?
Merci
A+

[Alain de Phalempin C-F-D-T]

Bonjour bvh394
j'ai ue le meme probleme que toi avec ma Direction la je me suis raprocher de mon D-S-
avec lui nous avont contacter l'impection du travail et la le code du travail dit cont peut pas obliger un S-N-de venir en réunion appret
son service il doit avoir le mini de repos de 8heure bonne soirée Aain

[bvh_394]

Alain,
merci de ta reponse.
personnellement j'etais sur de mon eventuel refus de participer a une telle reunion apres ma nuit,sauf que pour confirmer mon refus si j'avais l'article du code du travail,cela me serait tres utile.je travaille ce W.E et lundi matin a la suite de ma nuit a lieu la reunion.
J'ai deja informe ma chef de service de mon indisponibilite pour celle ci en invoquant 2 points:
1)ayant effectuer 12H de travail consecutif,je ne puis participer a cette reunion car depassant la duree legale,par ailleurs si je participais a celle ci comment serais pris en compte en cas de coup de fatigue, sur le chemin du retour a mon domicile(45MN de route), causant un accident de la circulation avec, sans etre tres pessimiste,un arret de travail de xx jours,comment ,donc ,la secu prendrait en compte cette illegalite?
2)jusqu'a present l'heure de reunion ou l'heure et demi ne nous a jamais ete comptabilisee 2H comme le stipule notre ccn et peut etre le code du travail sur les 2 heures minimales de travail.
J'attends donc le commentaire de ma direction suer cette reflexion.
tu fais allusion au code du travail;peux tu me communiquer l'article y faisant reference?
Merci
A+
Alain

[maria]

bonsoir,

midway, ta fiche n'ai pas mal positionner, car depuis que j'en ai parlé à ma direction, la secrétaire a fait des recherches sur Internet et elle a trouvé effectivement que l'avenant n'était pas conforme et elle m'a dit que suite a ça, on aura le changement a notre avantage c'est à dire pour moi plus de 411 points que j'ai eu sur ma fiche de paie depuis juillet, je verrais ça sur ma fiche de paie de décembre, puis je vous le ferais savoir sur ce forum pour tout le monde.

[bvh_394]

Bonjour a tous,
Merci pour votre contact et principalement a Alain et Jean.
Contrairement a beaucoup d’entre vous, nous n’avons pas de ronde particulière a faire.
Mon centre d’accueil de nuit qui était avant l’affaire des « Don Quichotte » de 2006, un PDHU pour SDF, a été re-baptise, suite a ce mouvement, « centre de stabilisation ».
Nous accueillons 12 Hommes de 21H a 09H, la DASS nous ayant décalé notre amplitude d’1h.Le centre étant ferme la journée.
Notre roulement est le suivant :
Semaine 1 :L.S.D. Semaine 2 : M .M Semaine 3 :J.V
Nous travaillons en modulation (sans accord comme précédemment relaté) avec des mois a 13 ou 15 nuits en période des conges ou formation et 1512H/AN + 7H solidarite.
Je reviens sur la promotion : notre grille est la suivante (2004) :
Sans formation : groupe 2
Deb :347 1an : 357 3ans : 367 5ans : 375
Promotion au bout de 5ans : groupe 3
Deb : 358 1an : 370 3ans :383 5ans : 399,4
Suite a ma réclamation sur la promotion, ma direction m’a fait passer du groupe 2 indice 367 correspondant a 3ans au groupe 3 indice 383 correspondant a 3 ans d’ancienneté ; ne devrais je pas être a 399.4 correspondant a 5ans ?
Merci
A+
Alain

[bvh_394]

Pour completer le debut de mon precedent message,nous avons a notre disposition et dans notre bureau un lit qui nous permet de dormir 6H sur les 12 que nous effectuons et paye 12.
Ce qui n'est pas si mal;
a+
Alain

[Madone]

Bonjour bvh394 voici mon mail brigou5962@orange.fr,merci à bientôt

[bvh_394]

je reviens sur le sujet de la reunion.
Je prends l'exemple pour lundi,a venir.Nous sommes 2,sur 2 sites differents, a travailler ce soir.Donc demain matin a lieu la reunion d'1 heure.Nous sommes ensuite de repos 3 nuits.Les 5 autres collegues de nuit sont en repos et on leur demande de venir a cette reunion.
Pour ceux qui assisteraient a cette reunion d1h, beneficieront d'1h de recup.
Question:ceux qui ont fait leur 12H et a qui on leur demande de participer a cette reunion,qui sur le fond est exceptionnelle,sont ils obliges d'y participer sachant qu'ils sont en repos par la suite pour 3nuits mais qu'ils depasseront le cadre legal de la duree maximale de la nuit?
Pour ceux qui sont en repos,peux t 'on les obliger a assister a cette reunion ?
Est il normal de les indemnises que d'1 heure?n'y a t'il pas un minimum de 2 heures meme si on fait moins?
Sur quel article de loi je peux faire reference?
Merci

[le.cloporte]

bvh394,

Depos quotidien minimum entre 2 journée de travail 11h = L.220-1 du Code du travail ; mais peut-être ramené à 9 heures pour nessicité de service = article 4.7 des accords SOP (si vous êtes adhérents) ; il faudrait voir aussi les accords d'entreprise.

Durée quotidienne maximale de travail 10h sauf dérogations = L. 212-1 du code du travail. Toutefois, pour répondre à des situations particulières, elle peut être portée à 12 heures conformément aux dispositions légales selon l'article 4.5 des accords SOP.

Combien est payée la réunion d'une heure ?

Article 4.5 des accords SOP : "...En cas de travail discontinu, cette durée peut compter deux séquences de travail d’une durée minimum de 3 heures..." ;autrement dit on ne peut pas te demander de venir travailler pour moins de 3 heures ; je pense que vous devez être payés 3heures pour la réunion d'une heure.

A mon avis, ton employeur ne peut pas te demander de venir à une réunion après une nuit de 12heures. Pour les autres qui sont en repos, s'ils ont au moins neufs heures (voir 11heures) de repos, ils doivent y aller.


Le.cloporte