Changement de poste .. est-ce legal ?

[lig]

bonjour!

je comprends que ce changement bouleverse tes habitudes.

Néanmoins, ni les arguments de ton chef de service, ni les tiens ne trouvent une quelconque légitimité.

sache que les juges retiennent le préjudice en terme de retentissement, de façon plus particulière sur un plan familial.

ensuite ta situation, si tu estes en justice, obtiendra une décision qui sera davantage liée à la sensibilité du juge. il existe des jurisprudences mais les situations ont toutes des particularités qui n'augurent pas d'une assise objective.

Je ne suis pas certain qu'un juge considérera que te faire commencer à 7h30 plutôt qu'à 5h30 t'apportes un préjudice et encore moins en évoquant des arguments de circulation...

Par contre, dans le sens inverse, je peux te dire que tu aurai obtenu gain de cause.

Bon courage.

[dub]

Bonsoir Mesdames, Messieurs,

Je suis affligé de la réponse apportée à Anthony par lig qui se dit juriste et cadre d'une entreprise qui je l'espère ne l'a pas affectée aux relations sociales.

En effet, la jurisprudence distinguait auparavant les modifications simples du contrat de travail (modification de l'organisation ou des éléments annexes du contrat)et les modifications dites substancielles qui elles remodelaient le contrat initial (passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour, d'un temps plein à un temps partiel...). Aujourd'hui cette jurisprudence est de moins en moins appliquée et a laissé place à la modification profonde du contrat (comprenez sur un élément fondamental ou ce pourquoi j'ai signé...).
En dehors de ces distinctions se sont les conséquences qui sont importantes puisque dans le premier cas il y a peu de recours si ce n'est le respect des délais de prévenance (un mois) et qui débouche en cas de refus sur la démission du salarié (même si clui-ci ne veut pas démissioner), par contre dans le deuxième cas les conséquences sont bien plus graves puisqu'en cas de refus du salarié des modifications celui-ci est interprété comme un licenciement pour motif économique mais qui peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse si la motivation du changement n'est pas d'ordre économique.
Quoiqu'il en soit et en dehors de tout discour sur les chefs, le sous chefs et les salops de patrons, je trouve affligeant que l'on ne soit pas capable de dire à un salarié que si il refuse une modifcation de son contrat cela se traduit par un licenciement, même à son profit.
A méditer pour ceux qui croient que nous sommes tous des salariés égaux...

[goursolle]

:ID2: bonjour anthony,je vais être bientôt comme toi.Changement de poste.1/Contrat de travail.2/Conventions collectives,que tu peux consulter sur le site "legifrance"3/Jurisprudence.Tu peux consulter ton repésentant du personnel(suivant l'importance de ton entreprise)le representant
syndical ou plus simplement la maison de la justice la plus prés de chez toi.Autre possibilité un bon avocat spécialisè dans le droit du travail.Les contrats,la loi est tellement complexe qu'il faut savoir ou on met les pieds.Bon courage et bat toi ne lâche pas le morceau. A+

[florent]

bonjour a tous,
pour ma part je suis embauché depuis un an en tant que serveur dans un restaurant.
avec un contrat classique en cdi.Depuis trois mois le chef de cuisine est parti et avec mes qualifications et mon experience le patron ma demande de le remplacer afin de rattraper ses erreurs; chose faite a present. Ceci moyennant une augmentation de 100 euros net...
A ce jour je ne l ai toujours pas eu et le pire c est que mon contrat n a pas changer.
Je suis toujours serveur.
J ai donc demandé a retrouver mon poste initial et deplus, ayant un enfant qui va naitre, je lui ai reclamé un allegement horaires. A ce jour , rien non plus
Auriez vous une aide quelconque a m apporter
merci d'avance

[Dub]

Bonsoir Florent,
Il n'y a pas besoin de changer de contrat de travail en cas de changement de poste ou d'affectation, mais par contre il faut absolument que ton contrat face l'objet d'un avenant avec le cas échéant ta nouvelle rémunération et surtout ton nouveau coefficient hiérarchique avec un descriptif de tes attributions...
En l'absence de ces modifications tu es bien dans le cas d'un changement profond de ton contrat que tu peux refuser et te voir alors licencier pour motif économique (indemnités doublées). Attention toutefois puisque de plus en plus les tribunaux acceptent la notion de "novation de contrat" qui veut qu'un contrat évolue dans le temps sans pour autant être modifié, le silence du salarié valant ici acceptation... Si tu veux agir n'attends donc pas trop. Hormis le licenciement, tu peux avant essayer de faire pression sur ton employeur en réclamant dans un premier temps un écrit sur ses engagements (augmentation, horaires...)Tu peux même le faire pour lui et lui demander de signer.
Ensuite tournes toi vers l'inspection du travail qui pourra exercer à son tour une douce pression au même titre que la DGCCRF.
Bon courrage dans tes démarches et toutes mes félicitations pour ton heureux évènement...

[marylin]

bonjour,
je suis embauchée a mi-temps comme serveuse dans un restaurant mais mon patron me fait travailler en cuisine a t-il le droit?
et je voulais savoir aussi a-t-il le droit d'embauchée d'autre personne a plein temps sans me proposée les postes etant donné que je suis a mi-temps suis-je pas prioritaire sur les embauche a plein temps? merci de me renseigner

[Arno]

Bonjour Anthony,

AReprenant le post de Dub qui me semble apporter le plus d'éléments de réponse, il y a effectivement plusieurs points à considérer. car, et je suis particulièrement sensibilisé sur ce sujet puisqu'en charge du volet social et managériale d'un service social, il faut repositionner votre demande: malgrès l'intérêt moral que l'on peut porter à votre situation, votre employeur peut'il JURIDIQUEMENT procéder ainsi:

- Effectivement, la cour de cassation propose un positionnement polarisé autour de deux notions importantes:
= la modification du contrat de travail
= la modification des conditions de travail

- Il faut également veiller à analyser le CDT qui doit, et c'est la règle de droit, définir contractuellement la fonction du salarié. Si la requalification des fonctions relève du même niveau conventionnel ( même catégorie, même coeff), le refus peut entrainer une rupture du CDT. Ainsi si les changements des tâches seront considérés comme une modif du CDT si les tâches attribuées relèvent d'une qualification pro différentes. (logique des "faisant fonctions)

- Par principe, tout élément inscrit dans le CDT ne peut être modifié qu'avec l'accord des deux parties. Pour cela, une procédure est entendue et doit être respectée: un délai de prévenance (sans ce dit délai = modification unilatéral du CDT sans concertation)

- Si vous devez subir un préjudice financier quelquonque (perte de la majoration au titre du travail de nuit), vous êtes en droit de refuser, et ce refus ne constitura un faute justifiant un licenciement. Cependant, l'employeur pourra néamoins procéder au licenciement s'il prouve que la proposition faite présente un caractère légitime. Le carcatère légitime est apprécié par le tribunal.


Je pense qu'à priori qu'une modif d'ASI veilleur à ASI agent d'entretien représente une simple modif des conditions de travail...Votre motivation de refus devrait être construite sur l'hypothétique préjudice financier....Car même si niveau de rémunération maintenu, vous perdirez le bénéf des heures de nuit en travaillant le jour....
Cette défence là reste délicate et risque de vous entrainer dans une procédure longue....

Je vous incite donc au dialogue qui est la meilleure stratégie dans cette situation....Démontrez votre implication concernant les difficultés actuelles dans la GRH en acceptant mais pour une durée déterminée le temps de mettre en place la startégie RH nécessaire pour retrouver au plus vite vos fonctions. Cette attitude positive renforcement votre position et sera appréciée par votre hiérarchie...Proposez-leur une convention d'entente ou un avenant à durée déterminée.....

Bon courage

Arno

[Natacha]

bonjour,


Je suis dans le même cas que Maryline, quelqu'un aurait-il une réponse?
Merci par avance.

[Franck]

On ne peux pas changer les éléments fondamentaux du contrat.
Par exemple, on ne peux pas passer d'horaires de jour à horaires de nuit sans créer un nouveau contrat.

Mais si il y marqué les deux intitulés de poste sur ton contrat, tu peux pas refuser de remplacer l'agent d'entretien.

Je sais pas trop si j'ai pu t'aider là

[deborah.d]

Bonsoir,

J'aurais besoin de conseil, si vous pouvez m'en donner, voici mon histoire:

Je sis actuellement en poste, charcuterie traditionel /fromage, dans une grande surface, dont je tairé le nom, pour eviter toute pub.
Le jeudi 19nov a 12H mon empoyeur, me convoque,pour me dire que je serait le 7 dec 2009 dans un autre poste, l'explication que j'ai eu est la suivante.
" Quand le magasin fait un bon chiffre, votre rayon et en baisse" je precise que je suis simple employée que je ne suis pas chef ou responsable de rayon.
sans aucune autre explication, il me precise que je serais le lundi 22 novembre, dans qu'elle poste je serait affecté, il me site egalement troi poste libre dans lequelle je serais succeptible d'aller, Hors le lundi 22 nov et jusqu'a se jour je n'est toujours aucune nouvel du directeur ni de l'eventuel poste dont je suis censé allée.
Ce mardi 23 nov, j'ai constaté avec etonnement, que les poste sité vienne d'etre pris par deux nouvel personne embauché.
Que puis-je faire??
j'ai l'impression qu'il veut me virer... et je ne suis pas la seule...
J'etait victime de surveillance pendant deux trois jours de sa part, puis plus rien...
donnez moi vos conseille s'il vous plait, merci.
deborah