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Congés trimestriel cc66
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Congés trimestriel cc66
Bonjour,
est-il légal de poser un congé trimestriel sur un jour férié, en l'occurrence le 1er mai?
D'avance merci
Bonne soirée
est-il légal de poser un congé trimestriel sur un jour férié, en l'occurrence le 1er mai?
D'avance merci
Bonne soirée
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pierre
Re: Congés trimestriel cc66
la règle est trés claire : on ne compte que les jours ouvrés pour les ct donc du lundi au vendredi. si il y a un jour férié parmi ces jours les ct se décalent d'une journée ! de plus pour info ils ne sont pas sécables ni à la demande du salarié ni à celle du directeur.
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Re: Congés trimestriel cc66
Bonjour.
Est-ce que le fait d'être annualisé, peut remettre en cause cette règle de "pas de ct" sur un jour férié?
Merci pour vos réponses.
Est-ce que le fait d'être annualisé, peut remettre en cause cette règle de "pas de ct" sur un jour férié?
Merci pour vos réponses.
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Eric L
Re: Congés trimestriel cc66
bonjour link
d'abord tout a fait d'accord avec Pierre les ct ne sont pas secables et poses de jours ouvres !
pour ce qui est de vous le poser sur 1 jour ferie encore plus sur le 1er mai le responsable qui vous l'a "propose" ou impose doit aller se recycler en matiere de management / legislation du travail option lecture convention 1966 (??!)
sauf requisition ou organisation du type internat mais negocie on ne peut vous obliger a travailler le 1 er main donc quand a vous le poser sur vos CT !!!!! LOL
de l'ignorance (avidya : l'absence de connaissance) on ne peut qu'aller vers la connaissance !
nul n'est sense ignorer la loi, ce qui est, sauf tout mon respect, aussi bon pour vous ! donc a vous de jouer
cordialement
d'abord tout a fait d'accord avec Pierre les ct ne sont pas secables et poses de jours ouvres !
pour ce qui est de vous le poser sur 1 jour ferie encore plus sur le 1er mai le responsable qui vous l'a "propose" ou impose doit aller se recycler en matiere de management / legislation du travail option lecture convention 1966 (??!)
sauf requisition ou organisation du type internat mais negocie on ne peut vous obliger a travailler le 1 er main donc quand a vous le poser sur vos CT !!!!! LOL
de l'ignorance (avidya : l'absence de connaissance) on ne peut qu'aller vers la connaissance !
nul n'est sense ignorer la loi, ce qui est, sauf tout mon respect, aussi bon pour vous ! donc a vous de jouer
cordialement
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Re: Congés trimestriel cc66
Bonsoir, pour info je travaille en internat (ouvert 365/365).
J'ai regardé dans la convention mais ne trouve rien de vraiment croustillant concernant notre problème...
Dans quelle référence législative pourrais-je trouver une réponse claire, nette et légale?
Je ne tiens pas à déclencher un conflit mais qu'au moins que revienne aux salariés ce qui leur est dû, sans avoir l'impression de se faire quelque peu avoir...
En tous cas merci pour vos réponses.
Bonne soirée
J'ai regardé dans la convention mais ne trouve rien de vraiment croustillant concernant notre problème...
Dans quelle référence législative pourrais-je trouver une réponse claire, nette et légale?
Je ne tiens pas à déclencher un conflit mais qu'au moins que revienne aux salariés ce qui leur est dû, sans avoir l'impression de se faire quelque peu avoir...
En tous cas merci pour vos réponses.
Bonne soirée
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milie.o
Re: Congés trimestriel cc66
Textes de loi
Réponse ministérielle n° 27492 du 2 mai 1983. Article L. 3133-1du Code du travail :
Légalement, les congés payés doivent être décomptés en jours ouvrables. Or, un jour férié et chômé n'est pas un jour ouvrable.
Ainsi, lorsque les congés comprennent des jours fériés, le décompte de ces derniers dépendra du fait qu’ils sont chômés ou non et à quel jour de la semaine (de travail ou de repos), le jour .....
CCN 66, Art 23 bis: En cas de modulation ou d'annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d'un repos d'égale durée
Réponse ministérielle n° 27492 du 2 mai 1983. Article L. 3133-1du Code du travail :
Légalement, les congés payés doivent être décomptés en jours ouvrables. Or, un jour férié et chômé n'est pas un jour ouvrable.
Ainsi, lorsque les congés comprennent des jours fériés, le décompte de ces derniers dépendra du fait qu’ils sont chômés ou non et à quel jour de la semaine (de travail ou de repos), le jour .....
CCN 66, Art 23 bis: En cas de modulation ou d'annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d'un repos d'égale durée
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AG
Re: Congés trimestriel cc66
Les CT ne sont pas des CA, allez donc lire la CC66. Tout dépend si le 1er mai est travaillé ou pas dans votre structure. Si c'est un internat, on vous le pose dessus. Sinon, le 1er mai ne peut être compté comme un CT.
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Eric L
Re: Congés trimestriel cc66
Bonjour LINK
"je travaille en internat 365/365"
donc le 1 mai est considere comme 1 journee de travail (continuite de service/calendrier d'ouverture en continu) avec des modalites de compensation en principe precise dans votre convention (recup, journee payee double etc)
par contre il ne peut ni pour 1 CA ni pour 1 CT etre inscrit comme 1 jour de conge, si vous posez votre semaine avec le 1er mai, soit vous decomptez 1 CA (vous ne le comptez pas) soit vous recupererez le jour ferie
cordialement
"je travaille en internat 365/365"
donc le 1 mai est considere comme 1 journee de travail (continuite de service/calendrier d'ouverture en continu) avec des modalites de compensation en principe precise dans votre convention (recup, journee payee double etc)
par contre il ne peut ni pour 1 CA ni pour 1 CT etre inscrit comme 1 jour de conge, si vous posez votre semaine avec le 1er mai, soit vous decomptez 1 CA (vous ne le comptez pas) soit vous recupererez le jour ferie
cordialement