Je travaille en MECS.
Nous avons un temps de travail annualisé avec un cycle de 4 semaines d'emploi du temps (qui n'est jamais le même).
J'ai des questions concernant les emplois du temps :
- quels sont les délais de diffusion et d'information des salariés que doit respecter l'employeur ?
J'ai cherché mais je ne trouve pas l'info.
Nous recevons toujours les emplois du temps en retard et il ne s'agit même pas de modifications car nous ne sommes pas dans le cadre d'un cycle qui se répéte à l'identique et qui induirait que l'employeur devrait nous informer 7 jours avant des modifications. Par ailleurs, en situation d'urgence, le délai doit il être de 3 jours ? Une référence réglementaire ?
Concernant les temps de repos, j'ai vu qu'en internat les temps de RH (repos hebomadaires) étaient de 2,5 jours.
De plus, si les jours sont fractionnés l'employeur doit accorder 24 h 00 + 11 h 00.
Mais il me semble que le salarié a aussi droit à avoir des jours de manière consécutive, non ?
En effet, j'ai vu que les débats sur la réforme de la CC 66 tendaient à remettre en question les jours consécutifs. Mais je ne trouve pas dans la convention où il est écrit que le salarié y aurait droit.
Merci pour toutes les précisions conventionnelles et références à la CC 66 que chacun pourra me donner.
