Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)

CC51 arrêt maladie grossesse et prime décentralisée

La communauté Chef de service éducatif / CAFERUIS se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur leur engagement dans le travail social, les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
lunaxa

CC51 arrêt maladie grossesse et prime décentralisée

Message non lu par lunaxa » 30 déc. 2010 09:47

D'après la CC51 : art A 3.1.5 absence pour congé maternité tels que définis à l'art 12.01 n'entraine pas d'abattement pour la prime décentralisée.
L'art 12.01.1.1 dit que les périodes de grossesses et de couches patho, ds les limites prévues par les dispo légales et réglementaires sont assimilées au congé mat.

Dois je comprendre que l'arrêt maladie pdt grossesse n'a pas pour effet un abattement sur la prime?

Répondre