Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Refus de renouvellement de période d'essai
-
Thierry
Refus de renouvellement de période d'essai
Bonjour,
je vous expose ma situation, je suis embauché en CDI depuis 4 mois en tant que cadre. mon contrat stipule une période d'essai de 4 mois , renouvelable une fois avec accord écrit du salarié. il se trouve que mon chef est venu me voir aujourd'hui (l'avant dernier jour de la fin de la période d'essai initial) pour me présenter un papier à signer, comme quoi la PE sera renouvelé de trois moi.
j'ai refusé de signer ce papier, parce que je trouve que c'est malhonnête de m'informer de cette décision le dernier jour de la période d'essai.
mes question :
1 ) a t il le droit de me le notifier le dernier jour ?
2 ) a-t-il toujours le droit de rompre le contrat, sans obligations de sa part?
3 ) si il le fait, est ce que çà sera considéré comme une démission, du point de vue pôle-emploi? sachant que j'ai démissionné de mon ancien poste (cadre + cdi ) pour intégrer celui la (salaire plus attractif).
Merci
je vous expose ma situation, je suis embauché en CDI depuis 4 mois en tant que cadre. mon contrat stipule une période d'essai de 4 mois , renouvelable une fois avec accord écrit du salarié. il se trouve que mon chef est venu me voir aujourd'hui (l'avant dernier jour de la fin de la période d'essai initial) pour me présenter un papier à signer, comme quoi la PE sera renouvelé de trois moi.
j'ai refusé de signer ce papier, parce que je trouve que c'est malhonnête de m'informer de cette décision le dernier jour de la période d'essai.
mes question :
1 ) a t il le droit de me le notifier le dernier jour ?
2 ) a-t-il toujours le droit de rompre le contrat, sans obligations de sa part?
3 ) si il le fait, est ce que çà sera considéré comme une démission, du point de vue pôle-emploi? sachant que j'ai démissionné de mon ancien poste (cadre + cdi ) pour intégrer celui la (salaire plus attractif).
Merci
-
Agathe
Re: Refus de renouvellement de période d'essai
Bjr Thierry.
Le document valable est le contrat que vous avez signé initialement (soit votre contrat de travail qui prévoit la durée de la période d'essai).
Oui, l'employeur peut rompre librement le contrat dans le cadre de la période d'essai.
Aucune incidence pour Pôle Emploi si le motif de fin de contrat est "fin de période d'essai à initiative de l'employeur". Vous n'êtes pas, dans ce cas, considéré comme démissionnaire, puisque c'est votre employeur et non vous qui êtes à l'initiative de la fin du contrat de travail.
Le document valable est le contrat que vous avez signé initialement (soit votre contrat de travail qui prévoit la durée de la période d'essai).
Oui, l'employeur peut rompre librement le contrat dans le cadre de la période d'essai.
Aucune incidence pour Pôle Emploi si le motif de fin de contrat est "fin de période d'essai à initiative de l'employeur". Vous n'êtes pas, dans ce cas, considéré comme démissionnaire, puisque c'est votre employeur et non vous qui êtes à l'initiative de la fin du contrat de travail.
-
Pat
Re: Refus de renouvellement de période d'essai
petite précision, les périodes d'essai maximum sont fixées par le code du travail et certaines conventions collectives; à vérifier donc dans votre cas si le contrat de travail ne correspond pas, il est nul et non avenu (je crois savoir que la période d'essai ne peut exéder 3 mois renouvelable)
-
Agathe
Re: Refus de renouvellement de période d'essai
Je pense que c'est 4 mois pour les cadres (à vérifier).
-
pinpin
Re: Refus de renouvellement de période d'essai
bonjour,
depuis la loi de 2008 relative notamment aux periodes d'essai: l'employeur peut rompre ladite période MAIS :
il doit respecter un délai dit de prévenance proportionnel au temps de présence.
en gros: si trois mois de présence pour une période d'essai de quatre mois: un mois de prévenance.
depuis la loi de 2008 relative notamment aux periodes d'essai: l'employeur peut rompre ladite période MAIS :
il doit respecter un délai dit de prévenance proportionnel au temps de présence.
en gros: si trois mois de présence pour une période d'essai de quatre mois: un mois de prévenance.
-
Ben
Re: Refus de renouvellement de période d'essai
Salut Thierry
La loi dit que l'employeur, en cas de rupture à la fin de la période d'éssai, doit prévenir 1 mois à l'avance après 3 mois de présence du salarié dans la boite.toutefois dans ton cas il n'avait pas d'intention de mettre fin au contrat. je n'ai pas d'infos la dessus.par contre la nouvelle periode d'assai, cumulée à la première ne doit pas dépasser les 6 mois si tu es un agent de maitrise et 8 mois si tu es cadre.
Par contre tu n'est pas démissionnaire si le directeur rompt le contrat à la fin de la P.E. Une démission cest toujours du fait du salarié. Il n'y a pas licenciement si l'employeur respecte la procedure dans le cas d'une P.E, a savoir qu'il ne doit pas invoquer un motif discriminant ou qui ne soit pas lié à ta compétence pour le poste qu'il te proposait.
Par contre comme il s'agit d'une nouvelle P.E, il a effectivement le droit de rompre le contrat au terme de ce temps, sans avoir à justifier de sa décision.
courage
La loi dit que l'employeur, en cas de rupture à la fin de la période d'éssai, doit prévenir 1 mois à l'avance après 3 mois de présence du salarié dans la boite.toutefois dans ton cas il n'avait pas d'intention de mettre fin au contrat. je n'ai pas d'infos la dessus.par contre la nouvelle periode d'assai, cumulée à la première ne doit pas dépasser les 6 mois si tu es un agent de maitrise et 8 mois si tu es cadre.
Par contre tu n'est pas démissionnaire si le directeur rompt le contrat à la fin de la P.E. Une démission cest toujours du fait du salarié. Il n'y a pas licenciement si l'employeur respecte la procedure dans le cas d'une P.E, a savoir qu'il ne doit pas invoquer un motif discriminant ou qui ne soit pas lié à ta compétence pour le poste qu'il te proposait.
Par contre comme il s'agit d'une nouvelle P.E, il a effectivement le droit de rompre le contrat au terme de ce temps, sans avoir à justifier de sa décision.
courage
-
Thierry S. de la Guadeloupe
Accords collectifs de travail CHRS
Bonjour,
Collègues Surveillant de Nuit, je suis à la recherche de l'Accords Collectifs de Travail Applicables dans les CHRS et dans les services d'Accueil d'Orientation et d'Insertion pour Adultes.
C'est assez urgent SVP. Mes collègues et moi sommes en train de nous faire arnaquer par notre employeur.
Merci d'avance à tous pour votre soutien.
Thierry
Collègues Surveillant de Nuit, je suis à la recherche de l'Accords Collectifs de Travail Applicables dans les CHRS et dans les services d'Accueil d'Orientation et d'Insertion pour Adultes.
C'est assez urgent SVP. Mes collègues et moi sommes en train de nous faire arnaquer par notre employeur.
Merci d'avance à tous pour votre soutien.
Thierry
-
sam
Re: Refus de renouvellement de période d'essai
Il faut te referer à ta convention collective. La mienne dit que 15j avant la fin de ta période d'essai ton chef doit te faire un entretien pour te notifier ou non ton embauche. S'il ne fait pas cet entretien avec toi avant ces deus semaines, il ne peut pas te prolonger ou ne pas te garder.
-
romain
Re: Refus de renouvellement de période d'essai
bonjour tout le monde. je qui pourrais me dire si:
là demandé de renouvellement est arrive 2jours après là foi de là période d'essai chez moi, mais à été envoyé avant là fin.
là demandé est elle toujours valable?
et en cas de non réponse est-ce un accorde par tacite reconduction? ou au contraire considéré comme si je refusait le renouvellement?
merci d'avance
là demandé de renouvellement est arrive 2jours après là foi de là période d'essai chez moi, mais à été envoyé avant là fin.
là demandé est elle toujours valable?
et en cas de non réponse est-ce un accorde par tacite reconduction? ou au contraire considéré comme si je refusait le renouvellement?
merci d'avance