Bonjour, je souhaiterai avoir quelques renseignements concernant un contrat que l'on vient de me proposer.
Je souhaiterai savoir si le calcul des heures que l'on me propose est légal.
"horaires: 21h-7h30 par roulement"
Semaines 1 et 3: lundi, mardi, vendredi
Semaines 2 et 4: mercredi, jeudi, samedi et dimanche
Le calcul des heures se fait ainsi:
21h-1h = 4h
1h-6h30= 3h (car heures dormies).
6h30-7h= 0.5h
Total: 7h30 (au lieu de 10h30 de travail réel).
Est-ce légal d'être payé que 7h30 sur 10h30 de travail réalisé ?
Dans l'attente de vos réponse.
Merci beaucoup.
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10h de travail pour 7h payées
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nico
Re: 10h de travail pour 7h payées
cela dépend évidemment de votre profession.
Partant du principe que vous etes éducateur spéciélisé, je vous inviterai à prendre contact avec un syndicat (CFDT-CGT, etc.) qui sont vos 1ers interlocuteurs pour des intérrogations quand à votre contrat de travail.
Deuxiemement, de quel secteur parlez-vous, cela dépend de votre convention collective... il serait déjà plus simple de savoir celle qui vous régit et de la lire.
Bref, cherchez la réponse par vous-même avant de demander à quelqu'un de la trouver pour vous.
Cordialement
Partant du principe que vous etes éducateur spéciélisé, je vous inviterai à prendre contact avec un syndicat (CFDT-CGT, etc.) qui sont vos 1ers interlocuteurs pour des intérrogations quand à votre contrat de travail.
Deuxiemement, de quel secteur parlez-vous, cela dépend de votre convention collective... il serait déjà plus simple de savoir celle qui vous régit et de la lire.
Bref, cherchez la réponse par vous-même avant de demander à quelqu'un de la trouver pour vous.
Cordialement
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amadeus
Re: 10h de travail pour 7h payées
bonjour david,
Tu n'est pas le premier a te poser cette question en effet certaine plaine sont allée jusqu'au tribunaux européen qui ne se sont pas encore prononcés.
Pour l'instant ce qui vaut c'est la décision de la cour de cassation française qui laisse les chose en l'état à savoir 3 heures payées pour ds nuits couchée ( dés que les jeunes sont au lit) mais dans la limites de ç heures de nuit couchée.
L'action de certains syndicat a fait frémir plus d'une institution qui pratiquaient ce fonctionnement, en effet si la cours de cassation avait donné raison aux plaignant l heures institutions auraient payer toute les heures avec 5 ans d'effet d'effet rétroactif... en l'occurrence la Faillite, ce qui n'est pas non plus le but!
Donc beaucoup d'entre elles se sont dotées de veilleur ou de surveillant de nuit qui sont payés heures pour heure mais qui reste veillés...
amadeus
Tu n'est pas le premier a te poser cette question en effet certaine plaine sont allée jusqu'au tribunaux européen qui ne se sont pas encore prononcés.
Pour l'instant ce qui vaut c'est la décision de la cour de cassation française qui laisse les chose en l'état à savoir 3 heures payées pour ds nuits couchée ( dés que les jeunes sont au lit) mais dans la limites de ç heures de nuit couchée.
L'action de certains syndicat a fait frémir plus d'une institution qui pratiquaient ce fonctionnement, en effet si la cours de cassation avait donné raison aux plaignant l heures institutions auraient payer toute les heures avec 5 ans d'effet d'effet rétroactif... en l'occurrence la Faillite, ce qui n'est pas non plus le but!
Donc beaucoup d'entre elles se sont dotées de veilleur ou de surveillant de nuit qui sont payés heures pour heure mais qui reste veillés...
amadeus
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Patrick
Re: 10h de travail pour 7h payées
Bonjour,
le décompte se fait sur l'obligation. Soit tu peux dormir, soit tu es réveillé.
Si tu peux dormir ce décompte est honnéte, si tu dois être debout il faut un décompte horaire.CAD une heure de travail , une heure comptabilisée.
Patrick
le décompte se fait sur l'obligation. Soit tu peux dormir, soit tu es réveillé.
Si tu peux dormir ce décompte est honnéte, si tu dois être debout il faut un décompte horaire.CAD une heure de travail , une heure comptabilisée.
Patrick