je maintiens et signe et persiste avec textes à l'appui :
CDD à terme précis. Il échappe au délai de carence : si l'absence du remplacé se prolonge, il est possible de conclure un nouveau CDD de remplacement à terme précis avec le même salarié, immédiatement après la fin du premier CDD.
Une salariée avait été engagée par CDD pour remplacer une personne absente pour maladie. Ce contrat ayant fait l'objet de plusieurs avenants de prolongation pour le même motif durant 2 ans, la salariée remplaçante a, après la rupture du dernier contrat, saisi les juges d'une demande de requalification de ses CDD en CDI. Refus des juges : lorsque le motif est le remplacement d'un salarié absent, il est possible de conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié, même s'ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède le délai de 18 mois (cass. soc. 8 février 2006, n° 04-41279).
Mais attention :
- chaque contrat pris isolément ne peut pas durer plus de 18 mois ;
Donc, Olive64, Lulu et moi étions dans le vrai (conseils erronés de donni) : la jurisprudence fait loi : votre employeur peut, même avec un contrat à terme précis, sous forme d'avenant, renouveler plusieurs fois (sans exceder pour chaque renouvellement 18 mois), sans délai de carence, en cas de remplacement d'un salarié absent!! Voir le jugement pré-cité de la cour de cassation!! Parler, c'est bien, s'appuyer sur les textes, c'est mieux...Désolée donni, un peu de fac de droit derrière moi....Mais je suppose que cette information peut aussi servir à votre direction, et à vous...Donc c'est positif. Et Olive, n'hésitez pas à rechercher ce jugement de la cour de cassation et de le porter à la connaissance de votre employeur : cela peut lui rendre service autant qu'à vous de continuer votre contrat...
Là, vous m'avez fait réviser mes cours, merci pour cela à vous deux
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