Arrêt de travail et CT

[babylone]

Bonjour,

Je suis en AT jusqu'à mi-novembre. J'avais posé des CT la 1ère semaine de novembre qui avait été acceptée par ma CDS. Comme je serai toujours en AT à cette période, est-il possible de demander un report des CT, si oui, combien de temps avant? Merci de me répondre

[donni]

Bjr,

Vous pouvez toujours demander à modifier les dates de CT, mais il y a a priori de fortes chances pour que votre CDS refuse ... (sauf s'il a un trop plein de personnel et/ou qu'il est super super super sympa).

Concernant les délais, ceci dépend des accords en vigueur au sein de votre établissement (Accord RTT ou Règlement Intérieur). A priori, c'est a minima 7 jours.

Salutations,

[Antoine]

CCN DE MARS 1966.art 6 de l'annexe 3 : les droits aux CT sont déterminés par l'article 22. ART 22: sont assimilés à des périodes de travail effectif pour la determination des congés annuels les absences pour : maternité , adoption , accident du travail , maladie professionnelle, ABSENCES POUR MALADIE, les congés pour CIF,les periodes militaires.L'article 6 de l'annexe 3 intitulant les CT comme congés annuels supplémentaires fait que des absences pour maladie dans le trimestre de référence pour l'octroi des dits CT NE PEUVENT empécher le salarié d'avoir droit à ceux ci.DE même si le salarié tombe malade durant les ct ( ce que personne ne lui souhaite.. ) il bénéficiera d'un congé maladie interrompant les CT lesquels seront repris dès la fin de l'arret maladie.CQFD Puisque que le regime des CT est le même que celui des congés payés annuels. Donc, tu es en droit de prendre tes CT à l'issue de ton AT.

[donni]

Bjr,

Antoine, la CCNT, à travers les articles que vous citez, dit simplement que les périodes effectives de travail à considérer pour déterminer les droits à CT sont les mêmes que pour les congés payés annuels. C'est tout ce qu'elle dit ! En revanche, les règles pour déterminer les droits ne sont absolument pas les mêmes (vous devez travailler 1 an pour pouvoir poser des congés payés, alors que les CT sont acquis et posés dès la première année), de même que les conséquences des absences sur la prise des congés (ex : si vous êtes absent durant un trimestre et que vous aviez prévu des congés durant ce trimestre : si c'était des congés payés, ils seront en effet reportés ; si c'était des CT, ils seront perdus).

Salutations,

[babylone]

Merci pour vos réponses. Donni : évidemment que si j'avais été en AT pendant 3 mois, ça ne me viendrait même pas à l'idée de les demander... Vous dites que ça peut être accordé, si mon CDS est "hyper sympa", mon AT dure 3 semaines, et le trimestre ne sera pas fini lorsque je reprendrais. Mes CT sont donc acquis (on les pose le trimestre d'après, ex : CT posés en sep, oct, nov acquis sur le trimestre juin, juil, aout précédent. Donc, ils me sont acquis, c'est mon droit d'en demander le report, si je comprends le message d'Antoine.

[donni]

Bjr Babylone,


Ben suivez l'avis d'Antoine ou le mien, c'est au choix. Pour ce qui me concerne, les CT ne sont pas reportables d'un trimestre à l'autre (d'où leur nom : TRIMESTRIEL). De même, lorsqu'ils sont planifiés, et ne peuvent être pris en raison d'un arrêt maladie, l'employeur n'a pas obligation de les "reporter" (contrairement aux congés payés). Dans tous les cas, s'il accorde le report, ce sera sur le trimestre considéré, et non le suivant.

Mais puisqu'Antoine nous explique que ce sont les mêmes règles que pour les congés payés annuels (je le répète, ce n'est absolument pas la même chose), vous irez expliquer à votre CDS qu'il a obligation de vous les reporter ... vous verrez bien sa réaction!

Salutations,

[Claire]

Bonjour,
Petite question, vous dites que vous êtes en AT. Je pensais accident de travail, c'est le sigle utilisé dans ma boîte.
Donni, le statut "accident de travail" a-t-il un impact sur le calcul des CT? Un report est-il envisageable dans ce cas?
Merci de votre réponse

[Claire]

Bonjour,
Petite question, vous dites que vous êtes en AT. Je pensais accident de travail, c'est le sigle utilisé dans ma boîte.
Donni, le statut "accident de travail" a-t-il un impact sur le calcul des CT? Un report est-il envisageable dans ce cas?
Merci de votre réponse

[donni]

Bjr Claire,

Non, qu'il s'agisse d'un AT ou de tout autres absences (maladie, ... et même formation!), les CT ne sont pas reportables et ceci pour une raison qui remonte à l'origine même des CT : ils ont été mis en place dans notre secteur (sous CC66 en tout cas) en partant du principe que l'accompagnement (on parlait de "prise en CHARGE" à l'époque) d'enfants dit inadaptés "imposait" de se reposer chaque trimestre (et non pas au choix du salarié), au regard de la "charge psychique", émotionnel, etc qu'implique ces métiers. Les CT n'ont donc de sens qu'à partir du moment où le salarié a effectivement travaillé. Ainsi, quelques soit la cause de l'absence durant le trimestre, même si celle-ci est d'origine professionnelle (formation par exemple), cela a un impact sur les droits à CT.

Il s'agit donc bien d'un droit, mais qui n'est actif et n'a de sens qu'en contrepartie d'une "prise en charge" effectivement réalisée.

Espérant vous avoir éclairée,

Salutations,

[babylone]

Donc, dans mon cas, ils sont reportables puisqu'acquis le trimestre précédent. Merci