règelement de fonctionnement usagers

[PAT94]

Bonjour à tous
Voilà je travaille depuis peu dans une MAIRIE qui me demande de faire en urgence l'évaluation interne d'un établissement accueillant des personnes âgées;
Je constate que le règlement de fonctionnement n'est pas signé ni par le président su CCAS donc le maire ni par les membres du cvs.
Pouvez vous me préciser si c'est ok mais jusqu'à présent je pensais que cela était obligatoire.
De plus pouvez vous me rappeler les documents obligatoire à l'affichage: pour moi, il y a justement le règlement de fonctionnement, charte des droits et des libertés, compte rendu du CVS , membre cvs pour les usagers;

Merci de vos infos qui me seront précieuses

[Djaik93]

Bonjour, si tu parles du règlement qui régit les salariés c'est le terme est "règlement intérieur". Le "règlement de fonctionnement" lui est pour les usagers, il doit être présenté aux usagers est signé s'il bénéficie du service. Mais pas par le maire ou autre...

Mais attention a ne pas confondre évaluation interne et externe. Dans le cadre de l'interne, personne ne va te reprochée tels ou tels choses, puisque vous vous évaluez vous-mêmes. C'est suite à ce constat tiré grâce à l'éval interne que tu vas apporter des corrections pour préparer l'externe ou là, un cabinet extérieur va te poser ce genre de questions. De plus si quelque chose ne correspond pas comme il le faudrait selon l'ANESM les décrets etc... C'est à prévoir comme chantier. L'éval externe ne sort pas le carton rouge sauf si c'est catastrophique, elle évalue où en est la démarche d'amélioration du service et son fonctionnement on va dire. Espérant t'avoir apporter une partie de la réponse, Cordialement.

[PAT94]

Bonjour

Merci pour ta réponse; il s'agit du règlement de fonctionnement qui est remis auxs résidents; Dans le privé tu as la signature des membres du CVS et celle du président de l'association.
Là en mairie il n'y a rien. Donc je voulais l'avis de personnes dans ce secteur!
Après oui effectivement je sais que l'évaluation interne me permet de travailler l'évaluation externe, mais j'essaie de limiter les "travers"
En tout cas merci pour tous, si tu pouvais m'en dire plus

A bientôt

[donni]

Bjr,

A priori, rien n'impose à ce que le règlement de fonctionnement soit signé (cf. décret 2003-1095 du 14/11 ... 2003 !).

Il doit être "arrêté" par l'instance (il faut donc un PV signé de l'instance) compétente de l'organisme gestionnaire (instance à la tête du CCAS dans votre cas = conseil d'administration je suppose dont le maire est le Président), après avis des instances représentatives des usagers (CVS ou autres formes de participation) et du personnel.

Concernant les affichages obligatoires, il y a également la liste des "personnes qualifiées" de votre département(liste arrêtée par le Préfet). Il me semble qu'il y a également les n° d'appels relatifs à la maltraitance (même si ce n'est pas obligatoire, il m'apparaît nécessaire de le mettre!).

Salutations,

[Djaik93]

Bonjour, t'en dire plus, oui pourquoi pas. Mais sur quel sujet?
J'ai passé l'externe récemment. Cela représente beaucoup d'implication de tous les acteurs du service. Mais c'est surmontable si tu est bien guidé.

[PAT94]

Bonjour

je viens du privé je possède un Master en management, je m'interrogeais seulement sur des écarts et des certitudes.

Coridalement