Bonjour,
Je vous envoie ce mail car je n'arrive pas à trouver la réponse à mes question.
Je suis chef de service éducatif dans un établissement recevant des adultes handicapés. Nous dépendons de la CC66.
Voici la façon de procéder actuelle :
Notre structure n'est pas annualisée.
Les salariés travaillent par cycle, 4 cycles dans l'année, 3 de 12 semaines et un de 16 semaines.
Les salariés à temps plein fonctionnent en grandes semaines de 44h (6j) qui alternent avec des petites semaines de 30h (4j). Ils sont donc à 37h/semaine.
L' horaire journalier varie, mais est en général de 7.25h (quelque fois, 8.25h).
1). 1er point d'incompréhension : il est indiquer dans notre CC que les cycles ne doivent pas dépasser 12 semaines. Or nous avons un cycle de 16 semaines. Le Directeur répond que c'est un accord avec les DP et que c'est parfaitement légal. Pourquoi pas, mais est-ce exact ?
2). Les salariés travaillent 37h. Ils ont donc logiquement 12 RTT par an, SAUF que le cycle de 16 semaines doit être travaillé à 35h effectives et non 37h, contrairement aux 3 cycles de 12 semaines qui sont à 37h avec des RTT. Vu que les salariés ne travaillent finalement que 36 semaines sur 52 à 37h, ont-ils toujours droit à 12 RTT ?
3). Le calcul par cycle maintenant : pour un cycle de 12 semaines, je calculais 37h*12sem = 444h de travail par cycle.
Sur 4 jours de travail (petite semaine), je posais les RTT (4 pour 3 cycles) et le RTT valait la valeur du jour travaillé. Ainsi, les salariés à temps plein bébéficent d'une semaine de repos sur les 12 semaines du cycle.
Le directeur refuse cette façon de faire et de calculer. Je dois calculer leur cycle de travail sur 35h*12sem = 420h, puisque dit-il la durée hebdomadaire légale en France est à 35h. Sur 4 jours de travail dans le cycle, je mets donc des RTT et les jours valent 0h. Les salariés sont donc perdants au niveau horaire. Je m'expliquer: avec mon calcul sur 444h, donc en prenant en compte 37h de travail effectif, les salariés en alternant une semaine à 44h et une semaine à 30h font bien 444h au bout des 12 semaines du cycle. En calculant comme le directeur le fait, les salariés font donc 444h, moins 4 jours d'une petite semaine à 30h, c'est-à-dire 414h. Il leur manque donc 6h pour arriver à 420h. Si je leur pose leurs RTT de cette façon, les salariés doivent donc travailler un peu plus de 37h sur le cycle.
Le Directeur indique que les 6h sont des heures volantes que les salariés doivent les récupérer.
Quelle est la bonne façon de procéder ?
4). Autre point important, je comptabilise les féries de tous les salariés, même s'ils ne travaillent pas (au prorata de leur base hebdomadaire). Le directeur m'indique que je ne dois pas compter les fériés non travaillés. Il se base pour expliquer son argumentsur un calcul annuel à 1575h (les fériés seraient déjà décomptés). Or, selon moi, il se trompe car nous ne sommes pas annualisés et je ne peux donc pas partir sur ses 1575h. Si je compte 3 cycles à 420h et une cycle à 35*16 = 560h, j'obtiens 1820h. Je ne suis donc pas à 1575h. Les fériés Qu'en est-il de ses fériés ?
Merci d'avance de m'avoir lu.
Cordialement,
Tom
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