Bonjour à toutes et tous
Que veux dire "refus de départ en formation pour raison de service".
Doit on le justifier ??
Et comment ?
Est ce que l'employé peut s'y opposer ?
D'avance merci
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Raison de service
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donni
Re: Raison de service
Bjr,
Cela veut dire que la demande de formation est refusée en raison de la désorganisation qu'elle occasionnerait dans le service, ne permettant plus d'assurer les missions dudit service.
La "Raison de Service" est en soi une justification.
J'imagine que nous sommes dans le cadre d'un refus de "CIF" (Congé Individuel de Formation) car, en tout état de cause, s'agissant des autres formations (notamment le plan de formation), l'employeur n'a pas à justifier puisqu'il lui appartient de former ses salariés, lesquels ne peuvent refuser (principe général).
Si on est bien dans le cadre d'un CIF, le salarié ne peut pas s'opposer au refus de l'employeur (qui a aussi des droits ... et des devoirs, comme les salariés ...). En revanche, l'employeur ne peut s'opposer à un départ en CIF qu'une seule fois, justement au motif de "raisons de service". L'année suivante, il ne peut plus s'opposer au départ en CIF.
Salutations,
Cela veut dire que la demande de formation est refusée en raison de la désorganisation qu'elle occasionnerait dans le service, ne permettant plus d'assurer les missions dudit service.
La "Raison de Service" est en soi une justification.
J'imagine que nous sommes dans le cadre d'un refus de "CIF" (Congé Individuel de Formation) car, en tout état de cause, s'agissant des autres formations (notamment le plan de formation), l'employeur n'a pas à justifier puisqu'il lui appartient de former ses salariés, lesquels ne peuvent refuser (principe général).
Si on est bien dans le cadre d'un CIF, le salarié ne peut pas s'opposer au refus de l'employeur (qui a aussi des droits ... et des devoirs, comme les salariés ...). En revanche, l'employeur ne peut s'opposer à un départ en CIF qu'une seule fois, justement au motif de "raisons de service". L'année suivante, il ne peut plus s'opposer au départ en CIF.
Salutations,
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Emilie
Re: Raison de service
Merci Donni pour votre réponse.
À mon sens mon CIF ne gêne en rien mon départ en formation. Tous mes collègues sont présent, pas de congés maternité de prévu.
Est ce que mon chef ou mon directeur doivent justifier ou prouver cette raison de service.
Par ailleurs, je profite de votre savoir pour vous poser une autre question. Un de mes collègues souhaité mobiliser son compte DIF appelé dorénavant CPR. Notre directeur lui refuse car il lui répond qu'il n'a pas l'argent de ce CPR.
Comment marche le CPR ?
Comment y cotisons nous
L'association ne doit t'elle pas mettre l'argent de chaque compte CPR de chaque salarié de côté ?
Est ce un financement extérieur comme le CIF ??
Merci de bien vouloir m'éclairer
Cordialement
Emilie
À mon sens mon CIF ne gêne en rien mon départ en formation. Tous mes collègues sont présent, pas de congés maternité de prévu.
Est ce que mon chef ou mon directeur doivent justifier ou prouver cette raison de service.
Par ailleurs, je profite de votre savoir pour vous poser une autre question. Un de mes collègues souhaité mobiliser son compte DIF appelé dorénavant CPR. Notre directeur lui refuse car il lui répond qu'il n'a pas l'argent de ce CPR.
Comment marche le CPR ?
Comment y cotisons nous
L'association ne doit t'elle pas mettre l'argent de chaque compte CPR de chaque salarié de côté ?
Est ce un financement extérieur comme le CIF ??
Merci de bien vouloir m'éclairer
Cordialement
Emilie
-
donni
Re: Raison de service
Bjr,
Non, l'employeur ,n'a pas à prouver les "raisons de service" qui ont motivé son refus. Qu'il n'y ait pas d'absent sur la période est une chose, mais vous remplacer en est une autre, assurer la continuité de l'accompagnement aussi ... Bref, de mauvaise foi, ou pas, l'employeur est dans son bon droit.
S'agissant du CPF (et non CPR), je pense que votre Directeur (un spécimen rare a priori ...) indique qu'il n'a pas l'argent pour ... financer le remplacement du salarié en formation. Car s'agissant du financement, il est assuré par sa cotisation auprès de son OPCA (UNIFAF généralement). Mais les règles ont pas mal changé depuis début 2016 ... il faudrait voir ce qu'a décidé votre employeur en matière de cotisation OPCA / financement formation (l'employeur peut désormais financer des formations sans passer par l'OPCA). En tout état de cause, s'agissant des formations SUR le temps de travail, l'employeur reste LE décideur de qui part et pour quelle formation. En revanche, dans le cadre du CPF (ex DIF ... les anciennes heures DIF sont venues alimenter le compte CPF), votre collègue peut demander à mobiliser ses heures CPF pour partir en formation en dehors de son temps de travail : dans ce cas, l'employeur ne peut s'y opposer.
Salutations,
Non, l'employeur ,n'a pas à prouver les "raisons de service" qui ont motivé son refus. Qu'il n'y ait pas d'absent sur la période est une chose, mais vous remplacer en est une autre, assurer la continuité de l'accompagnement aussi ... Bref, de mauvaise foi, ou pas, l'employeur est dans son bon droit.
S'agissant du CPF (et non CPR), je pense que votre Directeur (un spécimen rare a priori ...) indique qu'il n'a pas l'argent pour ... financer le remplacement du salarié en formation. Car s'agissant du financement, il est assuré par sa cotisation auprès de son OPCA (UNIFAF généralement). Mais les règles ont pas mal changé depuis début 2016 ... il faudrait voir ce qu'a décidé votre employeur en matière de cotisation OPCA / financement formation (l'employeur peut désormais financer des formations sans passer par l'OPCA). En tout état de cause, s'agissant des formations SUR le temps de travail, l'employeur reste LE décideur de qui part et pour quelle formation. En revanche, dans le cadre du CPF (ex DIF ... les anciennes heures DIF sont venues alimenter le compte CPF), votre collègue peut demander à mobiliser ses heures CPF pour partir en formation en dehors de son temps de travail : dans ce cas, l'employeur ne peut s'y opposer.
Salutations,