heures de nuit educ

[washy]

Je travail en mecs et l'an dernier je faisait des nuits, cette année ca a change, car nous avons ete remplace par des veilleurs... L'an dernier nous faissions des nuits couches donc payes 3 h, mais comme la reforme approche ils ont prefere des veilleurs..

[jennyfair]

je ne savais pas que vous faisiez encore des horaires de nuit en tant qu'ES.
Pour ma part ,j'effectue des remplacements de veilleurs de nuit dans des foyers de vie pour adultes déficients intellectuels, et dans cette asso les éducs ne font plus de nuits depuis 2002-2003 je crois.

[florence]

Vraiment j'aimerai avoir des textes concréts sur l'application des heures de nuits payés complétement à partir de janvier 08.Merci d'avance

[florence]

Je suis étonnée que des choses circulent ici sans rien avoir de concret concernant les heures de nuits.Alors Janvier approche, qui a des infos?

[foyer bellevue( itep)]

allez voir le journal officieln°25 du 30 janvier 2007 decret n°2007-106 du 29 01 2007

[veronique thebault]

bonjour

Désollée mais je n'arrive pas à aller dans le lien .. (direct truc me bloque et je ne peux pas débloquer..)
Qelqu'un peut il m'envoyer le texte ou me donner un lien
Merci
Véronique

[samy]

J.O. 25 du 30 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance



Décret n° 2007-106 du 29 janvier 2007 relatif à la durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif et complétant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

NOR : SOCT0710004D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu la directive 2003/88 /CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 et R. 314-201 à R. 314-203 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 212-4 et L. 213-2 ;

Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 16 novembre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Après l'article R. 314-203 du code de l'action sociale et des familles, sont insérées les dispositions suivantes :

« Art. R. 314-203-1. - Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article R. 314-202 ne peut avoir pour effet de porter :

« 1° A plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs ;

« 2° A plus de douze heures la durée de travail des travailleurs de nuit, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de vingt-quatre heures ; ces salariés bénéficient de périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures qui sont effectuées au-delà de la huitième heure.

« Pour l'appréciation de la qualité de travailleur de nuit selon les dispositions de l'article L. 213-2 du code du travail, le temps de travail des salariés soumis au régime d'équivalence de l'article R. 314-202 est décompté heure pour heure.

« Art. R. 314-203-2. - Aucun salarié auquel est appliqué le régime d'équivalence prévu par l'article R. 314-202 ne peut accomplir un temps de travail, décompté heure pour heure, excédant six heures consécutives, sans bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. »
Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2007.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas

[florence]

Concernant le décret, je suis au courant mais dans mon institution de comptabiliser toutes les heures posent déjà un problème. Ce que je voudrais savoir c'est cette infos ou intox que début Janvier 08, on devra nous payer toutes les heures de nuits ou obligation de passer par des veilleurs?

[veronique thebault]

bonjour

Si j'ai bien compris d'après les textes, il n'est plus autorisé d'effectuer des nuits ou les heures ne sont pas intégralement payées.. et pas seulement pour les éducateurs... ou es ce seulement pour votre profession..

J'ai donc en tant qu'animatrice, aide soignante effectuant des nuits depuis près de 2 ans en CDD (alcoologie) envoyé des candidatures spontannées.. dans ma ville..Ai travaillé plusieurs années auprès d'enfants..
et ai demandé la formation par le biais d'un CIF CDD de veilleur de nuit qualifié.

Je me demandait également si vous pouviez, ceux qui font des nuits me décrire votre travail..
(horaires, contraintes, rondes...)
Merci
Véronique

[ahmed]

pour ma part. je travaille en foyer de vie pour personnes deficientes. voila en quoi consiste une nuit là où je suis: J'arrive je dis bonsoir à tout le monde qui est pour la plupart devant la télé. et selon le programme regarde la tv avec eux où je vais en chambre de veille regarder autre chose. Je leur demande de bien vouloir tout éteindre avant d'aller dormir et je confie mes clefs à l'un d'eux pour qu'il ferme le salon et la porte principale. Bien sur je récupère mes clefs le lendemain matin. des fois meme j'invite des amis et passe une soirée tranquille à jouer à la console. voila en gros.