stage a gratification

[seb miau]

Le decret est tombé mais qui est concerné???
Moi j'ai signé mes convention pour mon stage à responsabilité le 15 janvier, commencé le 21 janvier et je termine le 3avril 2009 !!!
Comment faire, qui voir, pour cette rémunération qui nous aiderais bien, nous travailleur sociaux qui n'étions pas payés car pas productif économiquement !!!!!

ps : pour la journée rencontre, je suis a l'IFRASS à toulouse et on est pas au courant donc....

merki

[Laurine]

Ca y est les problèmes commencent... Je suis en deuxième année de formation d'éduc spé à l'ITS de Tours et j'avais rendez-vous ce matin pour signer mes conventions avec le chef de service de mon futur lieu de stage (stage long, à responsabilité) ; sauf qu'il a reçu, juste avant mon arrivée (quand on a la poisse !!), un courrier lui précisant qu'il serait dans l'obligation de rémunérer les stagiaires. Du coup, il n'a pas voulu signer, mon école est fermée pour les vacances, et mon pré-stage commence dans 15 jours.
Comme d'hab, les lois passent, sans qu'aucune mesure pour qu'elles puissent être appliquées soit prévues!! Du coup, par peur que les CG n'ajoutent pas ça aux budgets, les établissements ne prennnent pas le risque et on est dans une belle merde !! J'adore...
Je vous en dis plus quand j'ai des nouvelles de mes formateurs.

[Po]

Je suis en ES2 à l'IRTS de Montrouge. Effectivement, le décret est bien passé à compter du 1er Février et il concerne bien les ES, pour les stages à priori de plus de 3 mois. L

[Po]

Je suis en ES2 à l'IRTS de Montrouge. Effectivement le décret est applicable à compter du 1er Fevrier, et il est valable pour les ES. La rémunération serait de 30 à 35% du SMIC. Les écoles et les formateurs sont actuellement en train de se regrouper, ainsi que les syndicats (étudiants, travailleurs sociaux...) pour obtenir les financements des CG qui permettraient aux structures de pouvoir prendre des stagiaires et les rémunérer...
Peut être qu'un mouvement se mettra en place afin de convaincre les CG d'accorder ces financements, auquel cas la formation, basée sur les stages, serait en difficulté...les structures n'ayant pas les moyens de prendre des stagiaires et de les rémunérer...
Dans tous les cas cette loi est donc applicable à partir de maintenant et les étudiants sont en droits de demander une rémunération... même si nous savons tous que c'est trés compliqué de demander une rémunération, sous peine de se voir fermer des portes...
Plus de nouvelles dans quelques temps quand les discussions se seront mises en place entre les écoles, les syndicats et les CG...

[Ciçou]

coucou! bon, tout cela met une belle pagaille!en formation à Saint-Simon à Albi, on commence à voir les répercussions de ce décret (déjà plusieurs refus de stage...)est ce qu'on peut en savoir plus sur cette journée du 28 mars s'il vous plaît?bon courage à tous.

[virginir]

bonjour,n je suis moi aussi en deuxieme années d'es. savez vous comment ca va se passer pour les personnes touchant les assedics?

[aurelie]

salut, apparemment c'est cumulable avec els bourses, les assedics ... Dapres mon formateur c'est une gratification et non une remuneration , et la différence entre les deux est bien marquée ... a suivre

[S.]

Salut tout le monde!!
Je suis en ES2 à Clermont-Ferrand, à l'ITSRA. Comme vous, notre école vient de nous informer de ce décret et nous informer sur les risques que cela soulevait, à savoir: - des risques de rupture de convention de stage (si les lieux de stage n'ont pas les moyens de nous rémunérer) pour ceux qui sont en stage long actuellement car le texte prend effet au 1er février
- risque de ne pas pouvoir proposer de lieux de stage à la rentrée prochaine
- risque de différences dans la manière d'être en stage car les directeurs d'établissements risquent de se positionner en tant qu'employeurs
-risque de ne pas pouvoir présenter certains étudiants au diplôme d'état s'ils ne peuvent pas effectuer leur 3 stages
... et ceci ne sont que les plus visibles!!!
Au sein de l'ITSRA, les directeurs ont prévu de recevoir les directeurs de nos lieux de stage, ainsi que des membres de la DRASS et le Conseil Régional afin de discuter de ce décret et de ses conséquences. Il n'a pas été encore question d'une journée d'étude pour le 28 mars.
En tant que représentante des étudiants, je pense adresser un courrier au préfet de la région ainsi qu'à la DRASS et au conseil régional afin de les alerter sur nos inquiétudes quant à l'avenir de notre formation. On verra ensuite ce qui se passera.
Toujours est-il que cette déclaration a semé le trouble au sein de l'école...alors, mesure positive ce décret ou bombe à retardement?
Autre question, le texte de loi cite:
"Article 9

Les stages en entreprise ne relevant ni des dispositions de l'article L. 211-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle continue telle que définie par le livre IX du même code font l'objet entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement d'une convention dont les modalités sont déterminées par décret. Ces stages, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique, ont une durée initiale ou cumulée, en cas de renouvellement, qui ne peut excéder six mois.

Lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 140-2 du même code."
Il y a un truc que je ne comprends pas, le texte parle de 3 mois consécutifs,si on compte les regroupements ça ne fait pas 3 mois consécutif nos stages, alors est-ce qu'ils sont pris en compte ou pas?
Voilà, si vous avez des réponses à ma question n'hésitez pas!!
Ciao

[chloe_de_lyon]

Je suis actuellement en formation d'ES à l'IFTS d'Echirolles. L'école nous a donné hier un papier dans lequel ils expliquent comment ils ont compris la loi, sachant qu'il y a toujours plusieures interprêtation d'une loi, et que leurs courriers à Xavier bertrand et au conseil général n'ont pas eu de réponses pour les aider à comprendre comment appliquer cette loi.

D'après ce qu'ils ont comprit, les établissements concernés par la loi sont les associations, les entreprises publiques, les établissements public à caractère industriel ou commercial. Ne sont donc pas cités dans la loi et donc ne relève pas de la gratification: la fonction publique (d'Etat, hospitalière et territoriale), ainsi que les établissements publics administratifs comme les CCAS par exemple.

Les formations concernées par la loi sont des formations préparant à un diplôme de l'enseignement supérieur, c'est à dire: ES; EJE et ASS. Les ME et AMP ne sont pas touchés.

La loi exclut du champ d'application les personnes concernées par la formation professionnelle continue telle que définie au livre IX du code du travail. Ne sont alors pas concernés par les loi les étudiants en cours d'emplois, les étudiants en CIF et les étudiants bénéficiant de l'AREF.

"La durée du stage s'apprécie compte tenu de la convention de stage et des eventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage" Donc si la durée du stage sur la convention va de tel mois à tel mois et que ça fait plus de trois mois, vous êtes concernés.
A l'IFTS notre premier stage fait 13 semaines, avec les regroupements ça fait de octobre à février, donc si la loi était appliquable en octobre on aurait dû avoir une gratification. Pour le second stage il fait 34 semaines de mai 2008 à juin 2009, donc actuellement c'est le gros stress! Et pour le dernier, à nouveau 13 semaines, ils font réorganiser la formation pour qu'on n'ai pas de regroupement ni de vacances comme ça on aura moins de 3 mois ou 3 mois pile.

Mais voilà il faut que tous les étudiants se mobilisent, les structures qui prennent des stagiaires aussi et les centres de formation bien sûr!

Bon courage à tous!

[maloe31]

Suite à la réunion d'hier du Collectif Inter-Ecoles Ile de France de travailleurs sociaux en formation , et grace à la presence d'étudiantes de l'EFPP Paris, nous avons constaté que de nombreux étudiants se voyaient refuser des stages long.

Suite à ce constat nous avons décider de demander à TOUS les étudiants de france de se mobiliser. comment ???? tout simplement en vous proposant de ressensser toutes les personnes dans votre école qui se sont vues refuser un stage faute de manque de moyens des associations. Nous vous demandons donc de demander à ces personnes de voir avec les associations pour qu'elles fassent une lettre stipulant qu'elles ne peuvent pas prendre de stagiaires pour un stage long faute de moyens suffisants, étant donné que l'état n'a pas débloqué de fonds spécifiques pour les stagiaires en votant cette loi. D'autant plus que les associations subissent déjà des reductions budgétaires.

le but est de recolter ces lettres et les envoyer au ministère en meme temps qu'une lettre qui sera créee le vendredi 28 mars par les étudiants de l'EFPP ( qui ne peuvent pas se deplacer à Bordeaux) et peut etre lors de la journée inter-ecoles nationales à Bordeaux.
car on pense qu'une seule lettre qui dirait que des étudiants ne sont pas pris, ne suffit pas, qu'il faut des preuves.

Merci de faire passer l'infos dans vos écoles le plus rapidement possible

maloe31