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loi 1901

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seb

loi 1901

Message non lu par seb » 04 mars 2008 19:31

j'ai 8 ans de diplome et d'anciennete dans la fonction publique, dans une structure de jour pour enfants dependant de la loi 1901 a quel salaire ai je le droit et de jours de conges?
merci

ju

Re: loi 1901

Message non lu par ju » 04 mars 2008 22:29

la loi dit 1901 est une loi définissant les conditions de création et de fonctionnement d'une association. elle ne concerne pas les modalité de paiement ou de congé des salariés. je crois que tu confond avec les convention 51 et 66.

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