astreintes

[Patxi]

Bonjour,
Educateur dans une MECS soumise au régime de l'internat, mon employeur vient de nous informer de la mise en place prochaine d'astreintes pour les éducateurs (salariés non-cadres)conformément à un accord de branche étendu dont nous n'avons pu obtenir ni le document officiel ni les références. Je suis donc à la recherche d'une personne susceptible de m'apporter des précisions sur cette question notamment concernant les modalités d'indemnisations compensatoires qui ne seraient pas prévues par cet accord de branche...
Merci d'avance

[camille]

salut,

je travaille moi aussi en mecs et nous avons aussi des astreintes. je suis rémunére a hauteur d'un quart d'heure par heure c'est à dire que si je suis d'astreinte 4h je suis payée une heure et cela en semaine, sinon le dimanche et le soir a partir de 22h c'est 20mn par heure. c'est à dire sur 3h je suis payée une heure.je sais pas si c'est pareil pour ttes les mecs la mienne est sous la convention 51.

[rinaldo]

Quelle convention collective régit l'établissement ou tu travailles ? car dans la CCN de 1966 l'astreinte ne concerne que les cadres ( art 16 de l'annexe 6).Je ne connais cet accord auquel tu fais référence.Toutefois si l'employeur ne peut le produire il ne peut à fortiori s'appliquer.

[Patxi]

Merci pour ces premières réponses. Je suis sous convention 66 et je suis également en possession de la brochure simplifiée de la convention. Toutefois, l'ensemble des avenants de ladite convention remplissent une pleine armoire et il est difficile d'en connaitre précisément tout le contenu à moins de travailler dessus à temps plein.
Mon employeur envisage un système identique à celui de Camille( heure d'astreinte comptabilisée à 25%)sans différenciation pour les heures de nuit ou de dimanche... De surcroît, l'astreinte de nuit serait comptabilisée sur la base des heures d'équivalence passées en chambre de veille...( 25% du forfait de 3 heures sur les 9 effectives...soit 45 min pour une astreinte de 9 heures) J'ai cru à un poisson d'avril mais on est en mars!!!!
Par ailleurs, aucune indemnité ne serait prévue alors que les cadres bénéficient d'une prime de 90 points (à 3,74 euros le point) par mois pour une semaine d'astreinte.
J'en deduis donc que les cadres travaillent plus pour gagner plus alors que les éducs vont travailler plus pour gagner que dalle!!!!

[rinaldo]

CE que ton employeur veut appliquer n'est pas conventionnel ( accord national syndicats employeurs :snasea, sop , fegapei,d'un coté et syndicats salariés de l'autre . Mais il veut détourner la procédure pau un accord d'établissement qui ne peut toutefois qu'être signé qu'avec un ou des syndicats présents dans ton établissement.ET s'il n'y en a pas avec le ou les délégués du personnel.CEtte façon de proceder est un détournement de la loi .Aussi je te conseille de demander au DP s'il y en a un de ne rien signer et de contacter de suite un syndicat : CFDT sante sociaux ou CGT federation de l'action sociale et de la sante .lesquels de guideront dans la procedure à suivre .tu trouveras les adresses sur le web.

[CAMILLE]

je suis ss la convention 51

[rinaldo]

la CCN de 51 est consultable sur le site du journal officiel " legifrance" code d'accès :3198.si il y a eu un accord national ( ce dont je plus que doute ...)il figure dans les avenants.

[rinaldo]

après recherches voici le renseignement: il s'agit d'un accord n° 2005-04 du 22.04.2005 agrée le 21.09.2006 en commission nationale.publié par arrété ministériel le 23.10.2006 parut au J.O le 8.11.2006 bénéficiant d'un arrêté d'extension au 7.12.2006 applicable dès le 1.01.2007.l'astreinte est définie comme l'obligation de demeurer à son domicile afin d'être en mesure d'intervenir (art 1 de l'accord ).le temps d'intervention et de trajet sont compris comme temps de travail effectif ( art 1 de l'accord). l'astreinte au domicile est rémunérée une fois le minimum garanti par heure c'est à dire 3.21 euros MG au 01.07.2007.( art 3 de l'accord).Il ne peut être par accord d'entreprise dérogé a cet accord sauf dispositions plus favorables ( pour le salarié s'entend )art 9 .Je me demande quels sont les syndicats qui ont signé cette iniquité...

[PATCAT]

BONJOUR,

C'est une honte! ces abstreintes soupayées.Il faut refuser de les faire. En cc66, seuls les cadres sont habilités aux abstreintes à 90 pts la semaine. Bien payé tout ca car ils ne se déplacent jamais et recoivent moins de 5 coups de fil par semaine quand on arrive à les joindre. La responsabilité reste la responsabilité cadre ou salarié donc il faut de l'équité dans la rénumération.

Idem, je trouve extrémment dérisoire la prime de responsabité lors de transfert. Cela ne dépasse pas 40 euros net pour 7 jours 24h sur 24h, alors qu'un cadre a 90 x 3.64 = 327 euros par semaine pour répondre à 5 coups de fil tranquillement chez lui.

Les cadres sont les grands gagnants du passage aux 35h : journées courtes en horaire libre, congès supplémentaires, primes à tout va,.. Par contre les salariés doivent etre de + en + dispo avec un salaire bloqué depuis 2000. Educateur depuis 20 ans, je ne puis que constater une dégradation de nos conditions de travail et la distance qui sépare le monde salarial à celui des cadres. bye

[patcat]

BONJOUR,

C'est une honte! ces abstreintes soupayées.Il faut refuser de les faire. En cc66, seuls les cadres sont habilités aux abstreintes à 90 pts la semaine. Bien payé tout ca car ils ne se déplacent jamais et recoivent moins de 5 coups de fil par semaine quand on arrive à les joindre. La responsabilité reste la responsabilité cadre ou salarié donc il faut de l'équité dans la rénumération.

Idem, je trouve extrémment dérisoire la prime de responsabité lors de transfert. Cela ne dépasse pas 40 euros net pour 7 jours 24h sur 24h, alors qu'un cadre a 90 x 3.64 = 327 euros par semaine pour répondre à 5 coups de fil tranquillement chez lui.

Les cadres sont les grands gagnants du passage aux 35h : journées courtes en horaire libre, congès supplémentaires, primes à tout va,.. Par contre les salariés doivent etre de + en + dispo avec un salaire bloqué depuis 2000. Educateur depuis 20 ans, je ne puis que constater une dégradation de nos conditions de travail et la distance qui sépare le monde salarial à celui des cadres. bye