boujour à tous
voila actuellement je suis éducatrice pour une mairie avec un contrat ou arrête de 12 mois car je suis éduc non titulaire, et je souhaiterais savoir si à la fin de mon contrat je ne souhaite pas renouveler puis je avoir droit au chômage ?
merci beaucoup
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CDD fonction publique ?
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Saloua
Re: CDD fonction publique ?
Bonjour Anna,
Je pense que si tu ne souhaites pas renouveler ton contrat à la fin des 12 mois tu es parfaitement dans ton droit. Il s'agit d'unCDD aussi si tu vas au terme de celui-ci il n'y a aucune raison pour que tu ne puisses pas bénéficier d'indemnités de l'assurance chômage. Tu n'es pas non plus dans l'obligations d'écrire un courrier à l'employeur.
Voilà j'éspère que ces quelques éléments te seront utiles. Au revoir. Saloua.
Je pense que si tu ne souhaites pas renouveler ton contrat à la fin des 12 mois tu es parfaitement dans ton droit. Il s'agit d'unCDD aussi si tu vas au terme de celui-ci il n'y a aucune raison pour que tu ne puisses pas bénéficier d'indemnités de l'assurance chômage. Tu n'es pas non plus dans l'obligations d'écrire un courrier à l'employeur.
Voilà j'éspère que ces quelques éléments te seront utiles. Au revoir. Saloua.
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peggylj
Re: CDD fonction publique ?
ATTENTION !!!
le fonction publique territoriale a un fonctionnement tres particulier.
Dans la fonction publique hospitalière, je t'aurais dit pas de problème (enfin presque car je me suis battue pendant un peu plus de 2 mois pour faire valoir mes droits.
je te conseille le site suivant : http://vosquestions.service-public.fr/fiche/1056.htm où il est precisé :
"L'absence de réponse dans le délai de huit jours ou le refus opposé par les agents à la proposition de renouvellement de leur contrat n'est pas assimilé à une démission, mais à un renoncement au contrat.En effet, cette attitude constitue un refus d'emploi, dont le caractère légitime ou non, ne peut être apprécié par l'administration dernier employeur. Celle-ci ne peut donc surseoir à indemniser."
mais dans ton cas, tu travailles en mairie donc en fonction publique territoriale :
"dans la fonction publique territoriale, la jurisprudence apporte, toutefois, des précisions quant à la notion de perte involontaire d'emploi, dont le fait ne doit pas être imputable au salarié. Ainsi, le non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée résultant du refus de l'agent d'accepter un nouveau contrat dans les mêmes conditions que celles du précédent n'est pas assimilable à une perte involontaire d'emploi, et n'est donc pas indemnisé."
lis bien ton contrat et renseigne toi aupres d'une RH d'une autre mairie ou appelle le CIRA : Renseignements administratifs par téléphone: 0 821 08 09 10 (0,119 euros/mn).
bon courage
le fonction publique territoriale a un fonctionnement tres particulier.
Dans la fonction publique hospitalière, je t'aurais dit pas de problème (enfin presque car je me suis battue pendant un peu plus de 2 mois pour faire valoir mes droits.
je te conseille le site suivant : http://vosquestions.service-public.fr/fiche/1056.htm où il est precisé :
"L'absence de réponse dans le délai de huit jours ou le refus opposé par les agents à la proposition de renouvellement de leur contrat n'est pas assimilé à une démission, mais à un renoncement au contrat.En effet, cette attitude constitue un refus d'emploi, dont le caractère légitime ou non, ne peut être apprécié par l'administration dernier employeur. Celle-ci ne peut donc surseoir à indemniser."
mais dans ton cas, tu travailles en mairie donc en fonction publique territoriale :
"dans la fonction publique territoriale, la jurisprudence apporte, toutefois, des précisions quant à la notion de perte involontaire d'emploi, dont le fait ne doit pas être imputable au salarié. Ainsi, le non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée résultant du refus de l'agent d'accepter un nouveau contrat dans les mêmes conditions que celles du précédent n'est pas assimilable à une perte involontaire d'emploi, et n'est donc pas indemnisé."
lis bien ton contrat et renseigne toi aupres d'une RH d'une autre mairie ou appelle le CIRA : Renseignements administratifs par téléphone: 0 821 08 09 10 (0,119 euros/mn).
bon courage
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Peggylj
Re: CDD fonction publique ?
Renseignements administratifs par téléphone: 0 821 08 09 10 (0,119 euros/mn)