conseil d'établissement

[brindazur]

Bonjour
Dans les établissements de moins de 50 salariés il est créé un conseil d'établissement qui a entre autres la gestion des fonds sociaux. Il me semble que l'employeur ou son représentant préside le conseil d'établissement. Si oui quelqu'un peut-il me dire où je peux trouver le texte qui le précise? Merci.

[Mag]

Si tu ne trouves rien sur le conseil d'établissement c'est sans doute parce que c'est devenu le CVS (conseil de la Vie sociale) loi 2002.

[brindazur]

Ce n'est pas la même chose. Le conseil d'établissement est composé de la direction d'établissement et des délégués du personnel.Article 10 ter de la c.c. du 15/03/1966

[Mag]

http://www.directive.fr/articles/loi-02 ... 02_21.html

Je suis au conseil à la vie sociala et je sais de quoi il s'agit!

A moins que tu ne parles de réunion de délégués du personnel qui réuni effectivement direction et délégués...

[rinaldo]

Brindazur a raison faut pas tout confondre .Le CVS réunit deux fois l'an : le chef d'établissement , un représentant du CA de l'association gestionnaire , un repésentant du personnel , un représentant élu par les parents d'éléves,plus un éléve.Il s'agit selon la loi d'évaluer la qualité de la vie sociale (enseignants -enseignés).Le conseil d'établisement est un organisme ou siége le chef d'établissement et les représentants elus ( DP)par le personnel.son fonctionnement similaire a celui d'un comité d'entreprise est toutefois régit par le chapitre 5 du code du travail.Quant à la réunion mensuelle entre les délégués du personnel (DP) et le chef d'établissement elle est distincte du fonctionnement du conseil d'établissement ( L.422-1 du code du travail.

[philae]

allez voir la CC66, titre II article 10 ter