salut
Quelqu un pourrait il m informer globalement et me dire en quoi consiste la loi 2002 merci beaucoup
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loi 2002
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pom
Re: loi 2002
Bonjour,
La loi de janvier 2002 est la rénovation de la loi de 1975 sur les handicapés.
Elle concerne le secteur médico social enfants et adultes ( établissements accueillant des enfants ou des adultes handicapés,maisons de retraites,...)
Son objectif principal est de situer l'usager et sa famille au centre du dispositif de prise en charge.
Elle reprend en grande partie des notions inscrites dans les annexes XXIV de 1989.
Elle préconnise la mise en place d'outils institutionnels au nombre de 8 ou 9 (à vérifier sur le texte de loi) tels que la charte de la personne accueillie, le livret d'accueil, le conseil de la vie sociale, le médiateur, l'évaluation à cinq ans, etc....
L'intérêt pour les institutions et les personnels est de retravailler sur leurs missions et objectifs en relation avec les usagers et leur adéquation ou non.
Suite à la loi,certains décrets sont sortis à l'automne 2003.
Les consulter sur les sites juridiques style légifrance ou chercher sur le social.fr
La loi de janvier 2002 est la rénovation de la loi de 1975 sur les handicapés.
Elle concerne le secteur médico social enfants et adultes ( établissements accueillant des enfants ou des adultes handicapés,maisons de retraites,...)
Son objectif principal est de situer l'usager et sa famille au centre du dispositif de prise en charge.
Elle reprend en grande partie des notions inscrites dans les annexes XXIV de 1989.
Elle préconnise la mise en place d'outils institutionnels au nombre de 8 ou 9 (à vérifier sur le texte de loi) tels que la charte de la personne accueillie, le livret d'accueil, le conseil de la vie sociale, le médiateur, l'évaluation à cinq ans, etc....
L'intérêt pour les institutions et les personnels est de retravailler sur leurs missions et objectifs en relation avec les usagers et leur adéquation ou non.
Suite à la loi,certains décrets sont sortis à l'automne 2003.
Les consulter sur les sites juridiques style légifrance ou chercher sur le social.fr
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Marie
Re: loi 2002
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 est une loi rénovant l'action sociale et médico-sociale. Elle est relative aux institutions sociales et médico-sociales et non aux personnes handicapées. (celle relative aux personnes est en cours de rénovation et va sortir d'ici juin 2003 normalement)
En effet, elle accorde plus de droits aux usagers(respect de la vie privée, l'intimité,...art 2 à 5)
Le conseil de la vie sociale existait déjà sous le nom de conseil d'établissement, le médiateur également, parfois à la DDASS.
De nouvelles obligations sont instaurées quant à l'ouverture d'un établissement.
En effet, elle accorde plus de droits aux usagers(respect de la vie privée, l'intimité,...art 2 à 5)
Le conseil de la vie sociale existait déjà sous le nom de conseil d'établissement, le médiateur également, parfois à la DDASS.
De nouvelles obligations sont instaurées quant à l'ouverture d'un établissement.