arrêté du 23 mars 2003

[delaune]

je recherche le texte de cet arrêté, qui concerne l'organisation des transferts temporaire dans les établissement médico-socio, merci d'avance

[Frisco]

:ID2:
Bonjour,
la date exacte est le 26 mars 2003.
Tu trouveras le texte complet sur:

http://www.psy-desir.com/leg/article.

@+
Frisco