bonjour,
je cherche desespérément une réponse à cette question : peut-on employer une nourrice agrée dans une crèche ?
Si oui, quelles sont ses responsabilités ? Sont-elles les mêmes qu'une auxiliaire ?
Merci d'avance pour votre réponse
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employer une nourrice agrée dans une crèche ?
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Amandine AP
Re: employer une nourrice agrée dans une crèche ?
Oui on peut embaucher une nourrice agrée dans une crèche, mais elle sera considérée comme les cap petite enfance, etc (personnel non diplomé !)
Donc pas les mêmes responsabilités qu'une AP !
Donc pas les mêmes responsabilités qu'une AP !
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lulu
Re: employer une nourrice agrée dans une crèche ?
merci beaucoup pour votre réponse
je suis profane dans ce domaine; mais AP,ça veut dire "auxiliaire-puericultrice" ?
Et la nourrice, dans cette hypothèse, peut-elle aussi travailler dans une halte-garderie ?
Connaîtriez-vous (par hasard) les textes législatifs ou règlementaires, relatifs à ce sujet ?
En tout cas, merci infiniement pour votre réponse
je suis profane dans ce domaine; mais AP,ça veut dire "auxiliaire-puericultrice" ?
Et la nourrice, dans cette hypothèse, peut-elle aussi travailler dans une halte-garderie ?
Connaîtriez-vous (par hasard) les textes législatifs ou règlementaires, relatifs à ce sujet ?
En tout cas, merci infiniement pour votre réponse
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Amandine AP
Re: employer une nourrice agrée dans une crèche ?
J'ai trouvé un texte concernant la réglementation des crèches et autres structures de garde sur ce lien :
http://www.employer-une-nounou.info/pro ... rement.php
J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000 page 20974
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
"Dans les établissements et les services visés à l'article 1er du présent arrêté, participent à l'encadrement des enfants, les personnes titulaires des diplômes ou certificat suivants :
1o Diplôme d'Etat de puéricultrice ou puériculteur ;
2o Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
3o Diplôme d'Etat d'infirmier ;
4o Diplôme professionnel ou certificat d'auxiliaire de puériculture.
La proportion de ces professionnels diplômés est au moins égale à la moitié de l'effectif du personnel placé auprès des enfants dans les établissements d'accueil collectif."
"L'effectif des personnels des établissements et services participant à l'encadrement des enfants est complété par des personnes
s'inscrivant dans l'une des catégories suivantes :
1o Des personnes titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ;
2o Des personnes titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
3o Des personnes titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, option petite enfance ;
4o Des personnes titulaires du brevet d'études professionnelles, option sanitaire et sociale ;
5o Des personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ;
6o Des personnes ayant exercé pendant cinq ans en qualité d'assistante maternelle agréée ;
7o Des personnes justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans auprès des enfants dans un établissement ou un service visé au premier ou au deuxième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique.
Les personnels répondant aux conditions fixées par l'article 2 ou par le premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté représentent au moins les trois quarts de l'effectif total des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil collectif."
Donc il est possible d'employer 50% de personnel non diplomé (cap petite enfance, ass mat, etc).
http://www.employer-une-nounou.info/pro ... rement.php
J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000 page 20974
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
"Dans les établissements et les services visés à l'article 1er du présent arrêté, participent à l'encadrement des enfants, les personnes titulaires des diplômes ou certificat suivants :
1o Diplôme d'Etat de puéricultrice ou puériculteur ;
2o Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
3o Diplôme d'Etat d'infirmier ;
4o Diplôme professionnel ou certificat d'auxiliaire de puériculture.
La proportion de ces professionnels diplômés est au moins égale à la moitié de l'effectif du personnel placé auprès des enfants dans les établissements d'accueil collectif."
"L'effectif des personnels des établissements et services participant à l'encadrement des enfants est complété par des personnes
s'inscrivant dans l'une des catégories suivantes :
1o Des personnes titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ;
2o Des personnes titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
3o Des personnes titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, option petite enfance ;
4o Des personnes titulaires du brevet d'études professionnelles, option sanitaire et sociale ;
5o Des personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ;
6o Des personnes ayant exercé pendant cinq ans en qualité d'assistante maternelle agréée ;
7o Des personnes justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans auprès des enfants dans un établissement ou un service visé au premier ou au deuxième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique.
Les personnels répondant aux conditions fixées par l'article 2 ou par le premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté représentent au moins les trois quarts de l'effectif total des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil collectif."
Donc il est possible d'employer 50% de personnel non diplomé (cap petite enfance, ass mat, etc).
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bonnin
nourrice agrée
je suis nourrice et on ma dit qu'une lois datant du 1 janvier 2005 dit que les frais entretien sont passer a 2.65 euros de la journée et qu'on a pas le droit de prendre en dessous de se tarif est ce vrai merci de me repondre et on peu ton se renseigner pour le texte de lois
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Christiane
Re: nourrice agrée
Je suis a la recherche de renseignements pour être nourice agrée et je viens de lire votre message . Effectivement " l'indemnite d'entretien" est minimum 2,65€ . Allez sur le site http://www.fepem.fr .
Bonne lecture
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 01/01/2005
15. Quel est le montant de l’indemnité d’entretien ? (art. 8 et annexe 1 CCN)
a. Que couvre l’indemnité d’entretien ?
L’article 8 de la convention collective précise que l’indemnité d’entretien doit couvrir les frais d’entretien de l’enfant supportés par l’assistante maternelle, notamment les « investissements, jeux et matériels d’éveil, ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc. »
b. Quel est le montant de l’indemnité d’entretien ?
Le montant de l’indemnité d’entretien est fixé à 2,65 euros pour une journée d’accueil. Quand la période d’accueil ne correspond pas à une journée complète mais à quelques heures, il est possible d’appliquer un prorata. Par principe, la durée habituelle d’accueil dans la profession étant de 9 heures, la FEPEM préconise le calcul suivant :
(2,65 / 9) x nombre d’heures réelles d’accueil
Bonne lecture
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 01/01/2005
15. Quel est le montant de l’indemnité d’entretien ? (art. 8 et annexe 1 CCN)
a. Que couvre l’indemnité d’entretien ?
L’article 8 de la convention collective précise que l’indemnité d’entretien doit couvrir les frais d’entretien de l’enfant supportés par l’assistante maternelle, notamment les « investissements, jeux et matériels d’éveil, ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc. »
b. Quel est le montant de l’indemnité d’entretien ?
Le montant de l’indemnité d’entretien est fixé à 2,65 euros pour une journée d’accueil. Quand la période d’accueil ne correspond pas à une journée complète mais à quelques heures, il est possible d’appliquer un prorata. Par principe, la durée habituelle d’accueil dans la profession étant de 9 heures, la FEPEM préconise le calcul suivant :
(2,65 / 9) x nombre d’heures réelles d’accueil