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résiliation de contrat
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OUDART Sylvie
résiliation de contrat
la nourrice que ma fille a pris pour ses filles ne veut plus les garder parce qu'elles rentrent à l'école en septembre. Ma fille aimerai savoir si c'est elle qui doit résilier le contrat de la nourrice ou si c'est la nourrice qui doit résilier le contrat. Je vous remercie de votre réponse à l'avance. Merci
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marco__57
Re: résiliation de contrat
salut sylvie,
la nourrice est salariée de ta fille, elle refuse d'éxécutée son obligation, c'est à dire garder les enfants, donc elle commet une faute !
par conséquent, si elle ne veut plus garder les enfants de ta fille, il faut qu'elle démissionne ! Surtout dit à ta fille de ne pas rompre le contrat de garde (= contrat de travail)passé avec cette nounou parce qu'en cas de litige devant un tribunal des prud'hommes, ce sera considéré comme un licenciement de la part de l'employeur (c'est à dire ta fille) !!! attention !!!!!! elle pourra alors être condamnée à verser des indemnités de licenciement + intérêts et dédommagement pour licenciement abusif si elle n'arrive pas à prouver que cette nounou ne voulait plus garder ses enfants !
C'est pas évident d'expliquer clairement les risques encourus, il faut que la nounou donne sa lettre de démission, à compter de ce moment là, il y a un délai de préavis d'un mois (ou davantage, c'est écrit normalement dans le contrat de travail) pour que ta fille puisse chercher quelqu'un d'autre.
en espérant t'avoir éclairée,
a+
marco
la nourrice est salariée de ta fille, elle refuse d'éxécutée son obligation, c'est à dire garder les enfants, donc elle commet une faute !
par conséquent, si elle ne veut plus garder les enfants de ta fille, il faut qu'elle démissionne ! Surtout dit à ta fille de ne pas rompre le contrat de garde (= contrat de travail)passé avec cette nounou parce qu'en cas de litige devant un tribunal des prud'hommes, ce sera considéré comme un licenciement de la part de l'employeur (c'est à dire ta fille) !!! attention !!!!!! elle pourra alors être condamnée à verser des indemnités de licenciement + intérêts et dédommagement pour licenciement abusif si elle n'arrive pas à prouver que cette nounou ne voulait plus garder ses enfants !
C'est pas évident d'expliquer clairement les risques encourus, il faut que la nounou donne sa lettre de démission, à compter de ce moment là, il y a un délai de préavis d'un mois (ou davantage, c'est écrit normalement dans le contrat de travail) pour que ta fille puisse chercher quelqu'un d'autre.
en espérant t'avoir éclairée,
a+
marco