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Entreprise adaptée et loi 2002-2

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Claire57

Entreprise adaptée et loi 2002-2

Message non lu par Claire57 » 22 juin 2010 17:05

Bonjour à tous, je me tourne vers vous afin d'avoir quelques renseignements...

Je suis étudiante, j'ai effectué un stage dans une entreprise adaptée (anciennement " entreprise protégée) et je me demandais si les Entreprises Adaptées font parties des établissements régis par la loi n°2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale ?

J'ai plusieurs échos différents donc la chose n'est pas claire pour moi. A mon avis, les EA ne font pas partis de la liste des établissements sociaux et médico sociaux régis par la loi, au contraire des ESAT par exemple, mais j'aimerai avoir confirmation....

Merci d'avance !

Bonne fin de journée à tous.

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