nouvelle loi s/volontariat associatif

[abis]

Bonjour à toutes et à tous,

Un décret du 28/07/06 vient de mettre une loi en application :
Loi n°2006-586 du 23/05/2006
relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Si je ne me trompe, celle-ci remplace l'annexe II de la convention de l'animation, qui concernait les animateurs occasionnels.

En bref, cette loi rappelle les principes de l'annexe II :
- indemnité forfaitaire journalière d'environ 17 euros minimum (heureusement il semble que ce soit régulièrement négocié au double)
- 1 repos hebdo de 24h tous les 6 jours,
- pas de congès payés si contrat inférieur à 6 mois,
etc ...

Animateurs, animatrices, qu'avez-vous signé comme contrat pour cet été ?

[alex]

je ne sais pas si c'est encore appliqué...je croyais que c'était juste appiliqué pour les bénévoles et pour le service civil..

[claire]

Bonjour,
il semble que cette loi concerne uniquement le volontariat si on n'en croit le nom!! c'est un statut particulier et ne remplace pas je pense des textes concernant les animateurs...
Claire

[crevette76]

ça remplace certes l'annexe 2 et en reprend d'ailleurs une bonne partie des bases.
En y ajoutant 80 jours maxi d'activité sous ce régime.
Cet été, l'annexe 2 était encore en vigueur.

[abis]

Quand le texte de l'annexe 2 évoque une indemnité forfaitaire de 17 euros (certes c'est un minimum et dans la réalité les associations proposent plus volontiers environ 30 euros/jour). Reste à savoir si l'employeur va en déduire les charges sociales salariales ou non ?
Car avec près de 20 % en moins, il reste vraiment pas grand chose pour beaucoup de travail et de responsabilité !