enfants étrangers n'ayant pas droit aux PF

[So]

Bonjour,

Travailleur social dans une association, j'accompagne (accompagnement lié au logement) une famille d'origine algérienne qui rencontre de sérieux problèmes administratifs. J'aimerais avoir des conseils ou retours d'expériences similaires:

Il s'agit d'un couple avec 6 enfants
- le père vit en France depuis quasiment 20 ans et a un titre de séjour de 10 ans valable jusqu'en 2015
- la mère est arrivée en france plus récemment (2005?) et disposait encore récemment d'un titre de séjour temporaire "vie privée et familiale"; elle a demandé un renouvellement donc actuellement elle a un récepissé de demande de titre de séjour valable jusqu'à début septembre
- 5 de leur 6 enfants (âgés de moins de 16 ans) sont nés en Algérie et sont arrivés PROGRESSIVEMENT en France. Ils ont un document de circulation pour étrangers mineurs
- le dernier enfant est français

LE PROBLEME:
le couple est bénéficiaire du RMI
seul le dernier enfant ouvre droit a des prestations de la CAF
=> ils se retrouvent avec de très faibles ressources

Ceci s'expliquerait par le fait qu'ils ne peuvent pas produire les documents demandés par la CAF: étant arrivés en dehors de la procédure de regroupement familial

Je trouve cette situation profondément injuste.
La famille a déposé un recours il y a 8 mois, mais ceci n'a toujours pas abouti
étude du dossier "toujours en cours" d'après la CAF!

Avez-vous déjà rencontré ce type de situation?

Que faire? J'ai conseillé à la famille d'aller voir un avocat.

Merci d'avance pour vos réponses!

So

[Flo]

Bonjour So,

je ne peux pas répondre à ta question mais je voulais savoir si ton assoc recrute ?Merci

[mouche]

Bonjour So !!

Tu peux aussi te renseigner ou orienter la famille vers des associations spécialisées dans le droit des étrangers telle la CIMADE ou encore le GISTI.

[zorra]

Dans notre département, l'As du C général s'occupe de la population de son secteur Elle se fait aider par les associations du quartier, pour nous c'est l'ABege, centre d'hébergemnt où sont reçu les familes qui arrivent de l'étranger C'est sur que j'ai eu des situations inhumaines à gérer.Mais la loi reste la loi Si la famille ne fournit pas ou ne peut pas fournir les papiers CAF, il reste le caritatif Nous, c'est dur, car beaucoup de personnes arrivent dans notre département .
Dans tout les cas, je respecte la loi même si c'est dur Notre président de la République a été élu par 54 pour cent de Français Et en période de crise économique, nos concitoyens ont peur des étrangers sans papier.
Au fil du temps ,j'ai trouvé des solutions de bric et de broc et des anciens sans papiers pour droit CAF ont fait leur trou en France La situation est dure pour tous les défavorisés C'est ainsi, c'est les pauvres qui trinquent en premier
POur les JO et nos médailles la loi permet de naturaliser des athlètes médaillables
.Selon qu'on est riche ou pauvre tout change
A plus tard

[Djoul]

Bonjour,

Je ne sais pas tro si ca va pouvoir t'aider mais va prendre contact avec France Terre d'Asile il pourront surement te renseigner mieux.
Sinon va voir au Centre d'Accueil des Demanderus d'Asile (CADA) de ta ville, les professionnels de la bas pourront surement t'aider.

Bon courage

[jmichel]

Le 6eme enfant est de nationnalité française ou est né sur le territoire?
Si français les parents le deviennent aussi
Si né sur le territoire démarche à faire au 13eme anniversaire
Le conseil de se raprocher de la CIMADE ou/et du GISTI est le meilleur qui soit.

jm

[zorra]

Un enfant peut être français et voir un de ses parents non français expulsé du territoire très .
Compliqué le code de nationalitéMoi
je travaille avec les AS spécialisé dans l'acceuil des immigrants Elles ont une documentation très fournie et elle couvrent tous les départements Ensuite, elles relaient aux associations pour ce qui est très local A plus tard