Bonjour, pour le personnel soumis à anomalie d'horaire le repos hebdomadaire est de 2.5jours , question :
- comment applique-t-on la règle de la 1/2 journée ? exemples et cas de figure -
La journée légale s'étend de 0h à 24h , un éducateur ayant un congé allant jusqu'à midi bénéficie donc à priori d'une demi journée de congé ' accolée à une ou deux jours de repos ) mais si ensuite par exemple il enchaîne dans la même journée un service de 12h à 14h et en soirée 17h à 23h il effectue 8 heures de travail peut-on encore parler d'une 1/2 journée de repos ? Sur la même journée il aura "comptabilisé" 1/2 journée de repos certes mais aussi une journée de travail ! est-ce légal et peut-on parler vraiment de repos ?
Suis preneur de toute info utile ( sites droit du travail et jurisprudence ), merci .
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1/2 journée de repos ? application mode d'emploi
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zezette
Re: 1/2 journée de repos ? application mode d'emploi
De toute facon cette règle me semble peu appliquée: les patrons du social préfèrent se référer aux accords sur les 35 heures qui oublient de faire référence à ce point de droit...Et comme dirait ma chef de service: avec les réformes du droit du travail, ça va pas s'arranger!
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7fmr
Re: 1/2 journée de repos ? application mode d'emploi
merci mais cela ne m'éclaire en rien sur comment appliquer la règle de 1/2 journée pour les salariés travaillant avec anomalie d'horaire et comme le dit votre chef de service les attaques répétées sur les conventions et le droit du travail devraient amener les salariés à une mobilisation plus importante sinon le réveil va être douloureux !! En une seule législature on risque de voir s'envoler des années d'acquis sociaux . Qu'allons nous laisser à nos jeunes collègues ?
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zezette
Re: 1/2 journée de repos ? application mode d'emploi
Mais je SUIS une jeune collegue... Donc dans l'etablissement ou je travaille, nous avons aussi une "anomalie d'horaire" (changements de planings intervenant moins d'une semaine a l'avance, parfois horaires de nuits, etc).
Les chefs considèrent que nous avons droit à deux jours de repos consécutifs. Si nous avons les deux jours, mais pas consécutifs, alors nous avons droit à une demi journée de repos de plus, soit une fois 1,5jour et une fois un jour dans la semaine.
Cela doit être parfaitement illisible et j'en suis désolée.
Comment calcule-t-on une demi-journée? C'est ta question. Pour nous, c'est simple: jusqu'a midi, c'est une demi-journée, apres midi c'en est une autre, indépendamment du nombre d'heures effectuées. Si c'et conforme à la législation, je l'ignore mais mes chefs en sont surs, eux.
Les chefs considèrent que nous avons droit à deux jours de repos consécutifs. Si nous avons les deux jours, mais pas consécutifs, alors nous avons droit à une demi journée de repos de plus, soit une fois 1,5jour et une fois un jour dans la semaine.
Cela doit être parfaitement illisible et j'en suis désolée.
Comment calcule-t-on une demi-journée? C'est ta question. Pour nous, c'est simple: jusqu'a midi, c'est une demi-journée, apres midi c'en est une autre, indépendamment du nombre d'heures effectuées. Si c'et conforme à la législation, je l'ignore mais mes chefs en sont surs, eux.