personnalté morale de droit public

hi · Message non lu par hi » 20 sept. 2004 14:22

bonjour,
quelqu'un pourrait-il m'aider en me rappelant ce qu'est une personnalté morale de droit public svp? merci et bon courage pour les oraux! :AieAieAie!:

vany · Message non lu par **vany** » 21 sept. 2004 13:58

Etat, Régions, départements, communes, établissements publics (hôpitaux, lycées, universités...)

Béa · Message non lu par **Béa** » 21 sept. 2004 15:37

une personne morale de droit publique est une collectivité représentée par une personne physique mais dont l'objet et les missions sont de droits publiques.

ex: Conseil général

so · Message non lu par so » 21 sept. 2004 15:57

salut!
les personnes morales st d groupements de personnes dont l'existence ou la dissolution est déclarée à l'autorité publique.les collectivités territoriales ou les établissements publics placés sous leur contrôle (ex: ANPE, CCAS, hôpitaux..)sont des pers. morales de droit public.
j'espère ke ça t'aide!

hi · Message non lu par hi » 24 sept. 2004 09:19

merci!

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