j'ai besoin d'aide concernant une demande de nationalité française, pour 2 jeunes filles nées au cameroun et qui sont en france depuis 10 ans et prise en charge par l'ASE depuis 5 ans.
la situation reste bloquée au tribunal d'instance car nous n'avons pas les originaux d'extrait de naissance. c'est tès compliqué d'obtenir ses papiers auprès de l'ambassade surtout quand la famille naturelle est décimée...
si vous avez des infos à ce sujet, je suis preneur car le temps presse, elles auront 18 ans en 2009 et malheureusement elles n'auront pas de contrat jeunes majeurs...
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demande de nationalité française
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louli
Re: demande de nationalité française
il est etonnant qu'elles ne puissent bénéficier de contrats jeunes majeurs car une des conditions pour bénéficier de la nationalité française est d'avoir été pris en charge au moins 3 ans par l'ase.(art. 21-12 du code civil)
pour les papiers, essayez de faire une demande auprès des services de l'état civil à Nantes. (ministère des affaires étrangères). si non, essayez de contacter l'organisme INFO MIGRANTS (01/45/35/90/00), peut-être pourront-ils vous conseillez.
bonne chance
pour les papiers, essayez de faire une demande auprès des services de l'état civil à Nantes. (ministère des affaires étrangères). si non, essayez de contacter l'organisme INFO MIGRANTS (01/45/35/90/00), peut-être pourront-ils vous conseillez.
bonne chance
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LAURENCE
Re: demande de nationalité française
Bonjour, le service d'état civil à Nantes ne sert que pour les personnes AYANT LA NATIONALITE FRANCAISE née dans un pays étranger. Ce service n'est donc d'aucun recours dans ce cas.
Pour avoir la nationalité française, il n'y a pas d'autres moyens que de présenter un acte de naissance.
Je travaille en centre maternel avec de nombreuses femmes venant d'Afrique et la difficulté d'obtenir un acte de naissance est récurrent.
A part harceler l'ambassade ( ce qui j'avoue n'a pas grand impact) il n'y a pas de solution malheureusement. Et ces jeunes filles auront ensuite le même problème pour obtenir une carte de séjour après leur 18 ans... et elles ne pourront sans doute pas se prévaloir d'un asile politique!
Je te souhaite bon courage pour travailler avec ces jeunes filles sur leur avenir... les lois françaises actuelles sont ainsi faites que nous accompagnons des jeunes pendant un long moment et à leur 18 ans nous nous trouvons devant un dilemme: les aider à entrer dans la clandestinité ou... rien.
Malheureusement, trop souvent ces jeunes filles se retrouve ensuite dans des centres comme le mien car elles font un enfant avec un homme français pour avoir des papiers mais se retrouvent démunis face à un bébé!
Bon courage,
LAurence
Pour avoir la nationalité française, il n'y a pas d'autres moyens que de présenter un acte de naissance.
Je travaille en centre maternel avec de nombreuses femmes venant d'Afrique et la difficulté d'obtenir un acte de naissance est récurrent.
A part harceler l'ambassade ( ce qui j'avoue n'a pas grand impact) il n'y a pas de solution malheureusement. Et ces jeunes filles auront ensuite le même problème pour obtenir une carte de séjour après leur 18 ans... et elles ne pourront sans doute pas se prévaloir d'un asile politique!
Je te souhaite bon courage pour travailler avec ces jeunes filles sur leur avenir... les lois françaises actuelles sont ainsi faites que nous accompagnons des jeunes pendant un long moment et à leur 18 ans nous nous trouvons devant un dilemme: les aider à entrer dans la clandestinité ou... rien.
Malheureusement, trop souvent ces jeunes filles se retrouve ensuite dans des centres comme le mien car elles font un enfant avec un homme français pour avoir des papiers mais se retrouvent démunis face à un bébé!
Bon courage,
LAurence
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raca
Re: demande de nationalité française
merci pr vos commentaires,mais je crois effectivement que le contexte politique,n'est pas bon pr
demander la nationalité française.
le TI me donne une réponse admnistrative, elles ne sont plus que des n° de dossiers, alors que naïvement j'attend une réponse humaine à leurs attentes...
je pense demander l'aide juridictionnelle et mettre un avocat sur le coup, elles n'ont rien à perdre...
demander la nationalité française.
le TI me donne une réponse admnistrative, elles ne sont plus que des n° de dossiers, alors que naïvement j'attend une réponse humaine à leurs attentes...
je pense demander l'aide juridictionnelle et mettre un avocat sur le coup, elles n'ont rien à perdre...
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AMARA
Re: demande de nationalité française
bonsoir,
c'est la premiere fois que je prends le temps de lire sur ce forum
concernant votre demande vous avez effectivement la possibilité de faire du forcing aupres de l'ambassade et demander un rendez vous directement avec l'embassadeur (je l'ai fait pour l'ex zaire et ça a marché)
la deuxieme est de joindre le service sociale international (voir n° de tel sur annuaire ) et demander si ils ont un correspondant sur place
en cas de reponse positive le travailleur social sur place fera les demarches et vous enverra les documents (bien evidemment le SSI vous demendera des élements avant d'enclencher la demande)
bien a vous et bon courage Mohamed
c'est la premiere fois que je prends le temps de lire sur ce forum
concernant votre demande vous avez effectivement la possibilité de faire du forcing aupres de l'ambassade et demander un rendez vous directement avec l'embassadeur (je l'ai fait pour l'ex zaire et ça a marché)
la deuxieme est de joindre le service sociale international (voir n° de tel sur annuaire ) et demander si ils ont un correspondant sur place
en cas de reponse positive le travailleur social sur place fera les demarches et vous enverra les documents (bien evidemment le SSI vous demendera des élements avant d'enclencher la demande)
bien a vous et bon courage Mohamed
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raca
Re: demande de nationalité française
ça bouge du coté du tribunal d'instance, les 2 jeunes filles concernées sont convoquées prochainement. il est stipulé sur le courier qu'elles ont la possibilité de franciser leur nom ou leur prénom...ce courier semble plutôt bon signe même si elles n'ont pas envie de changer quoi que ce soit à leur nom, ce que je comprend tout à fait.
qu'en pensez-vous ?
qu'en pensez-vous ?
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haykool
Re: demande de nationalité française
Bonjour,
Je suis né en france en 1983 de parent étranger, mais mes parents sont rentrés dans leur pays sans qu'ils obtiennent pour moi la nationalité française. Après mon bac , je suis revenu en france pour mes études supérieurs ; cela fait 5 ans que je suis en france, j'ai obtenu mon D.U.T . ma licence en génie mécanique et à ce jour je suis entrain de préparer mon master 1. Ma question est ai-je le droit à la nationalité française et qu'elles sont les démarches à faire, merci
De plus j'ai été scolarisé dans une école enseignant le français dès la première année et tenue par des soeurs;(donc parfaitement bilingue depuis toujours)Est-ce que le droit du sol peut s'appliquer dans mon cas.
Je suis né en france en 1983 de parent étranger, mais mes parents sont rentrés dans leur pays sans qu'ils obtiennent pour moi la nationalité française. Après mon bac , je suis revenu en france pour mes études supérieurs ; cela fait 5 ans que je suis en france, j'ai obtenu mon D.U.T . ma licence en génie mécanique et à ce jour je suis entrain de préparer mon master 1. Ma question est ai-je le droit à la nationalité française et qu'elles sont les démarches à faire, merci
De plus j'ai été scolarisé dans une école enseignant le français dès la première année et tenue par des soeurs;(donc parfaitement bilingue depuis toujours)Est-ce que le droit du sol peut s'appliquer dans mon cas.
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Flo
Re: demande de nationalité française
Hello,
alors non je crois que le droit du sol ne s'applique pas, tu n'as pas vécu en France.
Il y a eu un précédent, une jeune malienne, née en France mais ses parents sont retournés dans leur pays. La gamine a été envoyé en France chez son oncle pour passer son bac mais elle était considérée comme en situation irrégulière, il y a eu expulsion, je crois que cette histoire s'est passée l'année dernière ou cette année, je ne sais plus.
alors non je crois que le droit du sol ne s'applique pas, tu n'as pas vécu en France.
Il y a eu un précédent, une jeune malienne, née en France mais ses parents sont retournés dans leur pays. La gamine a été envoyé en France chez son oncle pour passer son bac mais elle était considérée comme en situation irrégulière, il y a eu expulsion, je crois que cette histoire s'est passée l'année dernière ou cette année, je ne sais plus.
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Steff
Re: demande de nationalité française
Concernant les 2 jeunes filles camerounaises, si j'ai bien compris, elles demandent la nationalité au titre de l'article 21-12. Si elles justifient de plus de 3 ans d eprise en charge ASE, alors elles seront déclarées françaises. L'acte de naissance n'est pas un blocage pour la déclaration, mais en est un pour leur enregistrement au service d'état civil de Nates et la délivrance d'une CNI.
En l'absence d'acte de naissance, vous pouvez demander un jugement supplétif de naissance auprès du TGI par l'intermédiaire d'un avocat. Il s'agit de retranscrire sur un document officiel l'état civil de personnes n'ayant plus accès à ces documents.
Pour la francisation, je ne vous conseille pas de le faire car cela prend du temps et en plus, si les jeunes filles ne le souhaitent pas, il n'y a pas d'obligations.
En l'absence d'acte de naissance, vous pouvez demander un jugement supplétif de naissance auprès du TGI par l'intermédiaire d'un avocat. Il s'agit de retranscrire sur un document officiel l'état civil de personnes n'ayant plus accès à ces documents.
Pour la francisation, je ne vous conseille pas de le faire car cela prend du temps et en plus, si les jeunes filles ne le souhaitent pas, il n'y a pas d'obligations.
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Mélanie
Re: demande de nationalité française
Hello !!
J'engage également des démarches pour une jeune mineure étrangère dans le sens d'une demande de nationalité française.
La juriste que j'ai rencontré et spécialisée dans ce domaine, me disait que sans cet extrait intégral de naissance, il est très difficile d'obtenir la nationalité. N'est-il pas possible d'engager des démarches au titre d'une demande d'asile ? Elles pourront certainement obtenir un titre de séjour renouvelable un an pendant 5 ans puis obtenir une carte de résident de 10 ans renouvelable . La jeune que j'accompagne a ces deux possibilités alors qu'elle n'est prise en charge par l'ase que depuis 3 ans.
Bon courage !!
J'engage également des démarches pour une jeune mineure étrangère dans le sens d'une demande de nationalité française.
La juriste que j'ai rencontré et spécialisée dans ce domaine, me disait que sans cet extrait intégral de naissance, il est très difficile d'obtenir la nationalité. N'est-il pas possible d'engager des démarches au titre d'une demande d'asile ? Elles pourront certainement obtenir un titre de séjour renouvelable un an pendant 5 ans puis obtenir une carte de résident de 10 ans renouvelable . La jeune que j'accompagne a ces deux possibilités alors qu'elle n'est prise en charge par l'ase que depuis 3 ans.
Bon courage !!