Salut,
Pourquoi dit-on que le CCAS dispose de la personnalité juridique ?
Merci
Sylvie
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question sur CCAS
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virginie
Re: question sur CCAS
le CCAS est un établissement de droit public.voilà se qui caractérise sa personnalité juridique!
il a aussi une autonomie administrative (avec le CA), financiéré (gestion de son propre budget), fonctionnelle (personnel propre au CCAS)
il a aussi une autonomie administrative (avec le CA), financiéré (gestion de son propre budget), fonctionnelle (personnel propre au CCAS)