DE écrit dans un mois...

[Angel]

Salut, Vous avez une très bonne ideée. Je suis également preneuse, les lois sont très importantes notamment pour le devoir d'action social qui arrive à grand pas, je vais regarder ce que je peux fournir.

[Dioukys]

Salut à tous,

Trés bonne idée, aprés les fiches sur les structures,...Ce forum (et ceux qui le font vivre !) est vraiment un outil efficace.
Je vous laise mon mail, je répondrais aussi avec une fiche, je c pas encore sur koi, je v voir ça cette semaine,...
Bon courage à toutes,...
...DTB',...

dioukys@caramail.com

Merci,... :bye:

[*fanny*]

hello,

je suis aussi super interessée, je me propose de vous faire parvenir pour commencer ( car c'est le premier truc qui me vienne à l'idée, par la suite je ferais un tour dans mes cours tapés) de vous fournir la methodo du mémoire ( cours de l'IRTS)


je vais essayer pour la semaine prochaine de taper mon cours sur l'ethique

donc voici mon mail :

fannyr@mac.com

ps: super idée Élise !

fanny

[RemAntA]

hello,
je suis preneur de TOUS ! merci d'avance.
comme je ne vais pas envoyer ce que j'ai a tous un par un (cela prendrait trop de temps et j'en manque moi aussi), je fais un copier/coller ici meme, a vous de remettre en page, car je ne sais pas comment ajouter des messages joints sur ce forum (je ne crois pas que ce soit possible).
je le fait en plusieurs fois.

Et ps : Arreter de toujours dire "les filles, ou a toutes (sous entendu le feminin), je suis un mec !Merci et bon courage a vous tous et toutes.


1)

LEXIQUE’ Utile

AAH - Allocation adultes handicapés.
AAPISE – Association d’aide aux personnes inadaptées du sud de l’essonne.
ACFP - Allocation compensatrice pour frais professionnels.
ACRP - Allocation compensatrice pour tierce personne.
***** - Aide à domicile en milieu rural.
AEC – association Accueil éducation culture.
AED – Aide éducative à domicile (dite aide éducative demandée. C’est une mesure administrative qui est solicité par les familles, ce qui est différent de la mesure judiciaire AEMO).
AEFEAMA - Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle.
AEMO - Action éducative en milieu ouvert.
AES - Allocation d'éducation spéciale.
AFAD - Aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes handicapées.
AFPA – Association pour la formation professionnelle des adultes.
AFR - Aide formation de recyclement.
AFR - Association familiale rurale.
AGED - Allocation de garde d'enfant.
AGEFIPH - Association nationale de gestion de fond pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
AGIR - Autonomie, gérontologie, groupe iso ressource.
AJ – Aide juridictionnelle.
ALF - Allocation logement à caractère familial.
ALGI – Association pour le logement des grands infirmes.
ALS - Allocation logement à caractère social
AMD - Aide médicale à domicile.
AME - Aide médicale d’Etat.
AMG – Aide médicale gratuite (Loi de 1893).
AMH - Aide médicale hospitalière.
AMP - Aide médico-psychologique.
AMU – Allocation maladie universelle.
ANLCI – Agence nationale de lutte contre l’illétrisme.
AP – Accueil provisoire (ex RT et ex AT).
AP – Atelier protégé.
APF – Association paralysés de france.
APAJH – Association pour adultes et enfants handicapés.
APE - Allocation parentale d'éducation.
APEI – Association de parents d’enfants inadaptés.
APHP – Assistance publique des hôpitaux de Paris.
API - Allocation de parent isolé.
APJE - Allocation pour jeune enfant.
APL - Aide personnalisée au logement.
APS – Association Prévention Spécialisée.
ARH – Agences régionales d’hospitalisation.
ARL – Atelier de résonnement logique.
ARS - Allocation de rentrée scolaire.
AS - Assistante sociale.
ASE - Aide sociale à l'enfance.
ASF - Allocation de soutien familial.
ASH - Actualités sociales hebdomadaires.
ASPA - Aide sociale aux personnes âgées.
ASPH - Aide sociale aux personnes handicapées.
ASS - Allocation de solidarité spécifique.
ASSEDIC - Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.
ASV - Allocation spéciale vieillesse.
AT – Accueil temporaire (ex RT, devenu AP).
ATD – Aide à toute détresse.
AVRS - Allocation aux vieux travailleurs salariés.
BAS - Bureau d'aide sociale (voir CCAS).
BEP – Brevet d’étude professionnelle.
CAAS - Commission d'admission à l'aide sociale.
CAE – Centre d’action éducative.
CAE – Centre d’assistance éducative.
CADA - Commission d’accès aux documents administratifs.
CAF - Caisse d'allocations familiales.
CAFDES - Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.
CAJ – Centre d’activités de jour (voir CITL).
CAP – Certificat d’aptitude professionnel.
CAP - Cotisations d'assurance personnelle.
CASF – Code de l’action sociale et des familles (ex CFAS).
CASS - Arrets de la Cour de cassation.
CAT - Centre d'aide par le travail.
CATTP – Centres d’accueil thérapeutique à temps partiel.
CAV - Compte à vue (banque).
CCAS – Centre circonscription action sociale.
CCAS - Centre communal d'action sociale (par exemple, BAS).
CCDSA – Commission de contrôle départementale de sécurité et d’accessibilité.
CCN - Convention collective nationale.
CCPE – Commission circonscription pré-élémentaire.
CCSD – Commission circonscription second degret.
CCU – Convention collective unique.
CDAS - Commission départementale d'aide sociale (devenu MDS).
CDC - Caisse des dépôts et consignations.
CDES - Commission départementale de l'éducation spéciale.
CDI - Conseil départemental d'inseffion.
CDTD - Centre de distribution de travail à domicile, atelier protégé.
CERFA - Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
CEF – Centre éducatif fermé.
CESF - Conseiller en économie sociale et familiale.
CFAS - Code de la famille et de l'aide sociale = CASF depuis ordonnance 2002.
CFCM – Centre français du culte musulman.
CH, CHG, CHR, CHS, CHU - Centre hospitalier, général, régional, spécialisé, universitaire.
CHRS - Centre d'hébergement et de réadaptation/réinsertion sociale.
CHSCT – Commission hygiène, sécurité et de conditions du travail.
CIDFF – Centre d’informations des droits des femmes et des familles.
CIH - Classification internationale du handicap.
CIO – Centre d’informations et d’orientation.
CITL – Centre d’initiation du travail et des loisirs = dépend de la COTOREP (ou CAJ).
CITSS - Commission interrégionale de ta tarification sanitaire et sociale.
CIV - Civil
CLI - Commission locale d'insertion.
CLIS – Classe d’insertion spécialisée.
CLSH – Centre de loisirs sans hébergement.
CMP – Centre médico-psychologique.
CMPP - Centre médico-psychopédagogique.
CMSA - Caisse de mutualité sociale agricole.
CMU - Couverture médicale universelle.
CNAF - Caisse nationale des allocations familiales.
CNAM - Caisse nationale d'assurance maladie.
CNAVRS - Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNESMS – Conseil national d’évaluation sociale et médico-sociale.
CNIL - Commission nationale informatique et libertés.
CNOSS et CROSS - Comité national et Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (aujourd’hui SROSS).
CNRACL - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
CNT -Commission nationale technique.
COLITRAH – Comité de liaison pour l’’accessibilité des transports et du cadre bâti des personnes handicapées.
COTOREP - Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.
CPAM - Caisse primaire d'assurance maladie.
CPI – Centre de placement immédiat.
CPE – Conseiller principal d’éducation.
CRAM - Caisse régionale d'assurance maladie.
CRAMIF - Caisse régionale d'assurance maladie d’île de France.
CREDOC – Centre de recherche pour l’étude et l’observation de conditions de vie.
CRI - Commission régionale d'invalidité.
CRIPI – Commission réginale pour l’insertion des populations issues de l’immigration.
CRISMS - Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales.
CSTS - Conseil supérieur du travail social.
CTNERHI – Centre technique national d’études et de recherche sur les handicaps et l’inadaptation.
CVS – Conseil de vie sociale (ex conseil d’établissement).
DAL – Droit au logement.
DAS - Direction de l'action sociale (service ministériel).
DASS - Direction de l'action sanitaire et sociale.
DDASS - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
DGAS – Direction générale de l’action sociale.
DPS – Département de la protection sociale.
DSD - Direction de la solidarité départementale.
DSTS - Diplôme supérieur en travail social.
DUDH- Déclaration universelle des droits de l’homme.
EJE - Éducateur, éducatrice de jeunes enfants.
EPSR - Équipe de préparation et de suite du reclassement des personnes handicapées.
EREA – Etablissement régional d’enseignement adapté.
ES – Educateur spécialisé.
ETP – Equivalent à temps plein.
ETS – Educateur technique spécialisé.
FAJ - Fonds d'aide aux jeunes.
FDT - Foyer à double tarification.
FINESS - Fichier d'identification national des établissements et services sanitaires et sociaux.
FIPH – Fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés.
FJ – Forfait journalier.
FMT – Fédération des mutilés du travail.
FNS - Fonds national de solidarité.
FPH – Fonction publique hospitalière.
FSV - Fonds de solidarité vieillesse.
GIR - Groupe iso ressource.
GPLI – Groupement permanent de lutte contre l’illettrisme.
HBM – Habitation à bon marché (devenu HLM).
HELIOS – Programme européen : pour une vie autonome des personnes handicapées dans une société ouverte.
HLM – Habitation à loyer modéré (ex HBM).
HP - Hôpital psychiatrique.
HTP – Hospitalisation à temps partielle.
HVS - Habitat et vie sociale.
IAURIF – Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’île-de-france.
IDEF – Institut départemental de l’enfance et de la famille.
IFSI – ????? Institut français de soins infirmiers ?????
IGAS - Inspection générale des affaires sociales.
IGEN – Inspection générale de l’éducation nationale.
IJ – Indemnités journalières.
IME, IMP, IMPRO - Institut médico-éducatif, médico-pédagogique, médico-professionnel.
INED – Institut national d’études démographiques
INSEE - Institut national des statistiques et études économiques.
IOE – Investigation d’orientation éducative.
IPS - Tutelle aux prestations sociales.
IPT – Information de prévention toxicomanie.
IRP – Institution de rééducation psychothérapique (devient ITEP).
ISF – Impôt sur la fortune.
ITEP – Institut thérapeutique, éducative et pédagogique (anciennement IRP).
IVG - Interruption volontaire de grossesse.
JAF – Juge affaires familiales.
JAM – Juge affaires matrimoniales (est remplacé par JAF depuis 1993).
JAP – Juge d’application des peines.
JDJ – Journal du droit des jeunes (devenue RAJS).
JE – Juge pour enfants.
JEX – Juge d’execution.
JI- Juge d’instruction.
JL – Juge des libertés.
JT – Juge des tutelles (et des curatelles).
L’ADAPT – Ligue pour l’adaptation des diminués physiques au travail.
LFPA - Logement foyer pour personnes âgées.
LPC – Langage parlé complété (voir LSF).
LSF – Langue des signes français.
LSM - Long séjour médicalisé.
MAS - Maison d'accueil spécialisée.
MAPAD – Maison d’acceuil pour personnes agées dépendante.
MCO – Médecin chirurgie obstétrique.
MDS – Maison des solidarités (ex CDAS).
ME – Moniteur-éducateur.
MECS - Maison d'enfants à caractère social.
MISPROM – Mission pour informations socio-professionnelles.
MSA - Mutualité sociale agricole.
MSF – Médecin sans frontière.
NCPC - Nouveau code de procédure civile.
OHS – Office d’hygiène sociale.
OIT – Organisation internationnale du travail.
ONL – Observatoire nationale de lecture.
OMO – Observation en milieu ouverty (n’existe plus depuis le 15 mars 2002).
OMS – Organisation mondiale de la santé.
OPP – Ordonnance placement provisoire.
OST – Organisation scientifique du travail.
PAIO - Mission locale et permanence d'accueil d'information et d'orientation.
PERP – Plan d’épargne retraite populaire.
PIB – Produit intérieur brut.
PJJ – Protection judiciaire de la jeunesse.
PLM – Paris-Lyon-Marseille.
PMI - Protection maternelle et infantile.
PSD - Prestation spécifique dépendance.
PSI - Projet de soins infirmiers.
QF – Quotien familial.
QI – Quotien intellectuel.
RAJS – Revue d’action juridique et sociale (ex JDJ).
RDAM - Règlement départemental de l’aide médicale.
RDAS - Règlement départemental de l'aide sociale.
RMA – Revenu minimum d’activité (devenu RMI).
RMG - Revenu minimum garanti.
RMI - Revenu minimum d'insertion (ex RMA).
RT – Retrait temporaire (devenu AT puis AP).
RTT – Réduction du temps de travail.
SAMU – Service d’aide médicale d’urgence.
SCMM - Section de cure médicale.
SDAS - Service départemental d'action social (assistants de service social),
SDAS - Service départemental d'aide sociale.
SDF - Sans domicile fixe.
SESSAD - Service d'éducation spécialisé et de soins à domicile.
SIFPro – Section d’initiation à la formation professionnelle (devenue SIPFP).
SIPFP – Section d’initiation et de première formation professionnelle (ex SIFPro).
SIOE – Service pénitentiaire d’insertion et de probation.
SMIC - Salaire minimum interprofessionnel de croissance (réévalué en fonction du coût de la vie. Anciennement SMIG).
SMIG - Salaire minimum interprofessionnel garanti (remplacé par le SMIC).
SMT – Syndicat mixte des transports.
SOS - Sans domicile de secours.
SROSS – Schéma régional d’organisation sanitaire et sociale (ex CROSS).
SSD - Service social départemental (voir SDA assistants sociaux du département).
SSIDPA - Service de soins infirmiers au domicile des personnes âgées.
TISAP - Travailleuse familiale.
TISF – Travailleuses d’intervention sociale et familiale (à domicile).
TM - Ticket modérateur.
TMP - Tutelle aux majeurs protégés (curatelle sauvegarde de justice).
UNEDIC – Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce.
TPG - Trésorier payeur général.
TUC – Travaux d’utilité collective.
UDAF- Union départementale des associations familiales.
UEER - Unités à encadrement éducatif renforcé.
ULS - Unité de long séjour.
UNCCASF- Union nationale des CCAS de France.
URSSAF - Union pour le recouvrement de la Sécurité sociale et des allocations familiales.
USLD - Unité de soins de longue durée.
WV - Opérations ville, vie, vacances.
ZUP – Zone d’urbanisation prioritaire.

[RemAntA]

2)

COTOREP
Classification du handicap (Paris, 1993)
Nosographie objectivante du handicap.

NATURE
 Déficience motrice neurologique : Code 1
 Déficience motrice ostéoarticulaire : Code 2
 Maladie invalidante interne : Code 3
 Déficience visuelle : Code 4
 Déficience auditive : Code 5
 Troubles psychologiques : Code 6
 Déficience intellectuelle : Code 7
 Handicaps associés : Code 8
 Polyhandicaps : Code 9

ORIGINE
 Accident travail – trajet : Code 1
 Accident travail – lieu emploi : Code 2
 Maladie professionnelle : Code 3
 Accident voie publique : Code 4
 Handicap naissance : Code 5
 Autre accident : Code 6
 Autre maladie : Code 7
Exemple : Handicap associé suite à accident de la route : 8.4

Cette codification va déterminer la catégorie administrative d’appartenance :
 Catégorie A (handicap léger et provisoire ; faible)
 Catégorie B (handicap modéré et durable ; moyen)
 Catégorie C (handicap grave et définitif ; lourd).

Tableau tiré du livre Déconstruire le handicap. Citoyenneté et folie. Roland DEMONET, LOUIS MOREAU DE BELLAING.
Edition du CTNERHI. Collection Etudes et recherches. Diffusion PUF. Avril 2000.
http://perso.club-internet.fr/ctnerhi ctnerhi@club-internet.fr Tel : 01.45.65.59.24 Fax : 01.45.65.44.94

[RemAntA]

Repères historiques sur l’aide sociale à l'enfance et des Lois françaises

 1254 : Création de l’hospice des 15 (actuellement hôpital des 15/20) pour les aveugles, par Saint Louis (Louis 9).

 1363 : Hôpital du Saint-Esprit-en-Grève (pour orphelins).

 1531 : Hôpital des Enfants-Rouges.

 1545 : Hôpital de la Trinité.

 1638: Création par saint Vincent de Paul de I'Œuvre des Enfants-Trouvés.

 1656 : Création de l’hôpital général (sous Louis 14) où l’on enferme les pauvres, les fous, tous ceux qui sont contre le régime, …
 1746 : Reconstruction de la Maison de la couche.
 1789 : Révolution française.

 1793 : Obligation pour la nation de se charger de l'éducation des enfants abandonnés.

 1791 : 1ère Constitution française Républicaine, sous Napoléon Bonaparte qui crée le code civil ; Celui-ci sera remanié en 1994.

 1791 : Loi Le Chapelier qui supprime les corporations (pas de syndicat possible) et interdit toutes associations des gens de même métier.

 1792 : Mariage civil et Droit de divorce.

 1801 : Institution d’un système concordataire et d’un service public du culte.

 1804 : Premier code civil (... organisant la famille comme une “société naturelle”).

 1810 : Premier code pénal (Napoléon 1er = minorité pénale - vagabondage de mineurs)…

 1811 : Décret impérial sur le service des enfants assistés.

 1830 : Suite aux révoltes des républicains = discernement entre les délinquants majeurs et les délinquants mineurs.

 1835 : La Petite Roquette, établissement public d'éducation correctionnelle.

 1838-1839 : Colonie agricole de Rethay.

 22 mars 1841 : 1ère Loi sur le Droit du travail (règlement de l'emploi des enfants (8-12 ans) dans les fabriques = 8h de travail par jour).

 1848 : Liberté de la presse ; Abolition de l’esclavage ; Reconnaissance du droit au travail et instauration du suffrage universel.

 04 novembre 1848 : 2e République française, sous Bonaparte 3.

 1852 : Bonaparte 3 reprend le pouvoir par un coup d’Etat. Haussmann réorganise Paris.

 1860 : Haussmann fait démolir l’enceinte de Paris et annexe des communes à Paris comme Belleville.

 1860 : Création des œuvres de charité chrétienne comme la Croix rouge, Les petits frères des pauvres et le Secours catholique.

 1863 : Création de la croix rouge française.

 22 août 1864 : Convention de Genève.

 1865 : Les enfants en dépôt.

 Mars 1866 : Fondation des Orphelins Apprentis d’Auteuil par l’abbé Roussel.

 1870 : Création de la commune de Paris.

 1870 : Proclamation de la 3e république. (Conséquence de la défaite de Sedan le 02 septembre 1870).

 1871 : Annexion de l’Alsace et de la Moselle par les Allemands et destitution de Napoléon 3.

 1872 : Colonie pénitentiaire (Belle-Ile-en-Mer).

 1875 : Mise en place de la 3e République française.

 28 mars 1882 : Instruction laïque, gratuite et obligatoire de 6 à 16 ans (Jules Ferry, ministre de l’éducation).

 21 mars 1884 : Reconnaissance de la liberté syndicale.

 15 juillet 1889 : Loi sur la création des bataillons d'Afrique pour le service militaire des jeunes délinquants.

 24 juillet 1889 : Loi Roussel qui instaure la déchéance de la puissance paternelle.
 Début de la protection de l’enfance.
 Protection judiciaire des enfants maltraités et moralement abandonnés (modifiée en 1970).

 1893 : Loi sur l’aide médicale gratuite (AMG).

 1901 : Décentralisation de l’Etat et Délégation des pouvoirs.
 Création des associations à but non lucratif.

 12 avril 1904 : Loi fixant la majorité pénale à 21 ans.

 27 juin 1904 : 2e charte sur les enfants assistés = création des services départementaux d’aide à l’enfance.

 28 juin 1904 : Loi relative à l'éducation des pupilles difficiles ou vicieux de l'Assistance publique.

 1904 : Création du Quotient Intellectuel par Alfred Binet & Simmon.

 09 décembre 1905 : Séparation des l’Eglises et de l’Etat (sauf Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) = fin du concordat de 1801.

 1906 : Création du Ministère du travail.

 1909 : Création des premières écoles spécialisées pour enfants déficients mentaux.

 1912 : Création des tribunaux pour enfants et de la liberté surveillée qui séparent les délinquants majeurs des délinquants mineurs.
 Création de l’enquête sociale.

 15 avril 1916 : Loi autorise la création des dispensaires d’hygiène sociale et de préservation antituberculeuse.

 1914 – 1918 : 1ère guerre mondiale : (Début le 28 juin 1914. Fin le 28 juin 1919 après signature du traité de Versailles qui instaure le retour le l’Alsace et de la Lorraine à la France. C’est une guerre de l’industrialisation de la mort = le fascisme et bolchevisme en sont issus).

 31 mars 1919 : Loi Cornudet qui impose aux villes de + de 10 000 habitants de se doter d’un plan d’extension en matière de logements.

 15 novembre 1921 : Loi sur la déchéance partielle de la puissance paternelle.

 19 juin 1923 : Elargissement des possibilités d’adoption.

 Mars 1931 : Décret qui parle de chômage partiel : La durée d’indemnisation est variable et limitée.

 30 juin 1935 : Décret sur la notion d’assistance éducative sur enfants maltraités.

 30 octobre 1935 : Décrets-lois sur la correction paternelle et sur l'assistance éducative.

 8 juin 1936 : 1er congés payés (15 jours / an) par les accords de Matignons = 40h de travail / semaine.

 1938 : Autonomie juridique des femmes qui obtiennent le droit de participer à l'exercice d'une action judiciaire, comme demandeur, défendeur ou intervenante.

 21 avril 1944 : Ordonnance donnant accès des femmes aux fonctions publiques.

 1939–1945 : 2e guerre mondiale : (Début le 1er septembre 1939. Capitulation de l’Allemagne le 8 mai 45 et fin de la 2e guerre mondiale le 2 septembre 1945, après capitulation du Japon, suite aux bombes atomiques (6 août à Hiroshima et 9 août 1939 sur Nagasaki) qu’on lancés les Américains.

 2 février 1945 : Ordonnance relative à la délinquance juvénile = Institutionnalisation du Juge pour Enfants.

 22 février 1945 : Création des commités d’entreprises par ordonnance et création de la Sécurité Sociale.

 Novembre 1945 : Ordonnance de Protection maternelle et infantile (Art 375 Code Civil).

 2 novembre 1945 : Ordonnance qui régie le statut des étrangers en France.

 1946 : 4e République française, qui met en place les Droits économiques et sociaux (Droit au travail, à la grève, à la sécurité sociale et aux loisirs…)
 Tutelle aux allocations familiales (modifiée en 1966).

 19 octobre 1946 : Loi portant sur le statut général de fonctionnaires.

 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution confirme l’égalité des droits des femmes à ceux des hommes.

 1950 : Création du Salaire Minimum Interprofessionnele Garantie par Antoine Pinet (Ministre de l’économie et des finances).

 1951 : Création Convention Collective Nationale 51.

 1952 : Apparution des premiers neuroleptiques.

 1953 : Création de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance).

 25 mars 1953 : Traité de Rome = Création de l’ Europe (6 premiers pays : Belgique, Pays-bas, Luxembourg (= Bénélux), France, Allemagne fédérale et l’Italie).

 24-janvier 1956 : Décret instaurant le Code de la famille et de l'aide sociale (CFAS).
 Décret 1ère annexe 24.

 1957 : Système de reclassement professionnel.

 4 octobre 1958 : Le général Charles de Gaulle fait approuver une nouvelle constitution, qui fonde
la 5e République française.

 23 décembre 1958 : Ordonnance de protection judiciaire de l’enfance en danger : AEMO judiciaire = OPP par Juge pour Enfants.

 23 décembre 1958 : Ordonnance sur l’assistance éducative (reprise par les articles 375 du Code Civil).

 1959 : Fondation de “maternité heureuse”, qui deviendra le planning familiale en 1960.

 07 Janvier 1959 : Décret protection sociale de l’enfance en danger : AEMO Administrative.

 27 décembre 1960 : Loi qui institue les organismes et label pour la promotion des produits fabriqués par les handicapés.

 03 juillet 1962 : Proclamation de l’indépendance de l’Algérie.

 30 juillet 1964 : Création CREAI et des service de la DASS qui gère l’ASE.

 1965 : Fin de la tutelle maritale des femmes.

 1966 : Création d’une Convention Collective 66 qui régit des règles de travail entre les employeurs et les employés.

 1966 : Autorisation (sans l’accord du mari) d’exercer une activité professionnelle pour les femmes.

 11 juillet 1966 : Réforme de l'adoption.

 18 octobre 1966 : Tutelle aux prestations sociales.

 1967 : Création du Diplôme Etat Educateur Spécialisé.

 28 décembre 1967 : Loi sur les régulations des naissances.
 Loi sur les contraceptions (par M. Neuwirth).

 1968 : Création 1ères sections syndicales d’entreprises, par les accords de Grenelle (siège du Ministère du travail, M. Chirac est le secrétaire).

 1970 : Le SMIG est remplacé par le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (garantissant la réévaluation en fonction du coût de la vie).

 4 juin 1970 : Loi sur l’Autorité parentale (Article 371 du code civil) remplace l’autorité paternelle, constitue la base de la protection judiciaire française de l’enfant en danger (réformée par la Loi 2 mars 2002).

 1971 : Création de la formation permanente.

 1972 : Rapport Dupont-Fauville qui explique les dérivés de la DASS.

 3 janvier 1972 : Loi réformant la filiation.

 4 juillet 1972 : Création des club et équipe de prévention.

 1973 : Instauration de l’information sexuelle à l’école, par Joseph Fontanet (ministre éducation).

 5 juillet 1974 : Loi sur la majorité à 18 ans.

 21 mars 1974 : Instruction du service unifié de l'enfance.

 26 novembre 1974 : Mme Simone Veil défend devant l’Assemblée Nationale son projet de Loi sur l’avortement.

 1974 : Majorité à 18 ans (au lieu de 21), instauré par M. Valérie Giscard Destain, (Président de la France).
 Création du planning familiale.
 Contraception moderne.

 17 janvier 1975 : Législation de l’avortement (Intéruption Volontaire de Grossesse) instaurée par Mme Simone Veil (ministre des affaires familiales).

 18 février 1975 : Décret permettant d’étendre les mesures d’assistances éducatives aux 18-21 ans.

 30 juin 1975 : Loi en faveur des personnes handicapés = Création de la COTOREP et de la CDES.
 30 juin 1975 : Loi sur le fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales (rénovée par la Loi du 02 janvier 2002.
 11 juillet 1975 : Loi sur la réforme du divorce (divorce par consentement mutuel, sans qu’une faute de l’un ou de l’autre époux soit à démontrer).
 2 décembre 1975 : Décret instaurant l’aide sociale aux jeunes majeurs.
 17 mai 1977 : Statut des assistantes maternelles.

 6 janvier 1978 : Loi sur les libertés informatique, fichiers et liberté (Commission National Informatique et Libertés)

 17juillet 1979 : Loi sur la motivation des actes administratifs (Commission Accès aux Documents Administratifs).

 1980 : Rapport Bianco-Lamy sur les dérivés de la DASS (qui font suite aux 1ers rapports de Dupont et de Fauville).

 1980 : Reconnaissance du droit de s’associer (création d’association) pour les étrangers (cultures, religions et radios communautaires).

 23 janvier 1981 : Circulaire sur la nouvelle politique de l'Aide sociale à l'enfance.

 1982 : Loi AUROUX (secrétaire d’Etat au travail) = Liberté des travailleurs dans l’entreprise et création de la Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail.
 Remboursement de l’Interruption Volontaire de Grossesse.

 16 janvier 1982 : Passage à la 5e semaine de congés payés et aux 39h de travail / semaine.

 2 mars 1982 : Loi sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions = décentralisation, sous le ministre de l’intérieur M. Gaston Defferre.

 31 décembre 1982 : Loi relative à l’organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille et des établissements publics de coopération intercommunale.

 1983 : Réforme du chômage et retraite à 60 ans.

 07 janvier 1983 : Loi sur le tranferts des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales.

 22 juillet 1983 : Loi sur la répartition des compétences. État - Région - Département.

 6 juin 1984 : Loi relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de l'État.

 23 décembre 1985 : Autorité parentale conjointe.

 1986 : Europe des 12.
 1ère cohabitation = Ordonnance qui supprime l’autorisation administrative de licenciement (plus besoin de saisir l’inspecteur du travail pour un licenciement).

 10 juillet 1987 : Loi concernant les handicapés et leur insertion dans le travail.

 10 juillet 1989 :
 Loi relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs à la protection de l'enfance = Obligation de signalement des enfants en danger.

 Loi d’orientation sur l’éducation qui précise que les élèves et lycéens disposent de la liberté d’information et d’expression, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.

 20 novembre 1989 : Proclamation par l’ONU de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (entrée en vigueur le 6 septembre 1990).

 6 janvier 1986 : Loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé, en faveur de l’enfance et de la famille.

 19 juin 1987 : Introduction à l’amménagement du temps de travail.

 22 juillet 1987 : Loi sur l'exercice de l'autorité parentale.

 30 décembre 1987 : Loi portant réforme de la détention provisoire et du contrôle.

 Novembre 1987 : Chute du mur de Berlin (suite à l’effrondrement des régimes communistes de l’Europe de l’Est = Réunification des 2 Allemagnes.

 1991 : Le conseil d’établissement dans les institutions devient le Conseil de Vie Sociale (remise à jour par la Loi du 02 janvier 2002).

 07 février 1992 : Traité de Maastricht, la CEE devient l’Union Européenne.

 Janvier 1993 : Ratification du traité de Maastricht par 12 pays membres. Les barrières douanières sont supprimées et le marché unique voit le jour.

 8 janvier 1993 : Création du Juge des Affaires Familiales (qui remplace le Juge des Affaires Matrimoniales).

 1er mars 1994 : Entrée en vigueur du nouveau code pénal, valable encore aujourd’hui.

 20 septembre 1994 : Circulaire Bayrou sur le port du voile islamique dans l’enceinte des écoles.

 01 janvier 1995 : Europe des 15.

 02 février 1995 : Loi relative au renforcement de la protection de l’environnement.

 1997 : 1ère démarche de prévention de la lutte contre les violences et les maltraitances au sein de l’éducation nationale.

 16 octobre 1997 : Loi AUBRY = Contrat emploi-jeunes.

 5 mai 1998 : Circulaire (n°98-275) concernant les institutions sociales et médico-sociales qui rappelle l’obligation de répondre fermement aux violences faites aux mineurs, à partir de la parole des jeunes victimes et de l’affirmation de la nécessité de sanctionner l’auteur des faits pour permettre une reconstruction de l’enfant…

 17 juin 1998 : Loi relative à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs. (Loi sur la répression des violences, voies de faits, actes de cruauté et attentats commis envers des enfants.)

 29 juillet 1998 : Loi relative à la lutte contre les exclusions (droit au logement, santé, travail, formation professionnelle et accès à la citoyenneté) = instauration du programme TRACE et cumul possible du Revenu Minimum d’Insertion avec les allocations familliales.
 Passage aux 35 h de travail / jour (Réduction du Temps de Travail)

 01 janvier 1999 : Entrée en vigeur de la monnaie unique européenne (l’€uro. Officiellement 1 € = 6,55957 Franc français).

 15 novembre 1999 : Création du PACS.

 13 novembre 2000 : Conseil de sécurité intérieur qui renforce la sévérité des réponses disciplinaires contre les personnes ou fonctionnaires exerçant des mauvais traitements aux victimes mineurs.

 2001 : Traité de Nice = Europe des 15.

 Janvier 2001 : Un procès en assise (crimes et délits) peut faire l’objet d’une révision en cour de révision.

 2002 : Création des contrat jeunes en entreprise.

 02 janvier 2002 : Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale = rénovation des Lois du 30 juin 1975 et du 31 décembre 1991. Le conseil d’établissement devient le Conseil de Vie Sociale.

 2 mars 2002 : Révision de la Loi sur l’autorité parentale qui ne fait plus la distinction entre les couples mariés ou non mariés.

 4 mars 2002 : Loi sur l’accessibilité à son dossier médical.

 15 mars 2002 : Décret sur l’accès au dossier judiciaire, dans le cadre AEMO (appliqué depuis le 1er septembre 2002).

 Juin 2002 : Loi Sarkozy (ministre de l’intérieur) sur la sécurité intérieure, interdit tout regroupement massif dans les entrées des immeubles, le racolage actif, mendicité agressive…

 Septembre 2002 : Loi Perben (Ministre de la justice) réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à la délinquance juvénile.

 Octobre 2004 : Traité de Rome = Europe des 25. Premier souhait de possibilité de créer une constitution européenne.

 07 décembre 2004 : Loi Borloo sur la cohésion sociale (reduction de la frature sociale, emploi et insertion) acceptée par le parlement.

 01 janvier 2005 : Loi sur le patronyme familliale autorisant l’enfant, issu d’une couple marié, a choisir entre l’un des nom de famille de ses deux parents ou de prendre les deux à la suite.

 13 janvier 2005 : Ratification par le conseil constitutionnel de la Loi Borloo (en attente de décrets pour l’application).

[ben]

Elle est vraiment géniale cette idée!

Je me propose d'en faire une sur les procédures d'intégration des demandeurs d'asile cette semaine

Merci de m'envoyer les votres également!

Bises

[ben]

je ne suis pas sure que mon mess soit passé alors je recommence!
Je vous proposais de faire une fiche sur les procédures d'intégration des demandeurs d'asile cette semaine

Voilà, alors en attendant les votres, bon courage à tous!

BenESCARTIN@msn.com

[fabou]

Salut tous le monde,
J'aimerais pariciper à cet échange (une riche idée) et recevoir vos fiches. J'aimerais aussi savoir si quelqu'un avait une liste par thème des lois à connaitre absolument pour le DE car je nage un peu au milieu des cours. Je me propose en échange de vous envoyer une fiche sur la loi besson en fin de semaine je pense.
Bon courage à toutes pour le DE, la solidarité portera ses fruits, j'en suis certaine.
A bientôt
Fabou

[Elo]

salut!

je vous fais parvenir un petit topo sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes...

je n'ai pas eu le temps de faire un truc sur le RMI RMA comme promis, j'essayerai de le faire cette semaine (mais comme beaucoup entre les révisions, le mémoire, le rapport le travail, je n'ai pas beaucoup de temps...)

bonne continuation!!!
élo

ps: j'attends vos fiches!!! merci!