DE écrit dans un mois...

[marilou]

Bonjour à toutes, voici ci dessous trois "fiches",sur le CLLAJ, l'Agence nationale des immaigrés et le locapass; bon courage à toutes


Loca-Pass, késako ?
Peut-être, remplissez-vous les conditions pour bénéficier de ces aides : l'avance Loca-Pass ou la garantie Loca-Pass. Petit débriefing. Ces aides, assez méconnues, sont attribuées par les organismes collecteurs du 1 % logement. Au départ, réservées aux salariés des entreprises versant la contribution 1 % logement, ces aides ont été étendues aux jeunes de moins de 30 ans répondant à certains critères et aux étudiants boursiers d'État. Loca-Pass, c'est quoi ? Il existe deux types d'aides bien différentes : l'avance Loca-Pass : l'organisme verse le dépôt de garantie à votre place, la garantie Loca-Pass : l'organisme garantit le paiement des loyers. En cas de défaillance de votre part, l'organisme verse alors les loyers impayés au bailleur et vous le remboursez plus tard. Qui peut en bénéficier ? Les salariés des entreprises du secteur assujetti, Les jeunes de moins de 30 ans, Les étudiants boursiers d'État. Deux conditions particulières d'octroi : 1/ un bail écrit doit être signé. 2/ vous ne devez pas bénéficier d'une aide de même nature accordée par le FSL (Fonds de solidarité logement).
Pour l'avance Loca-Pass :
Le montant du dépôt de garantie est versé par l'organisme prêteur au bailleur ou au locataire. Si la somme est directement payée au bailleur, celui-ci la restituera au départ du locataire. Montant maximum : deux mois de loyer en principal. Pour les foyers ou résidences sociales, un mois de redevance.
Pour la garantie Loca-Pass
Elle prend la forme d'un engagement gratuit auprès du bailleur pendant une durée de trois ans, à compter de l'entrée dans les lieux du locataire. L'organisme assure le paiement du loyer et des charges locatives (pour 18 mensualités), en cas d'impayé, quelle qu'en soit la cause. Le montant à prendre en compte est celui qui figure dans le bail. Le bénéficiaire s'engage à rembourser l'avance sans intérêt en cas de mise en jeu (impayé) de la garantie sur une durée de trois ans, pouvant être prolongée à l'initiative du CIL/CCI (Comités interprofessionnels du logement/Chambres de commerce et d'industrie).
Dans le parc privé conventionné, le montant maximal de la garantie peut être porté à 36 mensualités. La garantie peut être renouvelée pour une même durée en cas de non-mise en jeu. Il est impossible de cumuler plusieurs garanties Loca-Pass sur un même logement. Par contre, vous pouvez cumuler une garantie Loca-Pass et une garantie apportée par une personne physique ou une personne morale, à l'exception de celle de même nature accordée par le FSL.
Procédure d'examen des dossiers
Un accord est systématiquement donné pour tout demandeur respectant les critères d'octroi. Le dossier, une fois complet, est examiné dans un délai de 8 jours. À défaut de réponse dans ce délai, l'Avance ou la Garantie Loca-Pass est considérée comme accordée. Le demandeur qui se voit refuser l'aide peut faire appel auprès du Conseil d'administration du CIL ou du Bureau de la CCI.
Où effectuer une demande ?
Auprès d'un organisme collecteur 1 % logement (liste disponible sur www.uesl.fr).







Action péri-éducative et d'insertion sociale
Comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)


Jeunes en difficulté de 16 à 25 ans


Les CLLAJ ont un double objectif : - favoriser l'accès des jeunes à un logement autonome ; - leur apprendre à gérer leur logement et à se l'approprier. Dans le cadre de la promotion de la qualité du logement des jeunes, les comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ) ont pour missions : 1 - D'informer les jeunes sur les conditions d'accès à un logement autonome ainsi que sur les droits et obligations auxquelles ils devront ensuite se conformer. 2 - D'offrir aux jeunes des services techniques tels que : des prêts d'installation permettant de couvrir les frais d'agence, de premier foyer ou de première installation ; la sous-location des logements réservés par convention entre le CCLAJ et le propriétaire ; le prêt aux jeunes du matériel et des outils nécessaires à une première installation ; l'organisation d'une "bourse du logement" favorisant les échanges de logements entre jeunes. 3 - De susciter le partenariat local ou d'y collaborer pour rechercher les réponses les plus pertinentes aux besoins exprimés par les jeunes.



· Circulaire interministérielle n° 383 du 29 juin relative à la mise en place et au fonctionnement des "comités locaux pour le logement autonome des jeunes" (CLLAJ)



· Préfet du département après avis des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, de l'équipement, de la jeunesse et des sports, ainsi que celui de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire



· les associations locales concernées gérant des missions locales, des foyers de jeunes travailleurs (FJT), des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les partenaires visés (banques, entreprises...) · chambres de commerce et d'industrie · collecteurs du 1 % logement · les bailleurs sociaux et privés · les collectivités territoriales · les caisses d'allocations familiales (CAF), la mutualité sociale agricole (MSA) · DDASS · DDTEFP · DDJS · Administration pénitentiaire · PJJ






Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM)
Présentation générale
Le Président de la République, dans le discours sur l'avenir du pacte républicain prononcé à Troyes le 14 octobre 2002, a entendu donner une nouvelle vigueur à notre modèle d'intégration en France des immigrés et de leurs descendants.
Il a souligné "la nécessité d'accueillir dans de bonnes conditions les nouveaux arrivants, ceux qui rejoignent notre pays légalement et qu'il faut aider à mieux s'insérer dans notre société" et souhaitait "qu'à l'instar de ce qui existe chez certains de nos voisins, chaque nouvel arrivant s'engage dans un véritable contrat d'intégration comprenant notamment la possibilité d'accéder à des formations et à un apprentissage rapide de notre langue".
Le comité interministériel à l'intégration, réuni le 10 avril 2003 sous la présidence du chef du gouvernement décidait, dans le cadre de la nouvelle politique d'accueil des immigrés, la création d'un service public d'accueil et l'expérimentation d'un contrat d'accueil et d'intégration liant l'immigré et l'Etat.
La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a créé l'Agence Nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et a défini le contrat d'accueil et d'intégration, sa généralisation à l'ensemble du territoire étant prévue début 2006.
Le décret 2005-381 du 20 avril 2005, paru au journal officiel du 24 avril 2005, précise les missions, l'organisation de l'Agence, permettant ainsi sa mise en place.
Ce nouvel opérateur réunit les moyens de l'Office des migrations internationales (OMI) établissement public administratif, et du Service social d'aide aux émigrants (SSAE) association reconnue d'utilité publique, lesquels ont d'ores et déjà des actions communes et complémentaires dans l'accueil des familles, la mise en œuvre et le développement du contrat d'accueil et d'intégration. L'OMI apporte son savoir-faire à dominante administrative, le SSAE apporte une compétence d'action sociale spécialisée. L'un et l'autre ont une longue expérience dans le domaine de l'immigration : le SSAE a été créé en 1927 sur la base d'initiative privée, l'OMI a été créé par ordonnance en 1945.
Les points essentiels concernant les missions de l'Agence, son organisation et ses moyens sont précisés ci-après.
1/ L'ANAEM : le service public de l'accueil des étrangers arrivant en France.
L'ANAEM, établissement public administratif est chargée, sur l'ensemble du territoire, et cela constitue sa mission première, du service public de l'accueil des étrangers titulaires pour la première fois d'un titre les autorisant à séjourner durablement en France, notamment conjoints de Français, bénéficiaires du regroupement familial, travailleurs, réfugiés.
Dans le cadre de cette mission, l'ANAEM proposera aux migrants, le contrat d'accueil et d'intégration et s'assurera de son suivi. A noter que depuis le démarrage du dispositif en juillet 2003, plus de 60 000 contrats ont été signés.
A cette mission d'accueil, s'ajoutent les missions déjà exercées par les deux organismes : l'introduction en France des étrangers soit au titre du regroupement familial, soit en vue d'effectuer un travail salarié, l'accueil des demandeurs d'asile, le contrôle médical, l'aide au retour volontaire et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine, l'emploi des français à l'étranger.
Pour l'exercice de ces missions, l'Agence met en œuvre une action sociale spécialisée en direction des personnes immigrées.
2/ Le conseil d'administration et le comité consultatif de l'ANAEM : une mobilisation des compétences en matière d'intégration et de migration.
· Le conseil d'administration de l'ANAEM, outre son président est composé de 15 membres :
- 8 représentants des ministères qui sont parties prenantes à la politique d'intégration et notamment les ministères chargés de l'intégration, de l'emploi, de l'éducation nationale et de la santé ;
- 5 personnalités qualifiées désignées en raison de leur expérience auprès des populations migrantes et notamment dans les domaines de l'accueil des primo-migrants, des demandeurs d'asile, de l'intégration des étrangers, de l'accès au travail des primo-migrants.
Ces personnalités pourraient être choisies parmi des élus, des responsables associatifs ou encore, des universitaires.
- 2 représentants élus du personnel de l'ANAEM : il convient que le personnel puisse à travers sa représentation apporter son expérience, son savoir-faire.
· Le comité consultatif est placé auprès du conseil d'administration et peut émettre des avis sur les questions relevant des activités de l'Agence ; il se réunit avant chaque séance du conseil d'administration. Il est obligatoirement consulté sur les points essentiels liés à l'activité de l'Agence tels que le budget annuel, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, le programme annuel d'activité.
Ce comité consultatif est composé en majorité de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, de personnes compétentes dans le domaine de l'immigration, de l'accueil des étrangers, des demandeurs d'asile ou de l'action sociale.
Au total, 20 personnes qualifiées réparties dans deux sections : la section du travail, la section sociale ; le comité consultatif comprend également 8 représentants des ministères qui peuvent participer à l'ensemble des travaux.
Le comité consultatif siège en formation plénière mais également en sections.
Il est clair aussi, que ce comité consultatif pourra en formation plénière ou au sein de ses sections, développer des réflexions sur les grandes questions de l'immigration que ce soit dans les domaines du travail, de l'accueil, de l'action sociale ; la richesse et la diversité des expériences des personnes qualifiées devraient contribuer à des travaux particulièrement intéressants et utiles au conseil d'administration de l'Agence.
La mobilisation des partenariats pourra également se développer, comme le prévoit la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, par un partenariat avec les collectivités territoriales, les associations spécialisées dans l'aide aux migrants notamment.
3/ L'ANAEM : un service public doté de moyens importants.
L'ANAEM résulte du rapprochement de l'OMI et du SSAE. L'OMI apporte ses moyens en budget et en personnel ; à titre indicatif, le budget prévisionnel de l'OMI pour l'année 2005 s'élève à 62 M€, avec un effectif de 590 agents statutaires. Le SSAE est actuellement financé à plus de 95 % par une subvention de l'Etat d'un montant de 16,5M€ en 2004 qui sera transférée à l'ANAEM ; les personnels du SSAE - 420 salariés correspondant à 350 emplois à temps complet seront transférés à la nouvelle agence.
L'ANAEM devrait donc disposer d'un budget annuel de plus de 78 M€ et déployer pour ses missions près de 1000 agents.
Le rapprochement des deux établissements se traduit par un réseau plus important permettant ainsi une amélioration de la qualité du service rendu aux étrangers par un meilleur service de proximité avec un accueil renforcé par la possibilité de bénéficier si nécessaire d'une prestation sociale spécialisée par le moyen des assistantes de service social.
L'ANAEM renforce aussi sa présence dans les principales régions d'immigration (départements d'Ile-de-France, Rhône, Bouches-du-Rhône, Nord…) et dispose de bureaux composés en moyenne de 4 à 5 personnes, dans 23 départements nouveaux pour assurer le premier accueil des migrants nouvellement arrivés en France, en situation régulière et ayant vocation à séjourner durablement en France.

[isa]

je suis preneuse pour tes fiches
merci d'avance
je suis à ta disposition

[alexandra]

milles excuse, je vous avais promis ma fiche sur la loi Borloo pour hier, mais on va dire que j'ai passé un weekend assez dur, je suis tombé malade (et pas un petit rhume!) laissez moi le temps de me remettre et je vous prepare ca aussitot, une promesse est une promesse!!!
merci beaucoup d'attendre quelques heures...

Alexandra

[No.]

wouahhh,!!!
g recu 11 msg d'une certaine amélie....lolqui été intéréssée par la fiche d'une des fiches..... h!:
merci pr celle qui m'ont envoyé la leur...
a bientot
Norahoo2002@yahoo.fr

:bounce: :bounce: :bounce:

[anneso]

je me permet d'annoncer que le fait d'écrire directement sur le site est tres bien car il permet a tou(te)s de s'informer cependant il est impossible de copier coller directement les textes !
Dommage, j'aurais du enregistrer mon adresse mail plus haut et je n'aurais pas été dans cette situation !

[mary]

salut anneso tu peux faire du copier coller!!
seulement si tu ne vois pas apparaitre le texte sous word une fois fait coller c normale il suffit juste de tout selectionner et de metrre de la couleur!
ça m'est arrivé au début!
mais maintenant j'y arrive comme ça , alors je penses que tu peux essayer!
a plus

[stéphanie]

salut elise,
ta proposition est géniale!! ca m'interesserait énormément...par comtre de mon côté je repasse le diplôme en candidate libre donc je ne suis pas riche de nouvelles infos sur les lois!!! désolé!!j'espère que vous penserez quand même à moi...merci

stéph

mon adresse : dwd_pharos@hotmail.com

[Sophie]

Je suis preneuse merci d'avance
Mon email: sophiebarrais@tele2.fr

[*fanny*]

Message pour Estelle

Le coup de gueule que j'ai passé n'avait pas pour but de te demander des explications sur ta situation, je me suis mal exprimée. Mon coup de gueule était pour la tournure de ton post.
" Bonjour à toutes
je suis aussi intéressée par vos fiche, voici mon mail esteljoly@hotmail.fr
Merci"

Ta situation personnelle et professionnelle ne me regarde, en effet, absolument pas. Ce que je voulais dire c'est que je trouvais désagréable l'effet "je fais mes courses, donnez moi votre boulot", l'impression d'être utilisée voire pressée comme un citron.

Je me moque totalement de te donner mes cours sans rien avoir en retour, ça ne m'enlève rien et en plus si ça peut t'aider tant mieux. Le truc c'est qu'en lisant ton post, ça a fait remonté tous les messages du style " j'arrive pas à faire mon plan, peux tu m'envoyer le tien" en gros tous les posts de gens avec qui tu n'as jamais discuté qui ne demande pas des conseils ou de l'aide mais juste de te pomper ton truc sans même prendre la peine de te répondre qu'elle a bien reçu le fichier. ( purée, me voilà repartie pour un coup de gueule !!!!)

Tout ça pour dire que certes, je suis un vieux machin attaché à ses principes (c'est dur de vieillir !!) qui a cru que tu étais une "profiteuse" et qui te présente ses excuses.

Sur ce, bonne soirée (et si je peux me permettre, félicitation pour la future merveille !)

Fanny

[annaelle]

Salut à tous
Moi aussi je suis interressee par ces fiches si quelqu'un peut me les envoyer se serai sympas je peux aussi faire des recherches y'a qu'a demander.
Je vous rappelle mon mail: freeann@free.fr

Bonne soiree