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Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004

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élodie

Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004

Message non lu par élodie » 03 juin 2005 18:50

Voilà bonjour à toutes!!
En pleine révision du DE, je m'interroge sur cette loi entrée en vigueur le 1er janvier 2005, quelqu'un pourrait me faire un topo complet sur cette dernière!! Merci d'avance

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