Bonjour à tous et à toutes...
Je souhaiterais savoir si le réforme concernant l'adoption est entrée en vigueur car je ne trouve rien à ce sujet.
Merci par avance de l'aide que vous m'apporterez.
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Réforme adoption
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anne2
Re: Réforme adoption
Ce que je peux te dire, c'est:
- loi de janv 2002 relative à l'accès aux origines des pers. adoptées et pupilles de l'état
- création du CNAOP (conseil national pour l'accès aux origines personnelles): les demandes d'accès aux origines sont désormais régies par ce seul organisme;
mes références: loi n° 2002-93 du 22 janv. 2002,
"le droit d'accès aux origines" ASH n° 2250 du 15/02/02, p 8 à17
Bonne réception..
- loi de janv 2002 relative à l'accès aux origines des pers. adoptées et pupilles de l'état
- création du CNAOP (conseil national pour l'accès aux origines personnelles): les demandes d'accès aux origines sont désormais régies par ce seul organisme;
mes références: loi n° 2002-93 du 22 janv. 2002,
"le droit d'accès aux origines" ASH n° 2250 du 15/02/02, p 8 à17
Bonne réception..