salut à tous,
pour mes oraux du DE j'aurai aimé savoir la signification des mots "mandataire spécial" dans le cadre d'une mesure de tutelle, je comprend que c'est le juge des tutelles qui mandate une associaiton mais pouquoi mot spécial? il y a une signification ?merci par avance pour vos réponses !
et bon courage à tous !
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help ! définition mandataire spécial...
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marie
Re: help ! définition mandataire spécial...
salut isa!
alors le mandataire spécial est mandaté par le juge des tutelles.il aura pr mission de faire le point sur la situation du majeur, mais par contre il n'exerce pas de mesure de protection, c'est a dire que le majeur gére tjs ces comptes et tout le coté administratif.
en fait c'une une premiére etape necessaire au juge pr mettre en application la mesure de protection qui conviendra le mieux au majeur.
voilà j'espére que je t'aurais un peu eclairé.
alors le mandataire spécial est mandaté par le juge des tutelles.il aura pr mission de faire le point sur la situation du majeur, mais par contre il n'exerce pas de mesure de protection, c'est a dire que le majeur gére tjs ces comptes et tout le coté administratif.
en fait c'une une premiére etape necessaire au juge pr mettre en application la mesure de protection qui conviendra le mieux au majeur.
voilà j'espére que je t'aurais un peu eclairé.
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isa
Re: help ! définition mandataire spécial...
salut marie merci beaucoup pour ta réponse,
en fait, c'est une phrase que je comprend pas : l'assoc udaf est mandaté par le juge de tutelle en qualité de mandataire spécial dans le cadre d'une sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle.
et du coup ca va en contradiction avec ce que tu m'expliques ??si tu peux me préciser quelques exlications supplémentaires ! merci d'avance !
en fait, c'est une phrase que je comprend pas : l'assoc udaf est mandaté par le juge de tutelle en qualité de mandataire spécial dans le cadre d'une sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle.
et du coup ca va en contradiction avec ce que tu m'expliques ??si tu peux me préciser quelques exlications supplémentaires ! merci d'avance !
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marie
Re: help ! définition mandataire spécial...
salut isa!
alors oui le juge mandate l'association pr exercer un mandat spécial pour une durée indeterminée.
pendant cette période, l'association ne gére pas les comptes du majeur, par contre elle va faire un bilan de la situation et rendre compte au juge afin qu'une mesure de protection soit décidée.
ce n'est donc pas une mesure de protection.
c'est un mandat spécial dans la mesure ou l'associaion n'est pas rémunérée pendant cette période. le mandat spécial n'est pas tjs appliqué, le juge peut tout de suite appliquer une mesure de protection : TPSA, TUTELLE OU CURATELLE (SIMPLE ou RENFORCEE).
voilà j'espére que j'ai pu un peu plus t'eclaircir.
alors oui le juge mandate l'association pr exercer un mandat spécial pour une durée indeterminée.
pendant cette période, l'association ne gére pas les comptes du majeur, par contre elle va faire un bilan de la situation et rendre compte au juge afin qu'une mesure de protection soit décidée.
ce n'est donc pas une mesure de protection.
c'est un mandat spécial dans la mesure ou l'associaion n'est pas rémunérée pendant cette période. le mandat spécial n'est pas tjs appliqué, le juge peut tout de suite appliquer une mesure de protection : TPSA, TUTELLE OU CURATELLE (SIMPLE ou RENFORCEE).
voilà j'espére que j'ai pu un peu plus t'eclaircir.
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ELodie
Re: help ! définition mandataire spécial...
Salut Isa, j'ai egalement fais mon satge en service de tutelle, je prépare en ce moment mon oral, si tu veux que l'on echange pas de souci de mon coté.
A bientot elodie
Mon adresse msn: hellodye55@hotmail.com
A bientot elodie
Mon adresse msn: hellodye55@hotmail.com
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isa
Re: help ! définition mandataire spécial...
merci marie pour tes explications, ca y est j'ai compris merci encore ! ok Elodie pour échanger, je te contacte sur msn !
à bientot
à bientot