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différence entre loca pass et FSL ? SOS

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anne cha

différence entre loca pass et FSL ? SOS

Message non lu par anne cha » 01 oct. 2005 18:16

A part la question d'age, quelles st les différences entre le FSL et le loca pass?
merccccccccccciiiii

CYNTHIA

Re: différence entre loca pass et FSL ? SOS

Message non lu par CYNTHIA » 01 oct. 2005 19:39

le loca pass sont pour les gens qui travaillent dont l'employeur cotise au 1%.

LE FSL EST déstiné a tout public , y comprit ceux qui ne travaillent pas ou dont les employeurs ne cotisent pas au 1%.

nanou

Re: différence entre loca pass et FSL ? SOS

Message non lu par nanou » 01 oct. 2005 23:00

je rajoute en disant que le locapass est destiné aux jeunes salaré de moins de trente ans ou des étudiants boursiers .

evelyne

Re: différence entre loca pass et FSL ? SOS

Message non lu par evelyne » 02 oct. 2005 09:22

bj, autre différence, le Loca-pass doit être remboursé par la ppersonne bénéficiaire seules les personnes salariés peuvent y pétendre ou les moins de 30 ans.c'est géré comme un service avec un crédit à taux 0 en ce qui concerne la caution ou les impayés de loyer. Pour le garant; les 2 ont le mm rôle.
Le FSL est géré par l'Etat pour aider tt personnes aux minima-sociaux.Pour la caution et mm certaines situations d'impayés de loyer, il peut etre donné sous forme de secours cad non remboursé par les bénéficiaires.
Pour prétendre au FSL, il y a un barême de revenues à ne pas dépasser en fonction du nbre de personnes vivant ds le logement.
Tu dois trouver plus d'explications ds les cours de BTS. Bon courage.EVY

Liloutte

Re: différence entre loca pass et FSL ? SOS

Message non lu par Liloutte » 02 oct. 2005 10:45

Le FSL est différent selon les département il peut aider à l'accession (paye le dêpôt de garantie, les frais de déménagement)et ou le maintien dans un logement (apurement de la dette locative au moyen d'un crédit ou d'une subvention totale ou partielle). Dans le premier cas le FSL et le Loca pass se rejoignent.
J'espère que ma réponse t'auras aider. Si il te fois plus de renseignement présentes toi dans ta mairie ca peut aider.

julie

Re: différence entre loca pass et FSL ? SOS

Message non lu par julie » 02 oct. 2005 11:18

Erreur! le FSL est géré et financé uniquement par le Conseil Général depuis le 1/01/05 de par la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13/08/04!
De plus, les FSL existent depuis la loi du 30/05/90 (Loi Besson sur le Droit au Logement) qui demande aux départements et à l'Etat de créer conjointement un PDALPD (plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées).
Ce PDALPD doit lui même créer un FSL (qui maintenant est donc géré et financé par le CG, mais le PDALPD reste à la charge de l'Etat et du CG)

Je rajouterai que le locapass est non seulement pour les salariés de moins de 30 ans mais aussi pour les étudiants ( ça c'est dit, mais ça comprend aussi ceux en formation professionnelle) ainsi que les personnes en situation de recherche d'emploi, toujours de moins de 30 ans.

Elise

Re: différence entre loca pass et FSL ? SOS

Message non lu par Elise » 02 oct. 2005 12:56

Pour le FSL, il est maintenant géré par le dapértement uniquement. Le partenariat Etat-Département est révolu de puis cette année...

Bon courage dans la suite de tes recherches.

Elise.

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