Bonjour,
Quelqu'un pourrait me dire s'il existe une loi protégeant le locataire si en ayant donné son préavis pour son bail locatif il ne peut pour une raison ou une autre partir de son logement à la date prévue.Le bail est-il reconduit ou le locataire peut bénéficier de quelque semaines supplémentaires?
Je suis pas sûre d'être très claire.
Merci
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Occuper encore un logement après les trois mois de préavis?
-
M
Re: Occuper encore un logement après les trois mois de préavis?
Personne pour me répondre?
Ma question serait-elle si stupide?
Ma question serait-elle si stupide?
-
Céline
Re: Occuper encore un logement après les trois mois de préavis?
Bonjour,
Non ta question n'est pas stupide. Le locataire ne peut bénéficier de quelques semaines supplémentaires (sauf si le proprio est TRES conciliant) et encore moins d'un renouvellement du bail.
Le propriétaire peut et doit engager une procédure d'expulsion locative pour occupation illégale d'un local d'habitation sans droit ni titre.
Si tu veux plus d'infos, n'hésite pas. Cordialement.
Céline (CESF dans le domaine du logement social depuis 5 ans).
Non ta question n'est pas stupide. Le locataire ne peut bénéficier de quelques semaines supplémentaires (sauf si le proprio est TRES conciliant) et encore moins d'un renouvellement du bail.
Le propriétaire peut et doit engager une procédure d'expulsion locative pour occupation illégale d'un local d'habitation sans droit ni titre.
Si tu veux plus d'infos, n'hésite pas. Cordialement.
Céline (CESF dans le domaine du logement social depuis 5 ans).
-
jordane
Re: Occuper encore un logement après les trois mois de préavis?
salut M !
voilà ce que j'ai trouvé pour toi sur le site http://www.service-public.fr/
a mon avis c'est possible d'y rester mais à toi de t'arranger avec ton propriétaire.
bon courage
Un locataire qui a donné son préavis peut-il revenir sur sa décision et l'annuler ?
Dés lors que le locataire a notifié son préavis à son propriétaire conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, il ne dispose plus de la faculté de l'annuler unilatéralement.
En effet, la loi ne comporte aucune possibilité de rétractation à son profit.
Dés lors, l'éventuelle continuation du bail au bénéfice dudit locataire ne peut résulter que d'une convention négociée et signée avec son propriétaire bailleur.
voilà ce que j'ai trouvé pour toi sur le site http://www.service-public.fr/
a mon avis c'est possible d'y rester mais à toi de t'arranger avec ton propriétaire.
bon courage
Un locataire qui a donné son préavis peut-il revenir sur sa décision et l'annuler ?
Dés lors que le locataire a notifié son préavis à son propriétaire conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, il ne dispose plus de la faculté de l'annuler unilatéralement.
En effet, la loi ne comporte aucune possibilité de rétractation à son profit.
Dés lors, l'éventuelle continuation du bail au bénéfice dudit locataire ne peut résulter que d'une convention négociée et signée avec son propriétaire bailleur.
-
Séverine
Re: Occuper encore un logement après les trois mois de préavis?
le locataire doit étudier la situation avec son propriétaire il reste le seul habilité à décider s'il autorise le locataire à rester dans son logement quelques semaines ou à lui renouveler son contrat de location
sinon un conseil contact Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de ton département les conseillers pourront au mieux te répondre
bon courage
sinon un conseil contact Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de ton département les conseillers pourront au mieux te répondre
bon courage