repos entre 2 journées de travail

[Mary60]

Bonjour,

Educatrice spécialisée dans une maison d'enfants à caractère social, je viens de lire dans notre convention (CC66) un texte qui stipule, par un décret de 1998 :

"Le repos entre 2 journées de travail est de 11 heures.
Ouverture par dérogation à 9 heures pour les personnels assurant le lever et le coucher des usagers. Pour le secteur sanitaire, cette disposition concerne tous les personnels.
Les salariés concernés par cette dérogation acquièrent, à chaque fois, une compensation de 2 heures de repos pouvant être prises sous la forme de journées ou de demi-journées à partir de 8 heures."

Depuis 15 ans que je suis dans cette institution, il m'arrive très régulièrement de finir à 22h et de recommencer à 7h le lendemain matin.... Donc 7 heures entre deux journées de travail!!!

J'aimerai donc savoir, d'autant que je suis DP depuis peu, si je peux demander des explications sur le fait qu'aucun éducateur n'a bénéficié de cette compensation de deux heures, et si je peux demander une rétroactivité de ce qui nous est dû??

Merci de vos réponses

[fb]

oui bien sur et eventuellement aller aux prud'hommes

[Dominique]

Mary60,

Il me semble qu'entre 22h et 7h, tu as 9h de repos.

[moi]

euh de 22h à 7h ça fait 9h ou alors j'ai rien compris!

[jules]

effectivement entre 22h et 7h il y a 9 h mais ça ne change pas le problème que les 2h compensatoires sont dûes, d'autant plus s'il ne s'agit pas d'arrangements personnels entre collègues mais d'une volonté de la direction. Concernant la rétroactivité je pense qu'elle est dûe mais renseigne toi auprès d'un syndicat ou de l'inspection du travail.

[Martine]

Entre 7h et 22h ça fait bien 9h, mais de 21h à 22h normalement c'est une heure de nuit.

[mary60]

Oui oui, je sais que ça fait 9 heures entre les deux journées. C'est seulement une erreur de frappe!!!
Ceci dit, cela fait quand même moins de 11h entre les deux journées!!!

[julie]

Dans ce cas quand on finit a 22h et qu'on reprend a 7h, la chef de service nous ajoute 2h lors des comptes d'heures travaillées. Donc Si le lendemain on fait 7h-12h ca donne 7h de travail et non cinq.

[mary60]

Chez vous au moins, on respecte la convention!!!
J'espère bien qu'on va obtenir ce cas de figure, puisque c'est écrit noir sur blanc dans la convention!!!

[Charlotte]

Je suis DP et je me suis penchée sur ce point. Nous avons interrogé l'inspecteur du travail, car nous avons le même problème.
La réponse = 9 h de repos entre deux service égale 2h de repos suplèmentaire, il ne s'agit pas d'heures payées en plus.
Ces heures de repos s'ajoutent par journée ou demi journée au 11h de repos initialement prévu . La semaine de référence reste sur une base de 35h.
La convention collective n'est pas bien rédigée et pas avantageuse sur ce point. Elle ne reconnait pas les horaires difficiles de l'internat.

J'avoue que la réponse n'a pas vraiment satisfait le personnel. Je suis preneuse d'un texte qui me dit le contraire de cette réponse.
A mon avis lors de la négociation de la nouvelle convention ,il faudra absolument revaloriser le travail de l'éducateur d'internat et tenir compte de cette spécifité.

Par contre ,La CC66 pris en compte le travail de nuit en rénumérant de 7% le repos compensateur,il peut être pris par moitié par congé payé