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etude de cas juridique

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Sophie

etude de cas juridique

Message non lu par Sophie » 02 déc. 2008 16:50

Bonjour tout le monde!
Je suis en train de bosser sur une étude de cas juridique et je m'acharne désespérement a trouver l'article qui nous "condamne", nous travailleur sociaux, en cas de non signalement d'un mineur en danger ou susceptible de l'être.
J'ai effectivement trouver l'art.223-3 du code pénal(enfin il me semble que c'est celui là!) qui condamne le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, mais je ne suis pas certaine que cela corresponde à notre fonction.
Si qqun avait l'amabilité de bien vouloir éclairer ma lanterne de tout son savoir juridique... parce que là je galère pour de vrai...merci d'avance!

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