bonjour Amélie
a-t- on le drit de démissionner d'un cdd en contrat aidé?
merci pour la réponse que tu me donneras
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comment casser 1 cdd
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Céline
Re: comment casser 1 cdd
Attention, en dehors de tout départ négocié, on peut rompre un contrat CDD durant la période d'essai, et une fois celle-ci terminée qu'à partir du moment où on peut produire un contrat en CDI ou si on peut invoquer un cas de force majeur qui nous met dans l'impossibilité d'honorer le contrat. Une démission non motivée est considérée comme un abandon de poste et un employeur emmerdeur peut engager une procédure afin d'obtenir une réparation du préjudice subi. C'est une des grandes différences majeures entre un CDD et un CDI.
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Vincent
Re: comment casser 1 cdd
Bonjour,
Très dur de rompre un CDD...
http://www.linternaute.com :
"La rupture anticipée d'un CDD est beaucoup moins souple que celle du contrat à durée indéterminée. Le CDD ne peut en effet être rompu avant son terme dans quatre cas.
Dans quels cas peut-on rompre un CDD de manière anticipée ?
L'accord des parties : si l'employeur et le salarié se mettent d'accord, ils peuvent mettre fin à tout moment au contrat de travail. L'accord doit faire l'objet d'un écrit et faire apparaître la volonté claire et non équivoque des parties de rompre le contrat. Elle ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts.
La force majeure : la force majeure est un événement imprévisible, inévitable et insurmontable rendant impossible l'exécution du contrat de travail. Ce mode de rupture est purement théorique puisque les juges se montrent extrêmement stricts quant à l'appréciation des cas de force majeure. Ainsi, la cessation d'activité de l'entreprise, les difficultés d'ordre économique même importantes ou la maladie du salarié ne relèvent pas de la force majeure.
La faute grave : il s'agit d'un fait ou d'un ensemble de faits constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible la continuation du contrat de travail. Elle peut être imputable au salarié (abandon de poste, insubordination, violences envers un autre salarié ou un client…) mais aussi à l'employeur (harcèlement sexuel ou moral, injures racistes à l'encontre de l'un de ses employés…). L'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute grave.
L'embauche à durée indéterminée : le salarié qui justifie d'une embauche sous contrat à durée indéterminée peut rompre le CDD avant la fin du terme. Il doit pour cela respecter un préavis, calculé à raison d'un jour par semaine de travail, dans la limite de deux semaines.
Quelle est la sanction pour une rupture en dehors des cas autorisés ?
Pour une rupture à l'initiative de l'employeur : si l'employeur rompt le contrat en dehors de la période d'essai et des cas autorisés, il doit payer au salarié une somme au moins égale à la rémunération que ce dernier aurait perçue jusqu'au terme du contrat. Ainsi, s'il restait huit mois de contrat au salarié dont le CDD a été injustement rompu, l'employeur devra lui verser une indemnité au moins égale à huit mois de salaire.
Pour une rupture à l'initiative du salarié : il peut être condamné par le tribunal à verser à son employeur des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi. Le préjudice varie donc en fonction des circonstances de la rupture. Il pourrait, par exemple, être élevé si la rupture a eu lieu à la veille d'un rendez-vous important avec un client. "
Voilà... A+
Vincent
Très dur de rompre un CDD...
http://www.linternaute.com :
"La rupture anticipée d'un CDD est beaucoup moins souple que celle du contrat à durée indéterminée. Le CDD ne peut en effet être rompu avant son terme dans quatre cas.
Dans quels cas peut-on rompre un CDD de manière anticipée ?
L'accord des parties : si l'employeur et le salarié se mettent d'accord, ils peuvent mettre fin à tout moment au contrat de travail. L'accord doit faire l'objet d'un écrit et faire apparaître la volonté claire et non équivoque des parties de rompre le contrat. Elle ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts.
La force majeure : la force majeure est un événement imprévisible, inévitable et insurmontable rendant impossible l'exécution du contrat de travail. Ce mode de rupture est purement théorique puisque les juges se montrent extrêmement stricts quant à l'appréciation des cas de force majeure. Ainsi, la cessation d'activité de l'entreprise, les difficultés d'ordre économique même importantes ou la maladie du salarié ne relèvent pas de la force majeure.
La faute grave : il s'agit d'un fait ou d'un ensemble de faits constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible la continuation du contrat de travail. Elle peut être imputable au salarié (abandon de poste, insubordination, violences envers un autre salarié ou un client…) mais aussi à l'employeur (harcèlement sexuel ou moral, injures racistes à l'encontre de l'un de ses employés…). L'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute grave.
L'embauche à durée indéterminée : le salarié qui justifie d'une embauche sous contrat à durée indéterminée peut rompre le CDD avant la fin du terme. Il doit pour cela respecter un préavis, calculé à raison d'un jour par semaine de travail, dans la limite de deux semaines.
Quelle est la sanction pour une rupture en dehors des cas autorisés ?
Pour une rupture à l'initiative de l'employeur : si l'employeur rompt le contrat en dehors de la période d'essai et des cas autorisés, il doit payer au salarié une somme au moins égale à la rémunération que ce dernier aurait perçue jusqu'au terme du contrat. Ainsi, s'il restait huit mois de contrat au salarié dont le CDD a été injustement rompu, l'employeur devra lui verser une indemnité au moins égale à huit mois de salaire.
Pour une rupture à l'initiative du salarié : il peut être condamné par le tribunal à verser à son employeur des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi. Le préjudice varie donc en fonction des circonstances de la rupture. Il pourrait, par exemple, être élevé si la rupture a eu lieu à la veille d'un rendez-vous important avec un client. "
Voilà... A+
Vincent
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lilie94
Re: comment casser 1 cdd
salut
je suis actuellement en train de rompre mon cdd parce que je v etre embauchée en CDI.
donc c'est pour te dire que c legal.
il faut envoyé ta lettre de dem en recommandée a ton employeur. voici un site internet qui m'a permis de me renseigner et de faire ma lettre de dem:
http://www.voslitiges.com/travail/m72.html
tu as un preavis de 14jours maximum a effectué a partir de la reception de ton recommandée.
tu perds par contre le benefice de la prime de precarité.
j'espere t'etre venue en aide.
a bientot
je suis actuellement en train de rompre mon cdd parce que je v etre embauchée en CDI.
donc c'est pour te dire que c legal.
il faut envoyé ta lettre de dem en recommandée a ton employeur. voici un site internet qui m'a permis de me renseigner et de faire ma lettre de dem:
http://www.voslitiges.com/travail/m72.html
tu as un preavis de 14jours maximum a effectué a partir de la reception de ton recommandée.
tu perds par contre le benefice de la prime de precarité.
j'espere t'etre venue en aide.
a bientot