signalement

[kiki]

Bonjour à tous,


Je suis actuellement en poste sur un SESSAD.
Au sein de l'équipe, un collègue a eu connaissance, par la famille, d'éléments inquiétants par rapport à un des enfants que nous suivont (possibilité d'agression sexuelle).
Mon collègue en a parlé en équipe et avec le directeur du SESSAD. le directeur a réalisé un signalement envoyé au président du conseil général.
Jusque là tout va bien.Cependant, depuis plusieurs semaines rien ne semble bougé, pas d'enquête. Alors en équipe on se questionne sur la tournure des phrases du signalement. J'apprend alors que l'éducateur référent, qui a été dépositaire des convidences d'un membre de la famille, n'a pas pris connaissance du contenu du signalement; c'est le directeur qui gère ça (il rédige le signalement seul) et qu'il refusera qu'on lui demande de voir la copie.

Tout ça m'interroge.C'est la première fois, que je vois cela dans une institution. Est-ce que d'autres ont déjà vu ces pratiques? Est-ce légal?

[lolote]

salut kiki. voir la réforme sur la protection de l'enfance en 2007... il y a une cellule de receuil des infos préoccupantes normalement crée dans chaque conseil gé. si c'est passé par cette voie, et que rien n'arrive, vous pouvez resignaler en équipe au conseil gé!! si situation gravement préoccupante, saisir le Juge des enfants meme si la loi dit que tout doit passer par le conseil gé! cette réforme comprenait le risque que tu viens de décrire. on se doit de signaler koikil arrive!! courage. et pourkoi le directeur refuse de montrer le signalement... pas de raison!!

[AS]

Salut,
Je travail dans un cg donc je me permets une précision.
Tu parles de possibilité d'agression sexuelle. Il faut savoir que dès qu'il s'agit d'agression (avérée ou supposée) il n'y a pas d'évaluation par les travailleurs sociaux du cg mais une transmission directe au procureur. En général une enquete de police est ordonnée. J'ai vu un cas de figure où on a attendu 2 ans avant la mise en place de l'enquete...

[julie]

Je pensais que c'était au procureur de la république que l'on devait envoyer un signalement????????,

[nath]

ben non c'est à la cellule de recueil des infos préoccupantes .......qui elle envoie un signalement au procureur si nécessaire.
parfois c'est long, c'est vrai. Et puis, possibilité d'agression, c'est quoi ? si l'information préoccupante n'était pas détaillée ou précise, le cg n'aura peut-etre pas pu en faire grand chose......

[plume]

Attention vous parler de signalement et non d'informations préoccupantes !
Je m'explique...
Depuis la loi du 5 mars 2007, l'intervention du l'autorité judiciaire est subsidiaire? C'est à dire qu'il intervient après que le département soit intervenu.
Il y a trois critères qui permette de soulever directement le procureur de la république.
1°La protection sociale (administrative) a déjà été mis en œuvre mais n'a pas produit de résultats efficaces, si bien que l'enfant est en danger.
2° Les parents refuse manifestement toute intervention des services sociaux au titre de la protection sociale (administrative) : refus d'intervention, accord de façade mais sabotent le travail des professionnels, ne peuvent donner leur accord.
3° L'évaluation de la situation est impossible.
Dans le cas d'abus sexuels ou plutôt je dirais violences sexuelles(il n'y a pas toujours d'abus), nous pouvons faire un signalement directement à l'autorité judiciaire qui pourra si besoin mettre en œuvre une mesure urgente.

Pour revenir au terme de signalement et d'informations préoccupantes :

Nous parlons de signalement pour (et seulement pour) les écrits qui sont adressés au procureur de la république en vue de saisir l'autorité judiciaire. Cet écrit est un acte professionnel présentant après évaluation la situation d'un enfant en danger qui nécessite une protection judiciaire.
Dans le terme de danger la notion de risque est pris en compte.
Les informations adressés aux services du conseil général sont définis par le CASF comme des informations préoccupantes.

Pour ce qui est du texte écrit par ton directeur demande lors d'une réunion général de ton service à avoir une lecture du texte ou une copie. Si il refuse demande lui les raisons de se refus. Et si celle-ci ne te semble pas être valable du peux toujours en parler avec son supérieur (si chef de service --> directeur, si directeur --> président de l'association, ...).

[sylvie]

travaillant dans le milieu médical et étant en contact avec un ime, je trouve qu'on ne devrait pas envoyer des signalements pour un oui ou pour un non, on est la pour aider conseiller et certains ime ou sessad mette les familles en grande difficulté avec des signalements abusifs alors qu'ils ne sont meme pas toubib mais juste inquiet car si pas assez d'enfants dans leur structure, c'est une fermeture alors stop aux signalements abusifs, n"oublions pas les libéraux, on peut s'entraider entre professionnels de la santé sans etre obliger dy meler la justice qui est débordée par des choses graves, il faut bien réfléchir avant d'envoyer un signalement et en parler avec plusieurs personnes concernées.

[ahah]

Bonjour,
je ne vois absolument pas le rapport entre signalement et docteurs en medecine, pourriez-vous développer ?

Sincèrement, en cinq ans passé dans l'aide sociale à l'enfance, des signalements faits "pour un oui ou un non", je n'en ai pas vu passer, les services ont autre chose à faire.

Je ne vois pas non plus le lien entre "s'entre aider entre professionel" et le fait que la justice y soit mêlée ou pas. Certaines situations relèvent d'un signalement ou d'une information préoccupante et ne pas le faire est contraire à la morale et surtout à la loi. Ce n'est pas endiscutant entre soignant que la situation d'enfants en danger change.

Certes il est toujours bon d'avoir à l'esprit qu'un signalement n'est pas anodin, mais il ne faut pas non plus attendre la fracture ouverte ou le viol pour se dire "ha oui tiens, c'est vrai qu'on s'en doutait un peu".

D'ailleurs, un autre intervenant à soulevé le fait qu'un signalement est un acte professionel, réalisé dans un certain cadre, et donc en général les gens sont bien conscients de comment mener une évaluation.

Après, des infos préoccupantes baclées ou mêmes des lettres anonymes concernant le voisin, il y en a des tas qui arrivent de partout, elles ne suffisent jamais à faire placer un enfant sans autre élément.

[Baleste..;]

Vous avez raison Sylvie, beaucoup de "signalements" sont réalisés par des gens peu qualifiés, simplement inquiets et parfois (mais là, c'est moi qui l'écrit) seulement mus par le désir "d'exister"...

La justice a d'autres choses plus importantes et plus urgentes que s'occuper de l'incompétence de certains "zeducs" ou de leur légèreté.

[ChrisMichel]

Sylvie, votre réponse est un peu bizarre
la réforme de 2007 est là justement pour un donner un cadre plus contenant dans le signalement et permettre d'éviter des abus, des dérives..
Le médecin est un partenaire et au vu de sa mission de son métier a le devoir de communiquer
Un signalement n'est jamais à prendre à la légère. Ce n'est pas pour un oui ou un non...Mais ne pas faire un travail d'affinement sur une situation sociale. Les travailleurs sociaux ont cette mission que ce soit IME, SESSAD, ASE...