travail de nuit+horaires découpé

[adam]

j'aimerais savoir ou trouver les textes réglementaires stipulants que le travail de nuit doit être rénuméré heure par heure et non comme avant une nuit couchée payée 3h. et en ce qui concerne les horaires que ce n'est pas le temps de présence effectif mais l'heure d'arrivée et de départ qu'il faut prendre en compte. merci

[lou]

coucou
moi aussi je suis preneuse de cette info, que je recherche depuis quelques mois.

Merci

[Jack]

Pas de réponse pour cette question ???
Moi je suis a la recherche de cet info également, merci de me la transmettre par mail si vous trouvez.
Je ferais de meme.

[armelle]

je ne sais pas si vous avez trouvé l'info recherchée, mais je peux vous donner un tuyau. Se référer au decret du 1/01/2007 qui réglemente les heures de nuit. Enfin plutôt qui nous fait nous aligner sur la loi europèenne, qui bien sûr prévaut!!!! Elle dit que toutes heures passées au travail est une heure effective, donc qui doit être rémunérée.

A bientôt