Loi Protection de l'enfance - mars 2007

[nat]

bonjour, pourrais tu aussi m'envoyer une fiche résumant la réforme pour mon oral de la semaine prochaine ?
merci mille fois

[EL]

Slt, je vais faire dans le news mais est-il possible de m'envoyer aussi la fiche car je fais mon stage en mecs et ça me serait bien utile. merci.

[chob]

BjR,

Je dois faire un dossier sur l'élaboration de la loi sur la protection de l'enfance
Pouvez vous, s il vous plait m'envoyer cette fiche concernant cette loi. Mercid'avance
lili51300@free.fr

[cristou]

bonjour !

étant en train de préparer mon mémoire -et j'ai choisi comme sujet conséquences de la maltraitance-.et bien sur, il va falloir que j'évoque les nouvelles lois. alors, cette fiche me serait bien utile. peux-tu s'il te plait me la faire parvenir.
je te remercie d'avance. cristou@9online.fr

[lolette]

Bon alors, est ce que quelqu'un l'a cette fiche??? :tv)
Allez, bon courage, lolette

[clea]

BONSOIR W
Je suis a la recherche de la fiche concernant la loi du 5 mars 2007
pourrais tu me l'envoyer je te remerciant par avance
clea

[Florence]

Voilà ce que l'on peut trouver actuellement sur la loi du
05 mars 2007. J'espère que cela pourra vous aider.

Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
Où en est-on?

La loi a été promulguée le 5 mars 2007, elle a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007.

Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l’Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007.

Présenté en Conseil des ministres le 3 mai 2006, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat le 21 juin 2006 et par l’Assemblée nationale le 11 janvier 2007.

Préparation processus législatif évaluation : De quoi s'agit-il ?

Alors que la responsabilité de l’aide sociale pour l’enfance a été transférée aux Conseils généraux, la loi vise à redéfinir les objectifs prioritaires en ce domaine, notamment pour répondre aux situations de violence et de maltraitance.

Trois objectifs sont affirmés :

- renforcer la prévention, en essayant de détecter le plus précocément possible les situations à risque par des bilans réguliers "aux moments essentiels de développement de l’enfant" : entretiens systématisés au 4ème mois de grossesse, visite à domicile dans les premiers jours suivant la sortie de maternité, bilans systématiques à l’école maternelle, puis en primaire,...

- réorganiser les procédures de signalement : création dans chaque département d’une cellule spécialisée permettant aux professionnels liés par le secret professionnel et intervenant pour la protection de l’enfance dans les domaines sociaux, médico-sociaux ou éducatifs de mettre en commun leurs informations et d’harmoniser leurs pratiques. Hors de ces structures spécialisées la règle du secret continue de s’imposer.

- diversifier les modes de prise en charge des enfants : possiblité d’accueils ponctuels ou épisodiques hors de la famille sans pour autant qu’il s’agisse d’un placement en établissement ou en famille d’accueil.

Des amendements ont été ajoutés par le Parlement portant notamment sur l’obligation de visites médicales gratuites tous les 3 ans pour les enfants entre 6 et 15 ans, l’instauration de peines de prison pour les refus de vaccination, les conditions d’audition des mineurs dans les affaires judiciaires les concernant.

[Escargot]

Salut Florence,
Une question...
Un IME accueillant des enfants en internat qui ont pour la plupart des carences éducatives est -il concerné par cette loi de la protection de l'enfance du 5 mars 2007???

[gir]

bjr
j'aimerais bien que vous m'envoyer le résumé de ette loi par mail!
je vous remercie de tt coeur
poupousse39@hotmail.fr

sincèrement merci

[Florence]

Bonjour Escargot
je pense sincèrement que l'IME est concerné par cette loi et que malheureusement bien des prises en charges sont affaiblies par le manque de moyens. Là avec des lois renforcées comme celle-ci, les établissements devront s'y résoudre et ce ne sera que tout plein de bénèf pour ces enfants.

poupousse39 je t'envoie ce résumé par mail.

Bonne journée