2 questions: FSL et surendettement

[yos]

Bonjour,

2 petites questions à qui pourra me répondre: l'une concernant le FSL: Savez-vous où je pourrais trouver les plafonds de ressources maximales pour avoir droit au FSL? Est ce national ou est ce variable selon les départements? Je n'arrive pas à trouver mon bonheur sur internet

Seconde question concernant le dossier de surendettement. Un collègue de travail m'a fait remonté qu'il avait un jeune en suivi (on boss en mission locale) qui est endetté. Bien qu'il est pas mal de relances pour impayés (EDF....) l'A.S de secteur lui a dit qu'il ne pouvait pas faire de dossier de surendettement car il n'a plus de crédit en cours!!?? elle lui a dit (je cite) "On ne peut pas faire de dossier de surendettement car pour en faire un il faut avoir des crédits en cours ce qui n'est pas votre cas". Vous confirmez??

Merci pour vos précieux éclaircissements :ID2:

Yos

[axl]

1er question: pour avoir travailler dans deux départements, sache que chaque département produit son propre réglement intérieur du FSL donc les plafons varient d'un département à un autre.

2eme question : pas besoin d'avoir de crédit en cours pour déposer un dossier de surendettement. Toutefois s'il s'agit de paiement de factures il peut négocier un échelonnement directement avec ces créanciers

[cesf]

Bonjour,


Il me semble que les plafonds du FSL varient d'un département à un autre. Tu dois pouvoir le trouver dans le règlement du FSL, fait en général par son gestionnaire (dans mon département c'est la caf).

Pour ta question sur le surendettement, adresse toi directement au secrétariat de la commission car là aussi il existe des disparités selon les départements. Normalement, il me semble que toute personne de bonne foi qui ne peut faire face à ses dettes exigibles ou à échoires peut déposer un dossier auprès de la commission.

J'espère t'avoir éclairé.

[virginie]

Bonjour Yos,

Il n'est pas nécessaire que la personne ait des crédits pour déposer un dossier BDF.A partir du moment où elle ne peut subvenir au réglement de ses dettes (voir minime) elle peut déposer un dosssier. La commission statuera. Rien n'empeche le jeune à faire cette démarche.

[Yos]

Je vous remercie pour vos réponses. Pour le FSL, je sais qu'effectivement celà dépend des départements. Malheureusement, en tapant à toutes les portes (CAF....) personne ne peut me répondre ou me fait faire le ping pong. :crying:

[Ziaah]

Bonjour,

A 100 % OK avec ma collègue Axl.

Cordialement.
Ziaah.

[Giuly]

Bonjour Yos,

Cela va peut être faire redondance. Mais je suis tout à fait d'accord avec les autres.

Pour le FSL, chaque département établit son règlement intérieur.
Par ailleurs, pour un dossier BDF, c'est la situation de la personne qui est étudiée. Pas besoin d'avoir un certain nombre de crédits ou un montant défini. Une personne peut être considérée comme surendettée dès lors qu'elle a une facture impayée à laquelle elle ne peut faire face.

Giuly

[camille]

Concernant le FSL, de quel département es tu? Moi je peut te donner les coordonnées pour l'hérault et le gard.
Car en effet, selon les départements, ca peut etre le conseil général, la caf... qui gèrent le dispositif FSL.

[Yos]

Merci à tous pour vos réponses. Camille, je suis du Rhône.

Bonne continuation à vous tous :arc:

Yos

[marion]

on peut faire un dossier de surendettement a partir du moment où la personne n'est pas en capacité d'assumer ses charges et qu'elle n'est pas en capacité de rembourser ses dettes....